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Delai obtention permis de construire

Ce sujet comporte 105 messages et a été affiché 50.464 fois
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sebletroll
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Fareins (1)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/07/2009 à 13h34
Delai obtention permis de construire
Après quelques recherche je n'ai rien trouvé alors je me lance pour une petite question :

A priori, le délai d'obtention du permis de construire en 2009 est plutot raccourci du fait des demandes moindre, alors je cherche à savoir si celà a été votre cas ?

Si certains ont dépose leur permis cette année, combien leur a-t-il fallu de temps avant l'obtention ?

Merci d'avance
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Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

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Laurent2Moréac

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Moréac (56)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/07/2009 à 13h48
Bonjour,

Le délai d'obtention d'un permis de construire pour une maison individuelle est de maximum 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande en Mairie (excepté s'il y a lieu d'effectuer une consultation du type bâtiment de France si ton projet est concerné, dans ce cas une notification de majoration de délai doit t'être envoyé dans le 1er mois).

Maintenant pour ce qui est de la pratique, cela dépend aussi de ton dossier, s'il est clair et complet, mais aussi de l'instructeur qui instruit ta demande.

En ce qui me concerne, je "zone" les dossiers dans le 1er mois en faisant une pré-étude pour voir s'il y a des pièces complémentaires à réclamer ou des services à consulter. Bien souvent dans le cas des permis pour maison individuelle, lorsque j'ai fini cette 1ère étude et que le dossier est nikel, je sors l'arrêté. Ce qui se fait très souvent le lendemain par rapport à la date à laquelle je reçois le dossier. Tu ajoutes le délai d'envoi à la Mairie puis le temps que la Mairie mettra à te contacter.

Bref plein de paramètres qui changent d'un endroit à l'autre. Il est donc très difficile de te répondre...
Pour exemple, je viens de sortir un permis qui a été déposé en Mairie la semaine dernière...

Et pour finir, même si les demandes de permis de construire ont chuté cette année, j'ai autant de dossiers à traiter en ce moment (même plus que l'année dernière) car les déclarations préalables et certificats d'urbanisme ont largement augmenté. Et contrairement à ce qu'on pourrait penser, je mets bien souvent plus de temps à traiter une déclaration préalable qu'un permis car elle sont souvent bien moins claires et complètes. En effet, les demandeurs pensent que ce n'est pas une autorisation d'urbanisme à part entière comme le permis...

Par contre en ce moment, c'est vrai que ce sont les vacances, donc effectifs réduits de moitié, donc ce n'est pas la meilleure période, c'est certain...

Bon courage à toi!
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Adhérent AAMOI n°2511
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sebletroll
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Fareins (1)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/07/2009 à 14h04
OK merci c'est très clair.

Pour nous le dépôt va se faire semaine prochaine par le constructeur et le dossier devrait être nickel.

On verra après mais si on pouvait l'obtenir debut septembre ça serai cool.
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fred56800

Messages : Env. 20
De : Ploermel (56)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/07/2009 à 18h54
J'ai deposer une demande de permis le 8 juillet sur une commune du 56, reçu l'accord en 10 jours
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fabien62118

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 500
De : Roeux (62)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/07/2009 à 20h09
Re: Delai obtention permis de construire
sebletroll a écrit:Après quelques recherche je n'ai rien trouvé alors je me lance pour une petite question :

A priori, le délai d'obtention du permis de construire en 2009 est plutot raccourci du fait des demandes moindre, alors je cherche à savoir si celà a été votre cas ?

Si certains ont dépose leur permis cette année, combien leur a-t-il fallu de temps avant l'obtention ?

Merci d'avance


Demande déposée le premier juillet 2009 exactement en mairie, dans le 62, secteur Arras.

Aucune nouvelle à ce jour.

Voilà pour ton information.
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opale76

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/07/2009 à 20h26
Si ton constructeur est du type lent à répondre, n'hésites pas à appeler le service urbanisme pour vérifier si ils l'ont reçu, puis si ils l'ont accepté.

