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Forum Permis de construire

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Pas de nouveaux messages Post-it: Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007 127 karmousse 30 mai 2016 à 10h45
Bruvanna
Pas de nouveaux messages Voisin belliqueux construction en limite de propriete 73 brunodu31 Hier à 11h39
brunodu31
Pas de nouveaux messages Pcmi6 - quel professionel image 3D permis construire? 8 boisetpierre Hier à 10h34
boisetpierre
Pas de nouveaux messages Résolu Où indiquer la surface plancher démolie CERFA 13406-06 6 Cyrille3322 16 avril 2019 à 19h15
Cyrille3322
Pas de nouveaux messages Carport / Garage à charge du client : quelles conséquences ? 49 Sylvain&Coralie 14 avril 2019 à 19h27
aurel-29
Pas de nouveaux messages Dépôt du permis de construire et accord de principe? 7 dbs 10 avril 2019 à 16h03
grunk
Pas de nouveaux messages Procédure de retrait contradictoire 2 Kedrix 09 avril 2019 à 09h42
deffrey
Pas de nouveaux messages Résolu Demande préalable création fenêtres de toit et droit des tiers 2 Boud103 09 avril 2019 à 09h39
Boud103
Pas de nouveaux messages Résolu Modification largeur de portail : demande de modification de permis 2 euromarco 08 avril 2019 à 11h10
salade bio
Pas de nouveaux messages DAACT refus pour cause d’insuffisance d’engazonnement 3 haroldo 08 avril 2019 à 11h07
salade bio
Pas de nouveaux messages Résolu Mon constructeur contredis l'accord de la mairie pour l'implantation de la maison 5 Sosoetoliv 29 mars 2019 à 07h15
Hansei
Pas de nouveaux messages Construction et voisinage: droit de regard du voisin sur notre construction? 6 abdel9144 25 mars 2019 à 17h04
abdel9144
Pas de nouveaux messages Quelle est la définition exacte de la rénovation? 5 chaudrais 25 mars 2019 à 16h51
deffrey
Pas de nouveaux messages Recours contentieux sur PC 2 sonynini31 25 mars 2019 à 09h08
sonynini31
Pas de nouveaux messages Delai depot de permis 3 Bzh1335 24 mars 2019 à 23h38
elisa21
Pas de nouveaux messages Recours contentieux sur notre PC 17 sanca 24 mars 2019 à 22h03
sonynini31
Pas de nouveaux messages Permis de construire pour une pergola de 32m2 accolée à la maison? 5 Lautom25 18 mars 2019 à 13h57
salade bio
Pas de nouveaux messages Place de parking dans un préau 3 Gilles L 18 mars 2019 à 09h39
elisa21
Pas de nouveaux messages Résolu Depos permis de construire sur terrain non découpé 2 totototo1983 18 mars 2019 à 09h03
salade bio
Pas de nouveaux messages CDNPS ? (Commission Départementale de la Nature des paysages & des sites) 0 m3ct0n 16 mars 2019 à 14h36
m3ct0n
Pas de nouveaux messages Aide pour permis construire pool house 9 mmarc2018 11 mars 2019 à 08h23
RGSSCL
Pas de nouveaux messages Eaux pluviales - oubli du constructeur, à qui la charge ? 10 geoffreyw 07 mars 2019 à 15h10
kapucine
Pas de nouveaux messages Huissier imposé par notaire? (affichage PC) 4 Luciole\'Home 02 mars 2019 à 11h27
Woofy
Pas de nouveaux messages Faut il un permis de démolir pour une construction illégale? 3 voixcassee 28 février 2019 à 21h35
salade bio
Pas de nouveaux messages Durée de validité permis 2015 5 voixcassee 28 février 2019 à 15h36
salade bio
Pas de nouveaux messages Permis refusé alors que nouveau PLU pas encore actif 50 kevelo 28 février 2019 à 13h41
Coroebus
Pas de nouveaux messages Demande permis construire 13 mama121 28 février 2019 à 10h12
Brouuu
Pas de nouveaux messages Validité du permis de construire 5 gaetan01 27 février 2019 à 18h46
gaetan01
Pas de nouveaux messages Résolu Date permis de construire expiré 7 julio21 25 février 2019 à 19h33
voixcassee
Pas de nouveaux messages Besoin architecte ou pas? 7 voixcassee 25 février 2019 à 15h38
voixcassee
Pas de nouveaux messages Réutiliser le permis de construire de quelqu'un d'autre 5 voixcassee 25 février 2019 à 14h36
voixcassee
Pas de nouveaux messages PLU - construction après les 20m 7 Slayes 17 février 2019 à 14h52
Slayes
Pas de nouveaux messages Résolu Recours à un architecte pour construction d'un garage de 100m2 à côté d'une maison de 137m2 5 Liline62 15 février 2019 à 12h15
Liline62
Pas de nouveaux messages Ouverture fermeture de chantier 8 Hakuna patata 15 février 2019 à 09h04
salade bio
Pas de nouveaux messages Absence de controle de fin de travaux 3 moitouteseule 14 février 2019 à 18h26
deffrey
Pas de nouveaux messages Contestation de permis, questions sur le recours gracieux 5 Ranuz 13 février 2019 à 09h41
Ranuz
Pas de nouveaux messages Plan de masse introuvable 12 Dbouzid 05 février 2019 à 14h04
Dbouzid
Pas de nouveaux messages Modification de permis, sur plus de frais.... qui paye? 2 75Mag14 01 février 2019 à 16h16
75Mag14
Pas de nouveaux messages Résolu Un Sous-sol est-il autorisé si pas interdit au PLU ? 3 loazen 29 janvier 2019 à 09h38
salade bio
Pas de nouveaux messages Commencer construction avant obtention du permis modificatif 22 zic700 22 janvier 2019 à 10h14
sophie gour
Pas de nouveaux messages Permis de construire et PLU enduit 23 home.byjorie 21 janvier 2019 à 16h14
grunk
Pas de nouveaux messages Places de stationnement obligatoires mais terrain trop petit. 7 Azarak 16 janvier 2019 à 23h05
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Pas de nouveaux messages Résolu Outrepasser l'avis de la mairie avec les ABF 9 RayanPshit 16 janvier 2019 à 09h49
fabien_m2002
Pas de nouveaux messages Essai de sol à faire valider par un architecte? 6 carpito 14 janvier 2019 à 12h11
Celine80700
Pas de nouveaux messages Processus de demande de permis 5 JeanneD4RK 04 janvier 2019 à 09h04
JeanneD4RK
Pas de nouveaux messages [ Guide] Architectes des Bâtiments de France et autorisations d'urbanisme 6 ForumConstruire.com 03 janvier 2019 à 15h37
gifar
Pas de nouveaux messages Réhabilitation d'un garage 8 ruru76 02 janvier 2019 à 09h12
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Pas de nouveaux messages Résolu Permis tacite en attente de l'arrêté officiel 23 jeremy0723 27 décembre 2018 à 12h04
Chrichri60
Pas de nouveaux messages Déclaration préalable de travaux sous conditions 2 Liloudidi 18 décembre 2018 à 15h10
Liloudidi
Pas de nouveaux messages Terrasses et piscine, permis de construire? 10 VaxFr 12 décembre 2018 à 15h54
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