Avis défavorable des ABF

Bonjour,

Sujet largement traité sur ce forum; un impératif en zone MH, rencontrer l'ABF au stade de l'avant projet.

Cordialement.

Il est sur que c'est au bon vouloir des ABF.
Si c'est un avis défavorable alors il faut tout recommencer.

Avant de tout recommencer, prenez rdv avec l'ABF, pour qu'il vous explique exactement ce qui ne lui convient pas et si il a des propositions à vous faire pour rectifier.

Votre projet n'est peut-être pas à revoir complètement.
mais c'est vrai que quand on est dans un secteur sous couvert des ABF, la 1ere chose à faire est d'aller le voir avant d'entreprendre la moindre démarche

Mais comme disait ma grand-mère: ce n'est pas quand on a fait caca dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses, c'est trop tard!

Ce ne sont pas tous des dictateurs assis sur leur égo, et il y a parfois moyen de discuter, voire de négocier un peu.

En tout cas, les maître mots sont: calme et humilité.
Si vous leur rentrez dedans en disant qu'ils vous font ch..er avec leur préconisations à la c..., c'est sur, c'est mort

Allez, keep cool et bonne chance

Merci pour ces réponses.
on va faire en sorte de prendre les choses par le bon bout.

une chose encore étant donné que je lis et entends des choses contradictoires.
lorsque les abf émettent un avis, qui a en dernier lieu le dernier mot ? que dit la loi exactement ?
est ce le maire ? le prefet ? le ministre ? ou personne ne peut il aller à l'encontre de leur avis ?
ce que je souhaiterais savoir c'est ce que dit la loi, pas ce qui est fait en pratique...

merci d'avance

Je ne sais pas si tous les départements sont logés à la même enseigne, mais chez moi:
- les Maires ne vont pas à l'encontre des décisions des ABF
- le préfet a le dernier mot, et les Maires n'ont plus l'autorité pour s'opposer à la décision préfectorale
- quant au ministre, je pense qu'il a d'autre chats à fouetter que nos petites constructions de maisons individuelles.

A moins d'avoir le bras long....

Bref, chez moi, c'est l'ABF qui a le pouvoir de décision.
D'ou l'intérêt de le consulter et d'essayer de négocier en douceur...

Bonsoir,

Cite FloMichel:

"...ce que je souhaiterais savoir c'est ce que dit la loi, pas ce qui est fait en pratique..."

- Voir définition de la "visibilité": art. L 621-30 4è § du code du patrimoine.
- Voir qui est autorité compétente pour votre projet: art. L 422-1 du CU (maire si POS/PLU),
- Mais tenu par décision de l'ABF si visibilité avec bâtiment (art. L 422-4, L 422-7, R 423-50/54 notamment)
- Décisions: R 424-3 et 4 du CU,
- Cas de désaccord: art L 621-32, L 642-6 3è § code du patrimoine.
@+

Bonsoir,

merci pour ces précisions.
si j'ai bien compris ce que j'ai lu :
1. il y a co-visibilité avec le monument en question (ok).
2. le maire est bien l'autorité compétente étant donné qu'il y a un PLU (ok).
3. concernant les articles L 422-4, L 422-7, R 423-50/54 notamment, là par contre ma compétence et ma compréhension trouve ses limites ...
voilà l'article L422-4 : L'autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis ou sur les déclarations préalables recueille l'accord ou l'avis des autorités ou commissions compétentes, notamment dans les cas prévus au chapitre V du titre II du présent livre.
voilà l'article L422-7 : Dans les cas prévus à l'article précédent, l'architecte des Bâtiments de France, le préfet de région ou le ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés adresse copie de son avis ou de sa décision au demandeur et lui fait savoir qu'en conséquence il ne pourra pas se prévaloir d'un permis tacite.
voilà l'article R 423-50 : L'autorité compétente recueille auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressés par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois ou règlements en vigueur.
voilà l'article R 423-54 : Lorsque le projet est situé dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, l'autorité compétente recueille l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

que veut dire " l'autorité compétente recueille l'accord de l'architecte des Bâtiments de France" ? qu'il doit le suivre sans aucun recours possible ?

4. pas de permis tacite (ok).
5. l'article L 642-6 3è § semble dire que le maire peut s'opposer à l'avis des ABF. me trompe je ? ...

j'y vois un peu plus clair. toutefois le plus important reste flou pour moi ...
pour faire simple et court, dans le cas de co-visibilité, le maire peut il s'opposer à l'avis des abf ?

merci d'avance ....

Bonjour,

En Haute-Garonne moi aussi.
Pour notre premier projet, notre architecte a présenté notre projet AVANT de déposer le PC.

Pas le notre ... malgré mes doutes sur ce choix ...
comme quoi il ne faut pas toujours écouter les pros ...

Petit up pour savoir si qqun a la réponse à ma dernière question ...

Quand ce dernier accepte de prendre des rendez-vous. Car pour nous, c'est non.

icare8637 a écrit:

Bonjour,

Sujet largement traité sur ce forum; un impératif en zone MH, rencontrer l'ABF au stade de l'avant projet.

Cordialement.

Nous sommes également concerné par les ABF qui ont émis un avis favorable à condition de modifier le type de menuiserie, on avait demandé du PVC blanc et l'ABF veut du bois (c'est peut être lui qui viendra poncer tous les 5 ans ??!!). Le plus ubuesques c'est que nous sommes pas en visibilité avec l'église classée et que des maisons récentes à 10m de ce monument ont mis des fenetres en PVC ... Finalement après renseignements on a découvert que depuis 2009 l'ABF n'avait plus qu'un avis consultatif que le maire ou le préfet pouvait suivre ou non, d'autant plus lorsque l'on n'est pas en covisibilité du monument classé. Donc pour nous on passe outre l'avis et ça sera PVC avec l'accord du maire.