Exple: je n'étais pas sûre que ma modif était partie en mairie, je les ai appelé: elle est déjà accepté et réponse envoyée depuis le 21.
0
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4194
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braque de weimar

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 400
De : Sézanne (51)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/07/2009 à 22h07
permis déposé le 07 juillet , et obtenu le 21 juillet 2009..............
2 semaines !!!

les 19 parcelle dans le village ont tous vu le permis de construire en 2 semaines !

rien a voir avec la crise , s'est plus facile en lotissement , tout simplement !
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Laurent2Moréac

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Moréac (56)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/07/2009 à 22h26
fred56800 a écrit:J'ai deposer une demande de permis le 8 juillet sur une commune du 56, reçu l'accord en 10 jours


Sur quelle commune? Si il faut c'est moi qui l'ait instruit...
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opale76

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 28/07/2009 à 22h46
braque de weimar a écrit:permis déposé le 07 juillet , et obtenu le 21 juillet 2009..............
2 semaines !!!

les 19 parcelle dans le village ont tous vu le permis de construire en 2 semaines !

rien a voir avec la crise , s'est plus facile en lotissement , tout simplement !


Nous sommes en lotissement et ce fut 2 mois quand même...après c'est certain que comme on est déjà cadré par le cahier des charges cela doit être plus simple
1
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4194
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fred56800

Messages : Env. 20
De : Ploermel (56)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/07/2009 à 23h11
Laurent2Moréac a écrit:
fred56800 a écrit:J'ai deposer une demande de permis le 8 juillet sur une commune du 56, reçu l'accord en 10 jours


Sur quelle commune? Si il faut c'est moi qui l'ait instruit...

La chapelle Caro, terrain en pass foncier , la partie "pass foncier" risque de prendre bcp de temps
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Katykat

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/07/2009 à 11h38
Bonjour,

Nous avons fait le permis nous même, nous ne passons pas par un constructeur donc cela a pris un peu plus de temps que ce que j'ai pu lire ci-dessus..mais ça reste raisonnable.

Permis déposé le 28 mai.
Demande de pièce complémentaire (un tout petit détail de rien du tout!): pièce déposée le 20 juin.
Permis obtenu le 21 juillet.

Moins de 2 mois, c'est assez rapide finalement. On avait peur que ça mette plus de temps vu qu'ils sont sans doute plus vigilants lorsque c'est de l'auto-construction.
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Rove

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
De : Proche De Dinan (22)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/08/2009 à 14h33
Bonjour,

Pour nous 15 jours.

A +
0
Construction terminée
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5494
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sebastie27

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 02/08/2009 à 16h57
10 jours également pour moi en haute normandie.
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Une maison toute faite, c'est bcp mieux lol
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 02/08/2009 à 17h43
Rove a écrit:Bonjour,

Pour nous 15 jours.

A +


IDEM , la crise a des avantages pour certains
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yaya27

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 02/08/2009 à 17h47
bonjour,

nous avons déposé le permis de construire le 8 juillet, pas de nouvelle en plus nous devons passé par ABF.
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 02/08/2009 à 17h53
yaya27 a écrit:bonjour,

nous avons déposé le permis de construire le 8 juillet, pas de nouvelle en plus nous devons passé par ABF.


Bonsoir yaya27 ,

Avec les ABF ça peut prendre beaucoup plus longtemp .

Permis sans ABF : 2 mois
Permis avec ABF : 6 mois

A+
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yaya27

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 02/08/2009 à 18h09
merci phillipe29 pour votre réponse.

je me doutais un peu que ce serai un peu plus long.
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solana84

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
De : Lapalud (84)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 03/08/2009 à 13h58
bonjour,

nous avons déposé notre demande de permis le 18 juin et toujours rien !!!!
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 03/08/2009 à 18h24
solana84 a écrit:bonjour,

nous avons déposé notre demande de permis le 18 juin et toujours rien !!!!


