Extension maison pour garage sup 150m2 sans architecte

Bonjour,

Soyez plus précis sur les différentes surfaces:
  - Surface de plancher actuelle de la maison?
  - Surface de l'extension: 60m² mais:
* Surface du garage (non surface de plancher)?
* Surface de plancher autre?

@+

Bonjour,

A priori vous n'aurez pas d'autorisation d'urbanisme sans architecte. Donc pas de possibilité de tricher.

gtfree a écrit:

j'ai fait ma maison en 2012 sans architecte et j'ai vraiment les boules de lâcher 1500 euros à quelqu'un qui va faire le travail que je suis capable de faire seul.

Vous voyez le problème à l'envers : vous avez économisé ces 1500 euros en 2012 alors que vous étiez tout près des 150 m². Si vous voulez dépasser maintenant 150 m², il vous faudra sortir ces 1500 euros non payés en 2012. Si vous ne voulez pas les sortir, vous restez à moins de 150 m², c'est simple.
Sinon c'est trop facile, on construit 149 m², puis on agrandit ensuite.

Bonjour,

gtfree a écrit:

j'ai fait ma maison en 2012 sans architecte et j'ai vraiment les boules de lâcher 1500 euros à quelqu'un qui va faire le travail que je suis capable de faire seul.

N'oubliez pas qu'un architecte n'est pas qu'un dessinateur.

gtfree a écrit:

j'ai fait ma maison en 2012 sans architecte et j'ai vraiment les boules de lâcher 1500 euros à quelqu'un qui va faire le travail que je suis capable de faire seul.

Bref !

Merci, du coup le problème est réglé. je ne suis pas un pigeon, je vais faire mon garage de 60 m2 non accolé sans architecte.

claquer 1500 balles pour une extension à 3000 balles, non merci.

ce type de loi fait de la France ce qu elle est...

gtfree a écrit:

Merci, du coup le problème est réglé. je ne suis pas un pigeon, je vais faire mon garage de 60 m2 non accolé sans architecte.

claquer 1500 balles pour une extension à 3000 balles, non merci.

ce type de loi fait de la France ce qu elle est...

Sans aller jusqu'à être un pigeon, mais simplement un être humain muni de bon sens, il est possible de faire une recherche Google. On y apprend deux choses :
- la surface de 150 m² concernée par le recours à un architecte est la surface plancher
- les garages ne comptent pas dans la surface plancher

Qu'en concluez-vous ?

gtfree a écrit:

ce type de loi fait de la France ce qu elle est...

Si vous permettez, je vais finir à votre place :
"... c'est-à-dire un pays avec des paysages bâtis plus harmonieux en résonnance avec leurs lieux, leurs contextes et dans le but non cachés d'éviter leurs enlaidissements par des maisons de constructeurs et/ou des particuliers sans aucunes sensibilités architecturales"

Le type de loi que je critique c'est l obligation a avoir recours a un architecte.

pour ce que vous citez il y a les regles d'urbanismes controlées par les permis de construire

Et pourtant il faudrait s'en réjouir, c'est ce qu'essaie de vous faire comprendre Spoonman . Un architecte, outre ses compétences techniques, a une vision de l'insertion du projet dans son environnement. Sans cette vision on en arrive a des projets sans cohérence et qui sont posés sur le terrain comme un chien pose sa m....

Alyénor a écrit:

gtfree a écrit:

Merci, du coup le problème est réglé. je ne suis pas un pigeon, je vais faire mon garage de 60 m2 non accolé sans architecte.

claquer 1500 balles pour une extension à 3000 balles, non merci.

ce type de loi fait de la France ce qu elle est...

Sans aller jusqu'à être un pigeon, mais simplement un être humain muni de bon sens, il est possible de faire une recherche Google. On y apprend deux choses :
- la surface de 150 m² concernée par le recours à un architecte est la surface plancher
- les garages ne comptent pas dans la surface plancher

Qu'en concluez-vous ?

Je n'ai toujours pas eu de réponse à ma question gtfree.

