Délais permis de construire le délais de mon dossier est de 3 mois Résolu

Bonjour.
A 3 mois, vous devez être en zone bâtiment de France .
Il y a peu de chances que les services mettent beaucoup moins, surtout avec les fêtes de fin d'annee au milieu...

Mais il n'est jamais interdit d'espérer .
Il faut surtout espérer que votre dossier ne soit pas incomplet, ce qui reporterai le point de départ de ce délai de 3 mois.

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour.
A 3 mois, vous devez être en zone bâtiment de France .
Il y a peu de chances que les services mettent beaucoup moins, surtout avec les fêtes de fin d'annee au milieu...

Mais il n'est jamais interdit d'espérer .
Il faut surtout espérer que votre dossier ne soit pas incomplet, ce qui reporterai le point de départ de ce délai de 3 mois.

Merci pour votre réponse.

Normalement il est complet, c’est une construction en lotissement, le dossier a était fait par mon constructeur et par l’architecte du lotissement qui l’a validé après deux petite modification à faire.

Oui, mais ça ne garantit pas pour autant sa complétude....

Bonjour,

Il doit y avoir une petite erreur :
- le récépissé de dépôt n'indique que les délais légaux sans majoration, soit 2 mois pour un permis de maison individuelle
- la majoration de délai doit être notifiée dans le 1er mois, en pratique le service instructeur rédige un courrier qui est envoyé par R/AR.

+1 avec pjtCourdimanche sur la complétude

Voici le récépissé.

Tout dépend de la mairie 3 mois c est long mais avec les bâtiments de France après les délais peuvent être allongé.

J ai attendu 6 mois environ pour le permis car comme vous 3 mois de dépôt puis à 2 mois et 28 jours recommandé pour me demander la largeur du chemin d accès.

Du coup 3 mois en plus.

Mais certaine mairie peuvent aller vite

Merci pour vos réponses. Je vais espérer avoir le même délai du voisin, au bout de deux mois et 15 jours il a reçu la validation. ( en plus s'était pendant le premier confinement). Mais vu que tout dossier et unique je peux pas le prendre en compte si ?

Bonjour,

Si vous avez fait une demande pour une maison individuelle:
  - Le formulaire utilisé par la mairie de BEAUCAIRE est tout simplement obsolète.
Ce formulaire s'utilisait dans une ancienne vie!!!
  - Toutefois, la mairie peut utiliser ses stocks de documents anciens, mais... ne doit pas tenir compte de ce délai, passé à 2 mois désormais dans le cas général (R 423-23 du CU).
  - Si votre projet est soumis à prolongation (ABF par exemple), la mairie doit vous le notifier dans le 1er mois d'instruction (R 423-42 du CU).
  - Donc, sans notification pour complétude ou autre raison, vous devez avoir votre PC dans les 2 mois (R 424-1 du CU).
@+

Merci beaucoup pour votre réponse complète.