Bonsoir solana84 ,

Il me semble que si pas de nouvelle sous deux mois , vous pouvez commencer les travaux ( sauf ABF )



Vous avez du recevoir un récipissez lors de votre dépot de permis ?

Il y a dessus des choses interressantes .

A+
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leguneur

Messages : Env. 20
De : Etrelles (35)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/08/2009 à 12h55
Bonjour,
Nous nous sommes passés par un constructeur GEB de Chateaubourg et il adeposer le permis en mairie de Montautour le 24 juillet 2009.
Mr le maire a dans la foulé envoyé le dossier à la DDE de Vitrédepuis nous attendons car notre dossier doit passer entre les mains desarchitectes du bâtiment de France a Rennes.
D'apres vos experiences est ce que ca va être long ?
Merci
cordialement
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béber16

Messages : Env. 400
De : Vindiou (16)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 01/09/2009 à 17h29
c'est long lorsque vous n'avez fais aucune démarche pour présenter votre projet au abf ! faut les caresser dans le sens du poil !!Wink
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propriétaire
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tortue

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 10 ans
Le 01/09/2009 à 18h40
permis déposé et accepté au bout de 9 jours. Pour le permis rectificatif quelques mois plus tard il a fallut.... 7 jours. Pourtant c'est une grande ville (30 000 habitants). Pas d'ABF dans mon cas.
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jarine

Messages : Env. 20
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/09/2009 à 22h42
Bonsoir à tous,

Nous venons d'avoir notre permis de construire REFUSE POUR 4 CM DE TROP sur la hauteur du toit.
On est ecoeuré. On redépose un permis complet dans la semaine?
On espere connaitre le nom de la pers qui a voulu faire du "zele" pour 4 cm et de refuser en bloc notre permis plutot que de nous dire attezntion il faut baisser un peu.

Savez vous si on a un recours possible autre?
La maire de la commune est ecoeuré aussi pour nous.

Merci de vos reponses
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poil

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/09/2009 à 09h21
La demande de permis ne respectant pas une disposition d' urbanisme, je ne vois pas comment il aurait pu en être autrement (il n est pas possible d' assortir le permis de pareille prescription)

dites vous que cela vaut mieux qu un recours contre le permis
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Laurent2Moréac

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
De : Moréac (56)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/09/2009 à 09h56
En effet, il faut savoir que depuis la réforme de l'urbanisme d'octobre 2007, il est impossible à l'instructeur qui traite votre demande de vous demander de modifier votre projet. Votre projet ne pourra qu'être accepté ou refusé suivant qu'il respecte ou pas les dispositions d'urbanisme relatives à sa situation.
Bref, il ne s'agit aucunement d'un excès de zèle de la part de cet agent. Il fait tout simplement son travail.
Et comme le dit poil, mieux vaut un délai supplémentaire pour obtenir un permis légal que de vous retrouver au tribunal parce qu'une personne présente un recours par rapport à votre autorisation d'urbanisme.
La Mairie peu sembler écoeurée mais ce n'est pas très honnête de leur part car ils sont bien au courant du fonctionnement et des règles d'urbanisme qui s'applique sur leur commune. Ca aurait peut être été eux qui serait venu contester à la fin de votre construction votre D.A.A.C.T. (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) si le permis avait été illégal.
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sebletroll
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Fareins (1)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/09/2009 à 17h29
Permis déposé le 07/08 et pas de nouvelles ...
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 20/09/2009 à 17h43
sebletroll a écrit:Permis déposé le 07/08 et pas de nouvelles ...


Bonsoir sebletroll ,

Si pas de nouvelles d'ici le 07/10 ça sera tout bon pour vous

A+
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sebletroll
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Fareins (1)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/09/2009 à 17h52
philippe29 a écrit:
sebletroll a écrit:Permis déposé le 07/08 et pas de nouvelles ...


