AIDE - Mairie cherche des pretextes pour refuser un PC, que faire? [Résolu]

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Le 16/01/2018 à 19h09 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Bonsoir à tous,

Je me permets de vous écrire un peu par dépit mais j'aimerais avoir votre avis concernant notre problématique. Pour vous placer dans le contexte, voici une rapide explication de notre situation :
Nous avons signé le compromis pour un terrain en novembre 2017 et déposé un permis de construire à la mairie de Noisy le Grand le 24/11/2017. La propriétaire actuelle du terrain nous ayant alerté qu'un nouveau PLU était en cours de discussion, nous avions pris contact (nous ainsi que le constructeur) avec le service de l'urbanisme qui nous affirme à l'époque que le site internet est à jour ce qui s'avère faux et qu'il n'y a pas de nouveau PLU ce qui est encore une fois faux. En effet, il s'avère qu'un nouveau PLU est validé par la préfecture depuis début novembre mais nous n'en avons pas été informé avant de déposer le permis de construire et le site n'était pas à jours le 25/11/2017 (le lendemain de notre dépôt donc).

Fin décembre, on apprend que notre demande est refusée car le PLU a changé en novembre ce qui nous énerve mais nous ne pouvons rien faire d'autre que de reprendre notre projet. Nous avons donc pris contact avec la personne qui a traité notre demande au sein de la Mairie afin d'éviter tout autre refus, d'autant plus que le nouveau PLU est bien plus contraignant que l'ancien.

Voici les contraintes du nouveau PLU pour notre zone (UC) :
- Longueur (façade) : supérieur à la hauteur avec 12m max
- Profondeur : Pas de limite sauf si on est en limite séparative latérale (12m max dans ce cas)
- Hauteur max : 10m au faitage (6m à l'égout) si on respecte le retrait de chaque côté. Si on est en limite séparative latérale, on passe à 7m au faîtage et 3,5m à l'égout
- Retrait en façade : 4m mini
- Retrait latérale : doit être égale à minima à la hauteur divisé par 2 avec 3m minimum. Il est autorisé de construire un garage à usage exclusif de stationnement de 8 a 25m2 en limite séparative latérale ou en retrait de 1m minimum.

Voici notre nouveau projet, que nous avons présenté à notre "contact" du service de l'urbanisme :
- Terrain rectangulaire de 13m de façade et 39m de profondeur;
- Maison rectangulaire de 9m en façade par 12m de profondeur positionné en limite séparative. Nous sommes donc limité à 7m de hauteur max et un retrait de 3,5m minimum;
- Garage accolé à la maison de 3m de façade (12m de façade au total pour 13m sur le terrain) sur 10m pour avoir les 25m2 de surface à usage exclusif de stationnement;
- Le sens du faitage est perpendiculaire à la rue afin de respecter la hauteur de 7m au faitage en pouvant aménager les combles (impossible dans l'autre sens).

Notre constructeur a donc envoyé vendredi un projet de plan reprenant ces différents éléments ainsi que les ouvrants pour avoir l'accord du service de l'urbanisme.

Aujourd'hui, nous avons eu un premier retour nous précisant que nous n'avions pas le droit d'avoir un retrait de moins de 3 mètres. Nous avons donc répondu en citant l'article du PLU qui précise que pour du stationnement, nous avons le droit d'aller à 1m de retrait. Ce soir nous avons eu une seconde réponse nous précisant :
"Suite à notre entretien téléphonique de ce matin, je confirme la règle de l'article 7-2-2 selon votre interprétation ; le retrait de 1 mètre est donc recevable.

En revanche, il faut impérativement revoir la façade, trop longue et présentant un volume trop important sur rue. Il serait souhaitable de nous présenter plusieurs projets."

Nous respectons le PLU concernant la longueur et le PLU ne précise rien concernant "un volume sur rue", je n'arrive même pas à comprendre précisément ce dont il s'agit... Que pouvons-nous faire? Que feriez-vous à notre place?