Alyénor je ne peux pas affirmer que le garage va être pour les voitures seulement, de plus il existe une limite de la surface de ce dit garage.

salade bio les gouts et les couleurs, c'est très subjectif...
un architecte est avant tout pour faire de grands projets, seulement il n'y a pas que des grands architectes
il y en a peut etre trop...

Bonjour,

Par contre je n'en suis absolument pas sur, mais pour moi que le garage soit accolé ou pas à la maison ne changeait pas la surface maximale avant de passer par un architecte.
Bien sur si on reste sur le même terrain.

Ça me semble logique mais après tout n'est pas toujours logique.

gtfree a écrit:

salade bio les gouts et les couleurs, c'est très subjectif...
un architecte est avant tout pour faire de grands projets, seulement il n'y a pas que des grands architectes
il y en a peut etre trop...

Non seulement cela n'a rien à voir avec les goûts, mais en plus votre affirmation montre que vous méconnaissez le travail d'un architecte, et l'urbanisme réglementaire en général.
Pour faire un parallèle, c'est comme si vous affirmiez qu'un dentiste n'est utile que lorsque vous avez une rage de dent.

cocothebo a écrit:

Bonjour,

Par contre je n'en suis absolument pas sur, mais pour moi que le garage soit accolé ou pas à la maison ne changeait pas la surface maximale avant de passer par un architecte.
Bien sur si on reste sur le même terrain.

Ça me semble logique mais après tout n'est pas toujours logique.

En général, l'adossement ou non à la maison ne change rien parce qu'un garage ne génère pas de surface de plancher. Dans notre cas cela peut être important puisqu'il semble qu'une partie du "garage" serve à l'habitation

gtfree a écrit:

Alyénor je ne peux pas affirmer que le garage va être pour les voitures seulement, de plus il existe une limite de la surface de ce dit garage.

salade bio a écrit:

cocothebo a écrit:

Bonjour,

Par contre je n'en suis absolument pas sur, mais pour moi que le garage soit accolé ou pas à la maison ne changeait pas la surface maximale avant de passer par un architecte.
Bien sur si on reste sur le même terrain.

Ça me semble logique mais après tout n'est pas toujours logique.

En général, l'adossement ou non à la maison ne change rien parce qu'un garage ne génère pas de surface de plancher. Dans notre cas cela peut être important puisqu'il semble qu'une partie du "garage" serve à l'habitation

Comment est-il possible de distinguer le "vrai" garage du "faux" garage ? Si je ne dis pas de bétises, tous les constructeurs déclarent les garages comme "surface de stationnement", aussi grands soient-ils, et ne comptent aucune surface dans la surface de plancher.
Après, je peux comprendre qu'un "garage" de 100 m² entièrement déclaré en stationnement soit sanctionné.
Donc reprenons les choses dans l'ordre :
1) quelle est la surface de plancher actuelle ?
2) quelle surface prévue pour le "garage" ? 

gtfree a écrit:

salade bio les gouts et les couleurs, c'est très subjectif...
un architecte est avant tout pour faire de grands projets, seulement il n'y a pas que des grands architectes
il y en a peut etre trop...

Les clichés perdurent encore !
La plupart des architectes travaillent sur de "petits" projets et notamment pour les particuliers en raison de la taille de leur agences, de leurs lieux et même parfois par choix.
Certains sont même spécialisés.

gtfree a écrit:

pour ce que vous citez il y a les regles d'urbanismes controlées par les permis de construire

C'est le travail des instructeurs de PC.
Ceux-ci n'ont pas le rôle de juger de l'insertion d'un projet, son fonctionnement et son esthétique mais seulement s'il respecte les règles d'urbanisme locales (PLU etc.) ou nationales.

Spoonman a écrit:

gtfree a écrit:

pour ce que vous citez il y a les regles d'urbanismes controlées par les permis de construire

C'est le travail des instructeurs de PC.
Ceux-ci n'ont pas le rôle de juger de l'insertion d'un projet, son fonctionnement et son esthétique mais seulement s'il respecte les règles d'urbanisme locales (PLU etc.) ou nationales.