Bonsoir sebletroll ,

Si pas de nouvelles d'ici le 07/10 ça sera tout bon pour vous

A+



Oui c'est ce que je pensais avoir compris mais j'avais un peu d'espoir de l'avoir plus tôt.

Croyez vous qu'un petit mail courtois en mairie pour relancer peut être une bonne chose ou non ?
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 20/09/2009 à 17h56
RE ,

Il me semble avoir déja vue sur le net et peut-être même sur le forum , un lien qui permettait de savoir ou en était l'avancement de son permis par rapport au N° de celui-ci .

Le tout c'est de retrouver ce lien ou de faire une recherche sur le net .

A+
0
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 20/09/2009 à 18h01
0
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sebletroll
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Fareins (1)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/09/2009 à 18h10
philippe29 a écrit:Trouvé :

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

A+



Ca m'indique ça :

Etat du dossier : Proposition à rédiger
Déposé en mairie le : 07/08/2009
Collectivité compétente : Au nom de la commune
DDE : DDE de l'AIN
Autorité compétente : Le maire
Reçu en DDE le : 13/08/2009
Centre Instructeur : Antenne Dombes - Val de Saône
Date limite d'instruction : 07/10/2009
Date de décision :


Je sais pas ce que veut dire etat du dossier : proposition à rediger ? Quelqu'un en a-t-il une idée ?
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*Del*

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 700
De : Sud Gironde (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 20/09/2009 à 22h12
sebletroll a écrit:Permis déposé le 07/08 et pas de nouvelles ...


De même, permis déposé le 06/08 et aucune nouvelle...
J'attends avec impatience le 06/10 qui va malgré tout vite arriver, le plus long est passé
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solana84

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
De : Lapalud (84)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/09/2009 à 15h17
Nous avons déposé notre permis le 18 juin et toujours rien

Lorsque je vais sur ce site et que je rentre mon numéro de demande de permis cela note "erreur"...

Sous quel forme avez vous mis le numéro du dossier ????

Je rentre mon numéro de demande sous la forme CCCCC-CC LCCCC C = un chiffre et L = une lettre

Avez vous fait de même ?
Merci pour votre aide
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leguneur

Messages : Env. 20
De : Etrelles (35)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/09/2009 à 15h35
Salut,
Je viens de faire la même chose que toi et j'ai un message d'erreur aussi
Si, tu n'as pas eu de réponse ton permis de construire devient tacite
Cordialement
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leguneur

Messages : Env. 20
De : Etrelles (35)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/09/2009 à 15h38
voila ce que j'ai quand je rentre le N° du permis de construire


WEB ADS


Où en est votre permis de construire ?

Bonjour, vous êtes connecté sur le serveur d'informations du servicedes permis de la Direction Départementale de l'Equipement.
Les informations qui vont suivre ne concernent que les dossiers dedemande de permis dont l'instruction est assurée par les services devotre Direction Départementale de l'Equipement.



Type de dossier :


Aucune donnéePCPAPD
Numéro du dossier :
Indice si modificatif :
Date de dépôt en mairie du dossier (jj/mm/aaaa) :

(Les champs dotés d'une astérisque sont obligatoires)

Nous allons vous renseigner sur l'état d'avancement chronologique de votre demande.
L'étude de votre dossier comprend les 3 phases suivantes :

  • la réception par le service chargé de l'instruction,
  • l'instruction proprement dite
  • la phase de décision

WEB ADS


Les informations fournies ne correspondent à aucun permis enregistré, pour l'une des raisons suivantes :

  • Votre permis a peut-être été déposé trop récemment
  • La publication de votre permis n'a pas été autorisée par vous-même (champs CNIL du formulaire) ou par votre département
  • Une décision sur votre permis a été prise il y a plus de 2 mois.
  • Vous avez peut-être commis une erreur en entrant votre n° de dossier et la date de son dépôt en mairie.
  • Votre dossier est instruit directement par la mairie; nous ne disposons donc pas des informations le concernant.
Si aucune de ces 5 raisons n'est la bonne, contactez la mairie pour vérifier le numéro de votre dossier.
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yaya27

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/09/2009 à 18h36
Bonjour Leguneur,

Moi aussi, j'ai le même problème avec ce site. J'ai téléphoné à la DDE et on m'a répondu qu'il attendait encore des informations (certainemment des ABF) . Je n'ai pas eu plus d'information.

