Forum Permis de construire

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Top sujet Consulter le permis de construire du futur voisin ?	36	marie56	10 décembre 2023 à 19h59 Caudalie
Top sujet Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?	32	steph21m	16 septembre 2022 à 23h54 kiki
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Top sujet Permis de construire refusé avec prescription et re dépôt	122	Jess0666	02 juin 2020 à 20h02 Jess0666
Post-it: Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007	131	karmousse	12 juin 2019 à 15h40 salade bio
Construction en limite : droit ?	20	loicnego	Hier à 09h39 JCdu26
Demande préalable de travaux sans récépissé	6	Orcapole	Avant-hier à 12h03 Calète
Permis de construire et agrandissement maison existant.	7	nono7779	22 aout 2024 à 10h37 Calète
Prescription suite à mise en demeure - DP	3	PAPAOURS93	05 aout 2024 à 13h43 salade bio
Surface non close, déclaration pour Demande prealable de travaux.	2	seb04800	03 aout 2024 à 11h34 Spoonman
Attestation risque sismique par contrôleur technique en autoconstruction	9	Pichtar	30 juillet 2024 à 21h44 gnangnan1er
Déclaration permis de construire architecte	22	Gesopi	25 juillet 2024 à 15h33 deffrey
Construction à moins de 3m de la limite de propriété	7	alainlo67	22 juillet 2024 à 14h07 alainlo67
La mairie a contrôlé la construction "X ERREURS" le MOE (miss complète) doit il faire un permis modificatif a ses frais?	10	PAPYDU17	20 juillet 2024 à 15h25 PAPYDU17
Quelles hauteurs sur un plan de masse ? Comment les mentionner ?	12	MichelDo	18 juillet 2024 à 16h16 MichelDo
Permis de Construire et recours architecte	23	adhl2	17 juillet 2024 à 19h09 adhl2
Retour d'expérience Algar / Permettez-moi de construire	2	romainpa	17 juillet 2024 à 10h45 yannze@yahoo.fr
Demande préalable de travaux. Vers qui se tourner ?	8	Bribri8374	08 juillet 2024 à 08h18 w36xb2w
Emettre une réserve sur une possible fragilité de structure sur un permis déposé par un voisin	73	diane_bristow	05 juillet 2024 à 16h31 diane_bristow
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