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Installation abri de jardin en limite séparative compliquée problème terrain

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 146 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Somme
Bonjour,

J'ai pris la décision d'installer un abri de jardin en bois de 6 m2 dans mon jardin. Mon jardin longe une ancienne voie ferrée qui a été démontée, reste de cette voie les abords et un fossé qui longe toute ma propriété. Ma maison et mon jardin sont donc en hauteur et ma limite séparative est possitionnée en haut du fossé. je n'ai pas de clôture, juste une haie 
J'ai fait une déclaration de travaux, j'ai eu l'accord pour installer mon abri. Celui-ci doit être placée en limite séparative. 
Je me pose la question suivante, compte tenu de la configuration du terrain et de la pente du fossé, installer un abri sur la limite séparative signifie qu'il sera placé juste sur le bord du fossé, ce qui avec le temps occasionnera des problèmes de stabilité, la terre s'éboule, érosion suite aux intempéries. 
La haie est utile pour freiner cette érosion, elle devrait être coupée, si je dois effectivement installer mon abri en limite séparative.

Est-il possible d'installer mon abri avec un léger retrait ? juste derrière la haie (retrait qui serait nécessaire de par la configuration de mon terrain)  Existe-t-il un décret qui stipule qu'une tolérance existe quand les terrains sont mal adaptés ?

Si jamais vous avez des conseils, ou rencontré ce genre de problème, vos avis me seront précieux.
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Somme
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

Il n'y a pas de texte permettant de dire "en limite avec un retrait possible" : les textes prévoient en limite de manière ferme.

La déclaration est à prévoir avec un projet abouti également sur le point technique : il y a un fossé, je fais un abri à 1m de la limite et je prolonge le toit jusqu'en limite avec 2 poteaux et des plots, par exemple, pour garder la zone de charge sur le terrain favorable.

C'est un exemple d'astuce comme un autre.
Si l'abri est sur dalle, celle-ci peut avoir un surplomb par rapport aux fondations.

A moins de stocker une quinzaine de mètres cube d'enclumes vous risquez pas d'avoir des surcharges gigantesques avec 6m².
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
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Nouveau membre Env. 10 message Somme
Bonjour,
Merci pour votre réponse et vos précisions. Donc une prolongation de la toiture est une option qui pourrait convenir , cela éviterait aussi de devoir supprimer la haie. Cette prolongation est à compter en plus sur la surface déclarée (Aux 6 m2 de l'abri, il faut ajouter cette surface complémentaire, ou peut elle être considérée comme un auvent à ne pas prendre en considération pour le calcul de la surface ?)
Vos conseils sont très utiles et je vous en remercie.
Messages : Env. 10
Dept : Somme
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Si on met 2 poteaux en limite, et que cette "paroi virtuelle" n'est pas close (bardage), ça crée une "vue", et c'est interdit à moins de 19 décimètres de la limite.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

 à moins de 19 décimètres de la limite.


je ne comprend pas tout ! 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Si on met 2 poteaux en limite, et que cette "paroi virtuelle" n'est pas close (bardage), ça crée une "vue", et c'est interdit à moins de 19 décimètres de la limite.


La question à se poser: l'ancienne "voie" est-elle ouverte au public ou pas.
En effet, si la réponse est: oui, alors les contraintes de servitude de vue ne s'appliquent pas. 
C'est par exemple le cas des chemins ruraux, propriété privée de la commune, mais ouverts au public.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
plaquisteheureux a écrit:Salut
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

 à moins de 19 décimètres de la limite.


je ne comprend pas tout ! 

C'est 1,90 mètres : il faut au moins ça pour avoir le droit d'ouvrir une "vue" sur la parcelle voisine.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Nad80 a écrit:Bonjour,
Merci pour votre réponse et vos précisions. Donc une prolongation de la toiture est une option qui pourrait convenir , cela éviterait aussi de devoir supprimer la haie. Cette prolongation est à compter en plus sur la surface déclarée (Aux 6 m2 de l'abri, il faut ajouter cette surface complémentaire, ou peut elle être considérée comme un auvent à ne pas prendre en considération pour le calcul de la surface ?)
Vos conseils sont très utiles et je vous en remercie.


En marge des autres réponses apportées, attention la prolongation de toiture est un changement d'aspect sdu projet par rapport à la declaration préalable.

De même, pour que le bâti soit considéré en limite, il convient de lier au sol la prolongation de toiture (poteaux), constituant alors une emprise au sol différente de celle déclarée.

Sinon pour ne pas s'embêter, faites une dalle avec débord et zou... et vous ne modifiez pas votre déclaration.

Mais faudra retirer la haie
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Somme
Rebonjour,

Suites aux réponses, je pensais effectivement que la prolongation de toiture modifierait la surface déclarée. la voie ferrée désaffectée est ouverte au public, donc il n'y a pas de contraintes de servitudes, si j'ai bien compris.
doc il faudrait faire une dalle béton plus grande que celle prévu pour l'abri.
Messages : Env. 10
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