Passes-tu par les ABF ?
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leguneur

Messages : Env. 20
De : Etrelles (35)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 28/09/2009 à 19h33
he oui
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sebletroll
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Fareins (1)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/09/2009 à 07h47
yaya27 a écrit:Bonjour Leguneur,

Moi aussi, j'ai le même problème avec ce site. J'ai téléphoné à la DDE et on m'a répondu qu'il attendait encore des informations (certainemment des ABF) . Je n'ai pas eu plus d'information.

Passes-tu par les ABF ?


IL faut bien aller sur cette page là : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

et il faut aussi bien rentrer les elements en majuscules sinon ça donne un message d'erreur.

Pour le N° de permis c'est 8 chiffres 1 lettres et 4 chiffres et sans mettre le "PC" qui est noté devant
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solana84

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
De : Lapalud (84)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/09/2009 à 09h03
Bonjour,

Je mets bien 8 chiffres, 1 lettre et 4 chiffres et ça ne marche pas.
j ai le numéro direct de la personne de la DDE qui s occupe des demandes de permis je crois que je vais téléphoner... presque 3 mois 1/2 c est tout de même un peu long .... quand je vois le nombre de nos voisins qui l ont eu en 3 semaines je Mad Mad
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yaya27

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/09/2009 à 09h32
Bonjour Sebletroll,

oui, je vais bien sur ce site et je complète toutes les rubriques mais ça ne fonctionne pas.

Apparemment, je ne suis pas seule dans cette situation.

Bonne journée.
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DusuD

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 600
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/09/2009 à 11h33
Ah ben mince, je viens de m'apercevoir sur le récépissé du pc qu'à la mairie ils ont noté comme date de dépot 15.08.2008 au lieu de 2009... ça change quelque chose?

Sinon, j'ai tenté sur le serveur mais même message d'erreur que plus haut.
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solana84

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
De : Lapalud (84)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/09/2009 à 11h33
Réponse de la DDE
J ai téléphoné à la DDE
Notre permis a été déposé le 18 juin, il est revenu pour une demande d'info le 22 juillet et à nouveau déposé le 23 juillet... donc la DDE a jusqu'au 23 octobre pour le traiter.
Il y a actuellement un manque de personnel (6 personnes absentes) donc notre dossier ne sera pas traité avant cette date soit le 23 octobre.... je vous dis pas on et encore .
Notre constructeur attend pour commencer la construction..... et il faut encore et encore attendre.
Quand je pense que certains ont leur permis en 15 jours ou 3 semaines.
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solana84

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
De : Lapalud (84)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/09/2009 à 11h35
Quant j ai parlé du site d information pour l avancé des permis à la personne de la DDE elle a rigolé.... j ai pas tout compris.
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DusuD

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 600
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 ans
Le 01/10/2009 à 21h57
Pour répondre au sujet du post, on vient de recevoir le notre, donc 1 mois et demi (sauf qu'on a déposé des modifications donc c'est reparti pour un tour, mais on nous a dit que ça irai plus vite , car au mois d'août peu de personnel).
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louloute2307

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/10/2009 à 07h57
En ce qui nous concerne, PC déposé en mairie le 22 Septembre et il est déjà revenu en mairie !! La DDE l'a validé ! on attend la signature du maire maintenant !!! on pensait pas que ça irait si vite
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En cache depuis le vendredi 18 janvier 2019 à 15h51

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