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Forum Permis de construire

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Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
Verolou
Picto star Top sujet Procedure pour un recours permis de construire
Résolu
48 Olch07 16 juillet 2021 à 11h24
Olch07
Picto star Top sujet Dérogation PLU limite de propriété
47 Loursia 22 aout 2020 à 23h30
Loursia
Picto star Top sujet Délai de début de construction après affichage permis de construire ?...
53 Bfbf 04 juin 2020 à 22h46
bernard_17
Picto star Top sujet Construction en limite séparative MAIS clôture coté voisin
Résolu
32 Vasco Dàash 28 avril 2021 à 10h45
mrgreth
Pas de nouveaux messages Post-it: Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007
131 karmousse 12 juin 2019 à 15h40
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Pas de nouveaux messages Recours contententieux malgre passage d'huissier
29 raaames 20 octobre 2021 à 16h56
salade bio
Pas de nouveaux messages Dépendance de 40 m² non déclarée il y a 15 ans. Régularisation, risques?
38 Lia33 19 octobre 2021 à 14h46
salade bio
Pas de nouveaux messages Fausses signatures au nom des pétitionnaires sur une demande de PC ?
5 ELENAH 19 octobre 2021 à 10h37
sitro
Pas de nouveaux messages La mairie refuse la construction car la superficie est trop faible
4 Chris1951 15 octobre 2021 à 09h27
salade bio
Pas de nouveaux messages Mur Soutènement / Clôture / Haies...
Résolu
7 NicoMey 14 octobre 2021 à 08h48
MrBapt
Pas de nouveaux messages Permis de construire recours des tiers ?
5 celine94 13 octobre 2021 à 19h32
celine94
Pas de nouveaux messages Toit terrasse malhonnête mairie
17 Kratoom 08 octobre 2021 à 17h44
lecoq 44
Pas de nouveaux messages Permis de construire et RE 2020
2 Niqos 08 octobre 2021 à 10h18
Niqos
Pas de nouveaux messages Recours contentieux Permis de construire
12 jonathanBiche 02 octobre 2021 à 20h31
picchunet
Pas de nouveaux messages Transformation et extension -> architecte
11 GUERCHET 01 octobre 2021 à 10h57
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Pas de nouveaux messages Toit-Terrasse: pas de retrait si brise-vue?
4 Spinoza2000 28 septembre 2021 à 12h37
Spinoza2000
Pas de nouveaux messages Permis construire conforme plu mais pas pour mairie
Résolu
17 Superkiwi 26 septembre 2021 à 17h37
Lytie
Pas de nouveaux messages Eviter la RT2012 : construire en deux fois ?
Résolu
16 dedesite 26 septembre 2021 à 13h47
salade bio
Pas de nouveaux messages Aide permis de construire ou déclaration
14 Romain_C 22 septembre 2021 à 14h42
deffrey
Pas de nouveaux messages [ Sondage ] Calcul hauteur construction par rapport à TN
24 Isa_88 21 septembre 2021 à 17h37
Curinas
Pas de nouveaux messages DAACT Achèvement de travaux
3 Bob84 17 septembre 2021 à 19h48
salade bio
Pas de nouveaux messages Permis de construire refusé: pignon
8 Doctor_ 16 septembre 2021 à 13h33
Doctor_
Pas de nouveaux messages Demande d'avis concernant déclaration préalable.
