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Forum Permis de construire

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Pas de nouveaux messages Post-it: Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007 127 karmousse 30 mai 2016 à 10h45
Bruvanna
Pas de nouveaux messages Local technique piscine sans porte ---> Surface plancher ou pas ??? 8 will7684 14 octobre 2018 à 15h33
will7684
Pas de nouveaux messages Derogation PLU ? 12 Seb_95520 11 octobre 2018 à 14h43
Seb_95520
Pas de nouveaux messages Aide modificatif PC 10 Ju_et_Ade 08 octobre 2018 à 15h48
salade bio
Pas de nouveaux messages Aménagement double garage 4 platinium 08 octobre 2018 à 10h06
salade bio
Pas de nouveaux messages DAACT - Achèvement des travaux 5 geoffreyw 05 octobre 2018 à 13h34
geoffreyw
Pas de nouveaux messages Rehaussement garage , permis ou declaration 9 clem1683 21 septembre 2018 à 15h47
mistigri34
Pas de nouveaux messages Rénovation sur bâtiment centenaire non cadastré 2 fregate4 12 septembre 2018 à 20h09
fregate4
Pas de nouveaux messages Comment bien remplir le tableau 4.4 Destination des constructions et tableau des surfaces de la demande de permis de construire? 2 generx 10 septembre 2018 à 18h33
generx
Pas de nouveaux messages Dérogation pour les places de stationnements 5 Zeugma59 10 septembre 2018 à 13h08
salade bio
Pas de nouveaux messages Pieces complementaires - Attestation 5 Salmarys 05 septembre 2018 à 10h09
Salmarys
Pas de nouveaux messages Cloture différente de celle sur le permis de construire 9 marco93 04 septembre 2018 à 21h48
salade bio
Pas de nouveaux messages Autorisation de defrichement 0 OdCmb 01 septembre 2018 à 14h56
OdCmb
Pas de nouveaux messages Création Plateforme parking sur terrain en pente PC ou non 8 samchou 29 aout 2018 à 16h59
Brouuu
Pas de nouveaux messages Débord de toiture et emprise au sol 11 colopeg 29 aout 2018 à 08h22
Brouuu
Pas de nouveaux messages Résolu Fin des travaux sans architecte 5 Kaoutchou 27 aout 2018 à 14h37
Kaoutchou
Pas de nouveaux messages Delai obtention permis de construire 104 sebletroll 24 aout 2018 à 12h00
salade bio
Pas de nouveaux messages Pieces complémentaires pc et mode de communication 9 josinho 23 aout 2018 à 15h38
josinho
Pas de nouveaux messages Validité du PC avec DP de division périmée 5 alex33400 21 aout 2018 à 16h56
deffrey
Pas de nouveaux messages Décriptage courrier des Architectes des Bâtiments de France [Résolu] 7 tomkar 21 aout 2018 à 13h53
tomkar
Pas de nouveaux messages Modifications possibles du permis de constuire ? 4 piero db 20 aout 2018 à 17h01
Josh Randall
Pas de nouveaux messages Erreur calcul surface plancher dans PC 11 @tol98fr 20 aout 2018 à 14h03
Difock788
Pas de nouveaux messages Résolu Confirmation pour agrandissement 7 elsass 19 aout 2018 à 08h54
elsass
Pas de nouveaux messages Construction en limite séparative MAIS clôture coté voisin 30 Vasco Dàash 16 aout 2018 à 13h57
aloooa
Pas de nouveaux messages Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF?? 11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
Verolou
Pas de nouveaux messages Panneau et huissier!!!! 75 shalia 14 aout 2018 à 11h20
fouga
Pas de nouveaux messages Chemin d'accès à mon terrain, conflit avec la mairie 3 alizeeclmeau 14 aout 2018 à 09h08
deffrey
Pas de nouveaux messages Terrain inondé mais permis délivré... 13 magnum2708 06 aout 2018 à 11h43
pierre35000
Pas de nouveaux messages Résolu Arrete du PC sans reference aux prescriptions ABF 9 euromarco 06 aout 2018 à 09h04
salade bio
Pas de nouveaux messages Obligation de faire constater par huissier panneau permis 33 noisetine 05 aout 2018 à 15h24
Loxane
Pas de nouveaux messages 8 mois de démarches toujours pas de permis 17 night75 04 aout 2018 à 13h24
night75
Pas de nouveaux messages Permis accepté avec couleur façade non conforme 19 grunk 02 aout 2018 à 09h45
Lilidu62
Pas de nouveaux messages Refus PC sans motif explicite 8 Sefora 25 juillet 2018 à 16h48
john8854
Pas de nouveaux messages Résolu RDV 14h - Refus téléphonique du permis 10 Virginie13380 19 juillet 2018 à 09h28
Brouuu
Pas de nouveaux messages Construire avec le permis au nom d'une autre personne 13 haye 18 juillet 2018 à 19h30
zadene
Pas de nouveaux messages Permis de construire sous condition DDT 1 rooney42 16 juillet 2018 à 10h49
ManuTaden
Pas de nouveaux messages Essai de sol à faire valider par un architecte? 5 carpito 14 juillet 2018 à 11h43
mistigri34
Pas de nouveaux messages Permis modificatif Façades 5 brained 10 juillet 2018 à 18h18
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Pas de nouveaux messages La mairie peut elle imposer un futur PLU non encore voté? 29 freulon 07 juillet 2018 à 14h32
Chrichri60
Pas de nouveaux messages Jurisprudence en matière de permis de construire 13 hopla64 05 juillet 2018 à 14h44
hopla64
Pas de nouveaux messages Résolu Dépasser le COS 7 rorochalak 05 juillet 2018 à 08h44
salade bio
Pas de nouveaux messages Mur en retrait 40-80cm - sans DAACT 32 l3v3nt 03 juillet 2018 à 16h50
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Pas de nouveaux messages Bassin défense incendie 7 kristel 02 juillet 2018 à 20h07
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Pas de nouveaux messages Daact 7 marie bettina 29 juin 2018 à 09h17
deffrey
Pas de nouveaux messages Voisin belliqueux construction en limite de propriete 70 brunodu31 26 juin 2018 à 09h11
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Pas de nouveaux messages Modification PC pour grilles de défense 6 canail18 21 juin 2018 à 18h29
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Pas de nouveaux messages Grange de 192 m² : Architecte obligatoire ou pas ? 11 vf51 19 juin 2018 à 17h03
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Pas de nouveaux messages Casse-tête des destinations du permis de construire 3 acuarel 19 juin 2018 à 08h59
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Pas de nouveaux messages Résolu Deux extensions différentes avec 2 permis en même temps? 6 JohnNada 16 juin 2018 à 09h03
JohnNada
Pas de nouveaux messages Reprise de travaux. Interruption plus d'un an. 8 Travex 01 juin 2018 à 13h50
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