Compromis de vente permis de construire et délais de 3 mois

Bonjour,

ce qu'on nous a expliqué c'est que dans le compromis de vente tu te dois de respecter les délais le risque etant que le proprietaire peut refuser la vente pour non respect .

Nous on avait à peine 1,5mois pour avoir notre offre de prêt, donc pas un simple devis mais des offres complètes. Ca veut dire qu'il fallait déjà tout Avoir définit, maison, constructeur....
Nous on y est pas arrivés. Donc régulièrement j'ai contacté le notaire pour le rassurer et lui faire part de notre avancement. Idem avec la propriétaire.
C'est un peu stressant comme démarrage! Mais ça y est nous sommes propriétaires terrien!

Ah oui j'oubliais,
notre Pc on la eu en 10 jours record du monde, en plus sous batiment de france!
en théorie c'est plutôt 2mois maxi, s'il est refusé tu auras les raisons d'indiquées et tu pourras en redeposer un. Tu n'en est pas la,

Dans la demande de Pc tu as le plan d'implantation de ta future maison sur le terrain avec surtout les ouvertures définitives fenetres portes, donc il faut pas trainer sur les plans. En premier il faut que tu connaisses globalement ton budget. Attention de garder des sous pour faire face aux imprévus!

Je te remercie pour tes réponses, mon notaire m'a dit que si je n'obtiens pas le permis de construire dans les 3 mois le compromis de vente sera toujours valable et la vente ne pourra être annulée la faute n'étant pas de mon fait mais dûe aux délais de la mairie

Bonjour,


"Je te remercie pour tes réponses, mon notaire m'a dit que si je n'obtiens pas le permis de construire dans les 3 mois le compromis de vente sera toujours valable et la vente ne pourra être annulée la faute n'étant pas de mon fait mais dûe aux délais de la mairie"


Vrai si le dépôt de la demande de PC a été effectué à une date compatible avec le délai d'instruction.


Cordialement.

Merci Icare, tu peux me donner un peu plus d'explications stp je ne comprends pas le sens de ta phrase, tu veux dire si le dépot du pc a été fait dans les 3 mois suivants la date de signature du compromis ?

Re,


Si le délai d'instruction est de deux mois, le dépôt de la demande de PC doit être effectué deux mois avant la date butoir du compromis de sorte que même si l'accord ne vous est pas signifié vous vous trouviez bénéficiaire d'un permis tacite.
Les temes du compromis ne vous sont pas favorables, mais il est vrai que, dans la pratique, les vendeurs sont souvent prêts à accepter un dépassement des délais; ce dépassement est plus ou moins important l'état du marché.


Cordialement.

En 3 mois, tu a la possibilité de l'obtenir ton pc car comme dit plus haut le délai d'instruction es de 2 mois, sauf si le terrain es en batiment de France, dans ce cas, le délai es de 6 mois ! Mais ici aussi, record pour le permis, 16 jours pour un batiment de France !!

Merci je confondais délais d'instruction du permis de construire et délais qui courre après signature du compromis de vente du terrain, donc si je récapitule, délais de 3 mois après signature du compomis de vente pour le prêt et CCMI et délais de 2 mois d'instruction pour l'obtention du PC, si mes souvenirs sont bons la banque demande le récépicé de dépot du PC pour débloquer la procédure de prêt

Re,


Le délai règlementaire d'instruction est lié aux éventuels aléas propres à la zone. De base il est de deux mois, le délai effectif est précisé sur le récépissé de dépôt.
Les dates butoir fixées dans un compromis incluant l'obtention du PC doivent tenir compte du délai d'instruction.


Cordialement.

Il faudrait que tu déposes le permis dans les 8 ou 15 jours qui suivent ton compromis de vente pour le terrain...
J'espère que tu as déjà démarché des constructeurs et que tu as une idée précise de ce que tu veux
sinon ça va être chaud...

Surtout qu'on ne doit jamais signer un ccmi dans l'urgence...

Je sais déjà ce que je veux, une maison r+1+comble de 110 m² après je n'ai pas vu en détail avec les constructeurs il faut que je le fasse ils ne veulent pas te rencontrer tant que tu n'as pas de terrain, alors oui ça va être chaud et je vais devoir faire vite pour accepter un CCMI

Je viens de téléphoner à l'agence on va inclure dans le compromis de vente, dépot du permis de construire avant le 15 février comme ça j'ai le temps de choisir tranquillement mon constructeur.

Bonjour ocean_78,

Content pour vous que vous ayez trouver un terrain.

Concernant votre delai au 15/02 pour déposer votre permis, même si vous avez une idée bien précise de ce que vous voulez, si vous n'avez pas encore votre constructeur, ce n'est pas tenable.

Vous avez un peu plus de 5 semaines.
Pour envisager le dépot de permis le 15/02, il faut que le constructeur fasse les plans definitif, le dossier de PC et que vous signez le tout : 2 semaines
Le constructeur ne commencera pas les plans définitifs avant la fin du délai de retractation de 7 jours pour le CCMI : 1 semaine

Il vous faut donc en 2 semaines :
- trouver un constructeur
- vous mettre d'accord sur les esquisses
- vous mettre d'accord sur les prestations
- vous mettre d'accord sur le prix
- Si le terrain n'est pas encore metré, il faut que le constructeur passe sur le terrain avant de commencer les plans définitifs.
- Si vous ne voulez pas avoir de surprise, il faut faire une étude de sol avant la signature du CCMI pour inclure directement les fondations qui vont bien.

Si vous n'avez pas changé de terrain, je pense qu'il doit être sur le site inscrit aux batiments de France, le delai d'instruction du PC est donc de 3mois (c'est vérifiable par un coup de fil en mairie).

Bon courage
SMA91