Là par contre je ne suis pas d'accord. L'insertion du projet fait partie intégrante du dossier de PC, dont les règles sont portées à l'article 11 du PLU. Et sur ce point là malheureusement, il faut déplorer un manque de formation, tant des élus que des instructeurs.

salade bio Je ne parlais pas du respect ou non des articles 11 des PLU mais de la qualité de l'insertion du projet.

Le garage ainsi que toute annexe close et couverte appartient à la surface de plancher... Relisez bien les définitions. Seul une construction de type carport echappe à cette définition puisqu'elle n'est que couverte et non close.
On parle d'emprise au sol que ça soit accolée ou non à l'habitation principale.

Pas du tout, le garage, plus précisément les surfaces affectées aux stationnement et aires de manoeuvre, sont décomptées de la SDP (voir la circulaire correspondante)

Tu confonds avec la surface taxable salade bio où tu as raison mais pas pour le calcul de la surface où est nécessaire le recours à l'architecte. Le garage compte pour la sdp mais sa surface est déduite du calcul de la TA.

Non salade bio a raison.

Salade bio a raison

viking20100 a écrit:

Tu confonds avec la surface taxable salade bio où tu as raison mais pas pour le calcul de la surface où est nécessaire le recours à l'architecte. Le garage compte pour la sdp mais sa surface est déduite du calcul de la TA.

C'est le contraire, le garage compte dans la TA mais pas la SDP.
Concernant le recours à architecte, c'est la règle. Ensuite il existe quelques cas limités qui autorisent de ne pas y avoir recours, notamment pour "une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas cent cinquante mètres carrés" (R.431-2 du code de l'urbanisme). C'est la SDP uniquement qui est appréciée pour l'absence de recours à architecte.

Le garage compte compte pour la TA non par sa surface mais par son nombre de place de stationnement. C'est un calcul à part.

viking20100 a écrit:

Le garage compte compte pour la TA non par sa surface mais par son nombre de place de stationnement. C'est un calcul à part.

Non ! Le garage compte pour la TA par sa surface. Une place de stationnement extérieure, un carport, eux comptent pour une place de stationnement à ajouter dans la TA.

Oui et non. Ça vire au débat sans fin... Ça dépend si le garage est clos et couvert, si oui TA si non taxe stationnement.

Et pour revenir à la question initiale, si le projet existant et extension dépasse 150m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol, le recours à un architecte est obligatoire.

viking20100 a écrit:

Oui et non. Ça vire au débat sans fin... Ça dépend si le garage est clos et couvert, si oui TA si non taxe stationnement.

Evidemment que le garage est clos et couvert. Le problème du débat sans fin, c'est qu'il induit en erreur les personnes.

Alyénor a écrit:

viking20100 a écrit:

Oui et non. Ça vire au débat sans fin... Ça dépend si le garage est clos et couvert, si oui TA si non taxe stationnement.

Evidemment que le garage est clos et couvert. Le problème du débat sans fin, c'est qu'il induit en erreur les personnes.

C'est pour ça qu'il serait plus judicieux de préciser que de contredire et induire en effet en erreur.

Viking20100

le calcul de la surface de plancher ne prend pas en compte les surfaces pour "stationnement des véhicules dans la construction", ce qui est la définition d'un garage...
donc, le garage n'entre pas dans la surface de plancher
Rien à voir avec le fait d'être clos ou non

C'est bon, les gars ! inutile de s'étriper, l'auteur du post est déjà parti...

En effet inutile de s'etriper mais il serait bon de ne pas induire en erreur les futurs lecteurs intéressés par le sujet. Un garage est de l'emprise au sol et rentre donc en compte pour le calcul des 150m2.
Ne pas confondre emprise au sol et surface de plancher.

viking20100 a écrit:

En effet inutile de s'etriper mais il serait bon de ne pas induire en erreur les futurs lecteurs intéressés par le sujet. Un garage est de l'emprise au sol et rentre donc en compte pour le calcul des 150m2.
Ne pas confondre emprise au sol et surface de plancher.

