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Forum Permis de construire

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Pas de nouveaux messages Post-it: Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007 131 karmousse 12 juin 2019 à 15h40
salade bio
Pas de nouveaux messages Remplacer bardage bois/tôle par mur et déclaré pièce habitable 12 Nico_82 Hier à 11h06
Nico_82
Pas de nouveaux messages Sous quelles conditions le permis de construire peut être déposé ? 21 MarieCarta Hier à 09h24
salade bio
Pas de nouveaux messages Un constructeur peux t'il refuser de réaliser une pente de garage Supérieur à 25% 67 Zouk91 Avant-hier à 13h42
raym5108
Pas de nouveaux messages Procédure contradictoire délais obtention permis 37 MM06 Avant-hier à 11h26
ome
Pas de nouveaux messages Relation permis de construire et imprimé H1 5 JD80 20 juin 2019 à 18h11
salade bio
Pas de nouveaux messages Avis défavorable terrain 15 clf2292 19 juin 2019 à 21h01
ManuTaden
Pas de nouveaux messages Agrandissement allée de garage 9 murielcar 17 juin 2019 à 09h30
murielcar
Pas de nouveaux messages Résolu 1 seul permis refusé dans un lotissement 12 MM06 12 juin 2019 à 14h55
MM06
Pas de nouveaux messages Abri de jardin et limites séparatives 6 ventrachoux 11 juin 2019 à 12h08
ventrachoux
Pas de nouveaux messages Difficultés administratives pour transformer garage en chambre 5 rage971 10 juin 2019 à 09h28
plaquisteheureux
Pas de nouveaux messages Achat maison insalubre et travaux dans dépendance attenante ? 9 Sarahroy38 09 juin 2019 à 06h37
LARZAC
Pas de nouveaux messages Courrier mairie - ABF - Demande de pièces 33 BnK 06 juin 2019 à 16h30
svetla
Pas de nouveaux messages Accord assorti de prescriptions en abords de monuments historiques 3 Pantxi-64 06 juin 2019 à 07h21
zaf34
Pas de nouveaux messages Résolu Demande de modifications de la mairie dans le 2eme mois 23 cecilemeumeu 05 juin 2019 à 19h59
quentinbis
Pas de nouveaux messages Conformité sans test d etancheité 7 Batmax50 04 juin 2019 à 14h05
salade bio
Pas de nouveaux messages Conforme au PLU, Oui ou Non ? vos avis 2 Titigirl01 04 juin 2019 à 11h08
Titigirl01
Pas de nouveaux messages Dilemme et stratégie a adopter pour ma future construction 2 marco93 04 juin 2019 à 09h40
marco93
Pas de nouveaux messages Bornage et permis de construire 7 Quentinort 03 juin 2019 à 13h21
Isayla
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses. Résolu A qui appartient le permis de construire ? Maître d?ouvrage ou maître d?oeuvre ? 13 Caro&Ben 30 mai 2019 à 08h21
achatell
Pas de nouveaux messages Difference ADMINISTRATIVE entre declaration prealable et permis de construire 25 Oxford Concept 28 mai 2019 à 09h48
Maitrecarré
Pas de nouveaux messages Permis refusé - implantation en limite de propriété et terrain biaisé 5 vdurand 24 mai 2019 à 19h31
sili40
Pas de nouveaux messages [ Guide] Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...) 11 ForumConstruire.com 22 mai 2019 à 10h05
salade bio
Pas de nouveaux messages Résolu Durée PC et clauses de compromis de vente 3 yiyipioup 22 mai 2019 à 09h54
yiyipioup
Pas de nouveaux messages Différer le début de la construction 8 lodi 20 mai 2019 à 09h02
salade bio
Pas de nouveaux messages Légalité des recours des voisins ou non? 5 krolin29 17 mai 2019 à 15h45
salade bio
Pas de nouveaux messages Contestation permis de constuire - Promoteur - vis-à-vis jardin et piscine de ma maison 9 Judith69 17 mai 2019 à 11h15
Nanomélie
Pas de nouveaux messages Construire par dessus une maison abattu 13 ultraxa 14 mai 2019 à 07h35
Betula
Pas de nouveaux messages Détruire pour reconstruire, comment procède-t-on ? 10 braindancer 07 mai 2019 à 15h52
braindancer
Pas de nouveaux messages Déclaration préalable de travaux, dossier incomplet 6 Gwendolouchka 07 mai 2019 à 15h21
Gwendolouchka
Pas de nouveaux messages Piece complementaire permis de construire 1 cedric59300 30 avril 2019 à 10h13
salade bio
Pas de nouveaux messages Résolu Procédure de retrait contradictoire 3 Kedrix 29 avril 2019 à 18h57
Kedrix
Pas de nouveaux messages Recours au tribunal pour ma future construction 11 marco93 28 avril 2019 à 21h48
Véro&Nico
Pas de nouveaux messages Dois je modifier impérativement mon permis de construire ? 16 Max24 20 avril 2019 à 19h57
mistigri34
Pas de nouveaux messages Voisin belliqueux construction en limite de propriete 73 brunodu31 18 avril 2019 à 11h39
brunodu31
Pas de nouveaux messages Pcmi6 - quel professionel image 3D permis construire? 8 boisetpierre 18 avril 2019 à 10h34
boisetpierre
Pas de nouveaux messages Résolu Où indiquer la surface plancher démolie CERFA 13406-06 6 Cyrille3322 16 avril 2019 à 19h15
Cyrille3322
Pas de nouveaux messages Carport / Garage à charge du client : quelles conséquences ? 49 Sylvain&Coralie 14 avril 2019 à 19h27
aurel-29
Pas de nouveaux messages Dépôt du permis de construire et accord de principe? 7 dbs 10 avril 2019 à 16h03
grunk
Pas de nouveaux messages Résolu Demande préalable création fenêtres de toit et droit des tiers 2 Boud103 09 avril 2019 à 09h39
Boud103
Pas de nouveaux messages Résolu Modification largeur de portail : demande de modification de permis 2 euromarco 08 avril 2019 à 11h10
salade bio
Pas de nouveaux messages DAACT refus pour cause d’insuffisance d’engazonnement 3 haroldo 08 avril 2019 à 11h07
salade bio
Pas de nouveaux messages Résolu Mon constructeur contredis l'accord de la mairie pour l'implantation de la maison 5 Sosoetoliv 29 mars 2019 à 07h15
Hansei
Pas de nouveaux messages Construction et voisinage: droit de regard du voisin sur notre construction? 6 abdel9144 25 mars 2019 à 17h04
abdel9144
Pas de nouveaux messages Quelle est la définition exacte de la rénovation? 5 chaudrais 25 mars 2019 à 16h51
deffrey
Pas de nouveaux messages Recours contentieux sur PC 2 sonynini31 25 mars 2019 à 09h08
sonynini31
Pas de nouveaux messages Delai depot de permis 3 Bzh1335 24 mars 2019 à 23h38
elisa21
Pas de nouveaux messages Recours contentieux sur notre PC 17 sanca 24 mars 2019 à 22h03
sonynini31
Pas de nouveaux messages Permis de construire pour une pergola de 32m2 accolée à la maison? 5 Lautom25 18 mars 2019 à 13h57
salade bio
Pas de nouveaux messages Place de parking dans un préau 3 Gilles L 18 mars 2019 à 09h39
elisa21
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