Revente terrain avec Permis de construire Résolu

Des détails SVP ?

Bonjour, ce que le constructeur a fait et pas légal, donc si vous arrivez à lui faire un petit dans le dos, ce ne serait que justice, mais cela risque d'être compliqué

Merci, mais pourquoi compliqué si c’est illégal?

reno06 a écrit:

Des détails SVP ?

Bonjour 
Quel détail?

Le jour où vous allez signer l'achat du terrain votre constructeur va dater le CCMI à cette date, et le CCMI va devenir ( légal )ce jour-là allez-vous votre constructeur pour lui dire que vous ne continuez pas avec lui, et merci pour le travail que vous avez fourni mais je ne vous dois rien ! Merci de prendre des photos de sa tête et nous donner des informations pour la suite

Étant donné que votre constructeur attend la signature du compromis pour vous envoyer son ccmi préalablement signé, vous êtes libre de continuer ou non.
La démarche est illégale car votre constructeur vous fait signer un contrat pour vous "bloquer". Un ccmi ne peut être signé que si un compromis de vente pour un terrain est déjà signé. Donc pour vous garder dans ses filets votre constructeur a volontairement omis de dater votre ccmi pour pouvoir mettre une date a sa convenance et il ne vous a pas envoyé le contrat pour attendre le résultat de l'étude de sol et pouvoir réviser son prix au cas où.

Si vous achetez le terrain sur vos fonds propres, le constructeur se fera un plaisir de vous envoyer le ccmi contresigné par sa direction. Vous aurez alors 14 jours pour vous rétracter. Le constructeur va l'avoir mauvaise car il aura travaillé pour le permis et il risque de tenter de vous réclamer une rémunération pour ce travail. Vous serez dans votre droit de vous rétracter sans rien payer.

Si vous ne pouvez pas acheter le terrain sur fond propre dans ce cas vous pourrez tout arreter. Car normalement la banque ne financera pas un terrain sans construction derrière. Donc vous ne signerez pas de compromis et du coup le ccmi n'aura plus de raison d'être sans terrain.
Pour moi vous n'êtes bloqué en rien. Pas de compromis signé donc pas d'engagement formalisé avec le vendeur et pas de ccmi reçu même si votre constructeur a en main votre signature vous pourrez vous rétracter.

Votre constructeur a mis la charrue avant les boeufs tant pis pour lui.

Merci Patty c'est très clair! En fait ce terrain nous l'attendons depuis 2 ans et nous avons été obligé de vendre notre maison pour le financer. Seulement ça a pris bcp de retard ( nous avons suivi les conseils du notaire cependant) et nous pensions donc acheter le terrain et le revendre avec une petite plue value, ça nous aurait permis de récupérer nos 24000 euros de coûts locations perdues. Mais aussi je le droit de revendre un terrain en lotissement ?

Bonjour sylvie5208 , oui vous pouvez vous rompre le CCMI avec le cst.
Si vous en avez les moyens, Oui vous pouvez acheter le terrain. Attention quand même aux règles du lotissement si vous n'avez pas une obligation de construction.
Après je me garde de commentaires sur le fait de vouloir faire une plus-value de 40000€ sur le terrain...

sylvie5208 svp faite nous plaisir, venger tous ceux qui se sont fait avoir avec ces protiques immorales de certains constructeurs

plaquisteheureux a écrit:

sylvie5208 svp faite nous plaisir, venger tous ceux qui se sont fait avoir avec ces protiques immorales de certains constructeurs

J'avoue il n'y aurait pas de mal a se faire plaisir et envoyer balader le constructeur...

Si vous pouvez acheter cash le terrain alors non il n'y a pas d'interdiction à revendre un terrain qui vous appartient qu'il soit en lotissement ou non.
Pour la plus value il faut voir le prix du marché mais en cas de plus value il y a des impôts a payer dessus. Prenez des renseignements pour être sûr de rentrer dans vos frais.
Pour le permis pas sur non plus que de futurs acheteurs veuillent s'en servir. Du moins ça n'apporte pas grand chose à la valeur du terrain.
En tous les cas pour le ccmi vous pourrez vous rétracter une fois reçu. Il est possible qu'on vous demande a minima de rembourser l'étude de sol qui elle pourra servir a d'autres acheteurs.
Pour le travail effectué par le constructeur tant pis pour lui c'est le jeu. un artisan qui se déplace et fait un devis, c'est du travail également et souvent le devis est gratuit même s'il n'est pas validée par le client.
En cas de doute sur vos droits ou sur la marche à suivre prenez une adhésion à l'aamoi pour être accompagné pour les échanges avec le constructeur, surtout si ça se passe mal.

Merci beaucoup Patty