En effet, il serait bon de ne pas induire en erreurs les futurs lecteurs intéressés par le sujet et ne pas confondre emprise au sol et surface de plancher. Le garage compte dans l'emprise au sol mais pas en surface de plancher. Un architecte est obligatoire à partir de 150m² de surface de plancher, quelque soit l'emprise au sol (qui peut être moindre avec un étage).

Stop. Un architecte est obligatoire à partir de 150 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol.
J'arrête là et invite ceux qui disent le contraire à consulter l'article R 431-2 du code de l'urbanisme :

"Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article."

viking20100 a écrit:

Stop. Un architecte est obligatoire à partir de 150 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol.
J'arrête là et invite ceux qui disent le contraire à consulter l'article R 431-2 du code de l'urbanisme :

"Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article."

Quand on a un doute, la loi, la loi, rien que la loi

Sur ce point Viking a raison.

Il va devoir recourir à un architecte et picetout.

Bonsoir à tous,

Je vous invite à aller sur le site de Legifrance consulter l'article R 431-2 que vous citez vous-même:

« Article R*431-2
Modifié par Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 - art. 3
Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques, les exploitations agricoles ou les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :

a) Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas cent cinquante mètres carrés  »

La notion d'emprise au sol sur laquelle vous bataillez:
1- n'etait pas la même que celle que vous citez, c'etait une « emprise au sol constitutive de surface de plancher », spécifique au calcul de surface pour l'obligation de recours à un architecte, et dont le calcul était différent de l'emprise au sol concernée par les PLU.

2- de toutes façons on s'en moque, puisqu'elle n'existe plus, elle a été supprimée de l'article (pour les maisons, elle est maintenue pour les surfaces agricoles)
Seule la surface de plancher est prise en compte

Et donc, pas les garages...

Bonne soirée à tous

Pour être clair une bonne fois : le recours à un architecte est obligatoire lorsqu'on présente un dossier de permis de construire : Art. R.431-1 du code de l'urbanisme. Toutefois, il existe quelques exceptions listées à l'article R.431-2, notamment une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas cent cinquante mètres carrés.
Le passage cité par viking20100 induit en erreur car il laisse penser que l'on doit également prendre en compte l'emprise au sol pour déterminer le seuil des 150 m² dans le cas à) de l'article R.431-2. Ce qui n'est pas le cas, voir en ce sens la Question Min. du 27/03/18 n° 6969

salade bio a écrit:

Pour être clair une bonne fois : le recours à un architecte est obligatoire lorsqu'on présente un dossier de permis de construire : Art. R.431-1 du code de l'urbanisme. Toutefois, il existe quelques exceptions listées à l'article R.431-2, notamment une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas cent cinquante mètres carrés.
Le passage cité par viking20100 induit en erreur car il laisse penser que l'on doit également prendre en compte l'emprise au sol pour déterminer le seuil des 150 m² dans le cas à) de l'article R.431-2. Ce qui n'est pas le cas, voir en ce sens la Question Min. du 27/03/18 n° 6969

Intéressant et instructif le dernier lien. Effectivement tu as raison. J'en prends bonne note.

Très clair salade bio, merci. Ce qui clôt le débat définitivement.

Merci beaucoup pour cette réponse salade bio.
Voila qui mériterait un article dédié et j'en connais beaucoup qui vont être réjouis de cette avancée.
Contrairement à ce qu'en pensent certains, le débat fut bien utile et je vais poursuivre mes recherches sur ce sujet.

Voilà !

Merci beaucoup saladebio, je te remercie.
Heureusement que tu es intervenu je ne m'en serai visiblement pas sorti tout seul ?

Viking20100 tout le monde peut se tromper, pas de souci, mais il ne faudrait pas être aussi impératif (je parle du post qui commence par « stop », et qui s'est avéré erroné) quand on n'est pas sur de soi à 100%
De plus, ceci n'est pas une avancée récente, ce mode de calcul (suppression de l'emprise au sol) n'est pas nouvelle, c'est comme ça depuis plusieurs années déjà.
Je ne te dirai pas depuis quand exactement, quand je ne suis pas sur, je préfère ne pas m'avancer...?

Bonne journée à tous