Transformation et extension -> architecte

Bonjour Guerchet,

1/un PC réalisé par un architecte est obligatoire pour votre projet.
2/si vous déposez un PC seul, il ne sera jamais accepté. L'instructeur du PC se moquera de votre intérêt d'ordre financier ou de délai d'instruction.

Bonjour,

1/ Le changement du garage en habitation nécessite un permis de construire et un recours à l'architecte puisque vous dépassez 150 m² de SP.
2/ Vous pouvez tout à fait déposer un seul permis, rien ne s'y oppose contrairement à ce qu'affirme spoonman. Par contre, si vous n'avez droit à 1/3 d'extension vous devez vous limiter à 50 m² au lieu de 60 m²

salade bio a écrit:

2/ Vous pouvez tout à fait déposer un seul permis, rien ne s'y oppose contrairement à ce qu'affirme Spoonman. Par contre, si vous n'avez droit à 1/3 d'extension vous devez vous limiter à 50 m² au lieu de 60 m²

Je persiste.
SP existante de 150 m2 + SP extension projetée ----> PC avec architecte obligatoire car SP finale supérieure à 150 m2

Bonjour,
Vous ne parlez pas de la même chose : un permis seul (sans architecte) et un seul permis (une seule demande).
Par contre, à mon avis la transformation du garage sera considérée comme une extension et devra donc être comprise dans le tiers maximal d'extension !

Bonjour et merci pour vos commentaires. Je précise quelques questions :
1- si on fait abstraction des surfaces de plancher globales, est-ce qu'une transformation garage en habitation avec changement d'un portail par baie oblige à un permis ou alors une simple déclaration suffit ?
2- si la surface de plancher existante était déjà supérieure à 150 m2, faut-il faire appel à un architecte ?
3- lors du permis, nous avions déclaré une surface habitable, l'instruction va t'-elle extrapoler une surface de plancher ? si oui, avec quel ratio ?

D'avance merci pour vos réponses.

1- Le changement de destination seul nécessite une DP (art. R.421-17 CU). Il en va de même pour un simple changement de portail. Par contre, changement de destination + modification d'aspect extérieur/structures porteuses de la construction nécessite un PC (art. R.421-14 CU)
2- Vous devez faire appel à un architecte dès lors que la SP initiale est supérieure à 150 m² (art. R.431-2 CU). Toutefois, le formulaire de DP ne précise à aucun moment l'identité de l'architecte.
3- Attention, car les autorisations d'urbanisme étudient la surface de plancher, et non la surface habitable. La base de calcul n'est pas la même, il n'existe aucun ration pour passer de l'une à l'autre). Vous pouvez la calculer à l'aide du tableau (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13411&cerfaNotice=13411-1)

Bonjour,

1- Le fait de transformer un garage en habitation (sous réserve que le garage soit déjà attaché à l'habitation) ne constitue pas un changement de destination, ce sera donc une simple création de surface de plancher (et le type de demande dépendra de la surface de plancher créée).

2- Effectivement, pas de recours à l'architecte sur une déclaration préalable (jusqu'à 20 m² de surface de plancher donc, donc la transformation de votre garage de 31 m² en surface de plancher est soumis à PC).

Merci pour vos réactions.
Désolé d'insister mais il y a encore quelques zones d'ombres pour moi.
J'ai bien noté que l'urbanisme étudie la surface de plancher et non la surface habitable. Cependant, lorsque l'on a déposé le permis en 2006, le permis indiquait encore des surfaces habitables donc l'urbanisme ne connaît pas rigoureusement ma surface de plancher existante. Dans le futur permis, est-ce que vous pensez que je peux raisonnablement augmenter ma surface de plancher existante de quelques M2 sans me faire rattraper par la patrouille ?
D'avance merci

En 2006 les autorisations d'urbanisme résonnaient en SHOB/SHON, encore différentes de la surface habitable. La surface de plancher existe depuis la réforme de 2012.
L'urbanisme ne connait que les surfaces qui lui sont déclarées. Vous devez calculer la surface de plancher existante vous même ou bien faire appel à un géomètre ou un architecte.
Toutefois, étant donné que le COS a (quasiment) disparu de tous les PLU, vous prenez peu de risques d'indiquer une surface qui ne correspond pas à la SP. Je vous conseille quand même de calculer la surface de plancher, histoire de faire les chose bien

Bonjour à tous, je souhaiterais avoir une information à une question que je me posais , il ya 1 ans jai recuperer un dossier à l'urbanisme et en ce moment la maison concerné ne faisait pas parti du batiment de france , il s'est passer un an avant qu'on ait eu le dossier accepter par la banque pour le projet de nos travaux sauf qu'en allant deposer demander des renseignement à lurbanisme pour les plan a faire pour finaliser le dossier a leur transmettre la dame ma dit que la maison faisait maintenant parti des archictures batiment de france depuis peu..le probleme cest que nous avons achetez des fenetre en pvc pour parmi tout les materiaux ppur la preparation de materiel des changement de double vitrage parce que la maison a beaucoup de fenetre et que ca fesait un enorme coup de faire autrement..mais il se trouve qu'on ne peut pas mettre dd pvc dans un batiment de france ..que faire? aidez moi svp a trouver une solution. merci d'avance pour vos conseil

Bonjour,

Pourquoi ne pas rencontrer l'architecte en charge de votre secteur afin de lui exposer votre situation et négocier avec lui ?