Limite séparative piscine hors sol

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03olivier03 Picto info

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Le 23/05/2025 à 17h23 Env. 50 message Allier

Bonjour

J'ai fait une déclaration préalable de travaux concernant l’installation d’une piscine hors sol démontable à ma mairie et j'ai reçu une demande pièces complémentaires, je voudrai votre aide que quelque chose que je ne comprends pas. La Mairie m'a envoyé le Cerfa à remplir et m'a joint une page du reglement d'urbanisme de la commune avec dessus inscrit:
Recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. voir document ci dessous:

Et dans le mail dans lequel il m'ont répondu il y a inscrit:
-Soit 3 metres minimum des limites séparatives
-Soit en limite séparative;

Voir ci dessous

Que dois je en conclure ? est ce 2 mètres ou est ce 3 mètres?

Merci de votre aide

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stephplr77 Picto info

Le 23/05/2025 à 17h24 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

Bonjour

faudrait leur demander, ce sera plus simple

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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salade bio Picto info

Le 23/05/2025 à 17h41 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Avez-vous lu le règlement de la zone du PLU qui vous concerne ? Qu'impose-t-il ?

Il est fort possible qu'il y ait une erreur dans les informations qui vous ont été transmises en deux fois.

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amedee 47 Picto info

Le 23/05/2025 à 18h51 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Bonjour
les 3 mètres c'est pour les constructions. la piscine hors-sol n'est pas une construction et fait donc l'objet d'une règlementation particulière

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03olivier03 Picto info

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Le 23/05/2025 à 18h55 Env. 50 message Allier

Bonjour Salade Bio

Voici le règlement que l'on m'a joint au Cerfa lors de mon premier contact avec la mairie

salade bio a écrit:Bonjour,

Avez-vous lu le règlement de la zone du PLU qui vous concerne ? Qu'impose-t-il ?

Il est fort possible qu'il y ait une erreur dans les informations qui vous ont été transmises en deux fois.

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salade bio Picto info

Le 24/05/2025 à 13h20 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Il semble qu'il s'agit là du règlement du lotissement puisque vous avez affiché un extrait de citation du PLU dans votre premier message. D'ailleurs il faudrait vérifier s'il défini la construction.

Dans tous les cas, et même en cas d'incohérence entre les 2 règlements, ils s'appliquent simultanément. Vous devez donc respecter la règle la plus contraignante.

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Jfrancoisdes Picto info

Le 26/05/2025 à 16h48 Membre utile Env. 100 message Alpes De Haute Provence

Bonjour
je viens de lire ici
https://demarchesadministratives.fr/actualites/piscines-hors[...]e-est-la-reglementation
visiblement il n'y a pas besoin d(autorisation ...
pour ce que j'en ai lu en diagonale !

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03olivier03 Picto info

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Le 26/05/2025 à 16h56 Env. 50 message Allier

La Mairie m'a dit que si c'est une piscine qui reste plus de trois mois montée elle doit être déclarée

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salade bio Picto info

Le 26/05/2025 à 16h59 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Cet article n'est pas fiable :

- le code de l'urbanisme ne fait aucune distinction entre les piscines hors sol et enterrées (voir R.421-2, R.421-9 et R.421-11) ;
- même si aucune déclaration ou autorisation n'est nécessaire le projet doit tout de même respecter le PLU (L.421-8), sauf rares exceptions ;
- les paragraphes "Quand dois-je demander une autorisation" et "Quelles sont les démarches" sont remplis d'erreurs et d'approximations ;

Toujours se méfier des informations que l'on vous donne sans sources ni justifications. Pour un site qui prétend donner des informations sur les démarches administratives c'est râpé et pas du tout à la hauteur !

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03olivier03 Picto info

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Le 26/05/2025 à 17h12 Env. 50 message Allier

Mise à jour j'ai eu la réponse de la Mairie

Merci pour vos réponses

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salade bio Picto info

Le 26/05/2025 à 17h34 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Je serais à votre place j'implanterais la piscine à 3m...

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URBALOVE Picto info

Le 28/05/2025 à 09h44 Membre utile Env. 300 message Marne

Bonjour,

Respectez scrupuleusement les étapes :
demande à 2m
affichage de l'autorisation constatée pendant 2 mois
DAACT
et vous serez tranquille Biggrin