4 Crnt 16 septembre 2021 à 10h05
salade bio
Pas de nouveaux messages Surélévation avec plancher existant - réglementation
5 MetalHurlant 10 septembre 2021 à 14h34
MetalHurlant
Pas de nouveaux messages Question modificatif permis / PLU/RNU
7 kekose 10 septembre 2021 à 09h05
salade bio
Pas de nouveaux messages Plans signes avec le permis de construire
28 Cathiecat35 08 septembre 2021 à 23h15
kerdo56
Pas de nouveaux messages Bonjour j ai un terrain qui est passé en zone naturelle non constructible depui
4 flo83 07 septembre 2021 à 22h47
kerdo56
Pas de nouveaux messages Declaration achevement travaux
8 Parisbordeaux11 07 septembre 2021 à 19h18
Parisbordeaux11
Pas de nouveaux messages Permis et aménagement de combles
12 Ben243 06 septembre 2021 à 14h37
Pengo archi
Pas de nouveaux messages Procédure contradictoire pour pièce manquante
1 l\'ormelée 06 septembre 2021 à 13h18
salade bio
Pas de nouveaux messages Délais d instruction du permis de construire
5 Jm34400 05 septembre 2021 à 15h41
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Pas de nouveaux messages Lettres de remarques abusives -Permis de cosntruire
9 anne381 05 septembre 2021 à 12h16
Beone68
Pas de nouveaux messages Refus de permis de construire quel recours.
1 22100 04 septembre 2021 à 15h42
salade bio
Pas de nouveaux messages Dossier permis de construire incomplet mais je ne comprends pas pourquoi
17 F.alm 03 septembre 2021 à 21h32
lecoq 44
Pas de nouveaux messages Dois je avoir l'accord du propriétaire du terrain pour afficher mon permis de construire ?
13 Ycats85 28 aout 2021 à 09h59
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Pas de nouveaux messages Non respect du permis de construire - couleur crepis
6 Thomas-90 23 aout 2021 à 16h20
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Pas de nouveaux messages Permis de construire, dp et rnu
31 Lydiemarina 23 aout 2021 à 16h04
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Pas de nouveaux messages Conséquence non fourniture pièces complémentaires
3 f1na 19 aout 2021 à 13h32
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Pas de nouveaux messages Accord du permis avec prescription ABF plus de 3 mois après depot
3 vanlin 18 aout 2021 à 14h47
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Pas de nouveaux messages Agrandissement après avoir divisé mon terrain car la superficie d’emprise au sol a été atteinte
19 HUXLEY 16 aout 2021 à 15h19
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Pas de nouveaux messages Délai d’instruction
16 Jnuggets 16 aout 2021 à 08h50
LH76600
Pas de nouveaux messages Travaux réalisés 17 ans après l'autorisation accordée par la mairie
2 phestane 14 aout 2021 à 19h36
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Pas de nouveaux messages DP régularisation pour aménagement de combles
6 kiloea 13 aout 2021 à 09h41
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Pas de nouveaux messages Impasse permis rectificatif et faute conceptuelle
24 MaxyMaaL 07 aout 2021 à 12h49
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Pas de nouveaux messages Declaration de surface changement de destination permis de construire
14 mauricet 05 aout 2021 à 15h02
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Pas de nouveaux messages Fenêtres "jour" en limite de propriété ?
Résolu
11 cx42net 05 aout 2021 à 10h48
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Pas de nouveaux messages Maison trop basse, constructeur refuse les réserves
3 xocene5355 05 aout 2021 à 01h45
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Pas de nouveaux messages Tout a l’égout en fin 2022
6 caipiblack 04 aout 2021 à 12h36
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Pas de nouveaux messages Refus de PC -> recours contentieux ?
17 raphdasouth 31 juillet 2021 à 06h18
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Pas de nouveaux messages Construire malgré recours au Tribunal Administratif sur Permis de construire
24 RAFAMER 29 juillet 2021 à 21h06
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Pas de nouveaux messages Besoin d'aide pour remplir daact
9 Patty53 29 juillet 2021 à 11h22
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Pas de nouveaux messages Refuser les modifications proposées suite à un retour mairie
5 devnet75 27 juillet 2021 à 12h35
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Pas de nouveaux messages Liaison en dur en zone inconstructible
14 lolo864 26 juillet 2021 à 14h09
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Pas de nouveaux messages Annulation transfert permis de construire
8 CatherineJames 19 juillet 2021 à 20h17
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