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Refus permis de construire par la ddt

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 4.143 fois
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Env. 10 message Lourdes (65)
bonjour a tous et bravo pour se forum!

je me permet de créer un nouveau sujet pour vous demandez un peu d'aide ,
avant de déposer le PC définitif , le maire a voulu d'abord envoyer un projet a la ddt pour avoir leur avis.

Réponse défavorable car pour eux la construction doit etre en limite de propriété avec la voirie!
Sauf que sa donne directement sur la route du village avec l'église et le cimetière en face

voila ma question le maire n'est pas d'accord avec la ddt , La ddt peut elle nous obliger de construire en limite de propriété?

merci par avance pour votre aide
cordialement yann
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Bloggeur Env. 100 message Oise
Oui, ils le peuvent.Nous avons eu le même cas et j'ai donc eu l'idée d'y mettre le pignon de mon garage, et là, ils ne pouvaient plus rien dire! Regarde mes photos, ça te donneras peut être des idées!Wink
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
normalement c'est le maire qui a le dernier mot
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Env. 10 message Lourdes (65)
merci pour vos réponse
j'essaye de vous joindre des fichiers pour mieux vous expliquer
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Bloggeur Env. 100 message Oise
Il me semblait qu'il ne pouvait pas aller contre la DDT, qui ne fait qu'appliquer le pos ou plu?
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Bloggeur Env. 100 message Oise
Dans les deux sens d'ailleurs! Il ne peut pas vraiment dire non si ils ont dit oui. Et ça c'est eux qui me l'on dit!
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Env. 10 message Lourdes (65)
justement le maire est d'accord avec nous il a eu la ddt au téléphone , il ne c'est pas laisé faire
la ddt lui a dit ils ont qu'a prendre RDV avec l'architecte du conseil général pour voir une solution

voici le lien vers le cadastre c'est la parcelle 134 et 135
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteFeuille.do?f=PK2470000D01&dontSaveLastForward&keepVolatileSession=
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
tu es dans une zone batiment de France? et me la ils n'ont plus qu'un avis consultatif ...
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Env. 10 message Lourdes (65)
non je ne suis pas dans une zone des batiment de france

c'est un petit hameau 10 habitant il n'y a ni de PLU ni de POS
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Bloggeur Env. 100 message Oise
Et bien il faut voir avec eux, cest la meilleure solution. Moi j'avais pris rdv avec la femme qui gère mon secteur et on a décidé ensemble mais je n'ai pas du tout pu déroger aux règles de mon pos, et pourtant j'aurais vraiment aimé. Mais courage, il n'y a pas de problèmes, que des solutions!
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Env. 10 message Lourdes (65)
j'ai RDV vendredi a 14h avec l'archi du conseil général
j'espere que lui me comprendra pour l'orientation plein sud net surtout que la grange présente sur le terrain est deja en limite de propriété
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Env. 10 message Lourdes (65)
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Bloggeur Env. 100 message Oise
Je n'arrive pas à lire tes fichiers. Je pense que ta grange et ta maison vont devoir être accolées pour que ça passe. Moi aussi, c'était pour une expo plein sud que je voulais ma maison de l'autre coté! J'espère que tu y arriveras, tiens nous au courant, bonne chance! Wink
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

yann65 a écrit:

c'est un petit hameau 10 habitant il n'y a ni de PLU ni de POS


il y a peut-être un MARNU ou équivalent ? s'il n'y a rien, c'est le Code de l'Urbanisme qui s'applique.
cherche le texte et prépare le RV . Il ne faut pas leur dire "j'suis pas d'accord avec vous" ou "vous vous trompez" il faut dire : "en respect avec le Code de l'Urbanisme, texte xxxx alinéa xxxxx... j'ai prévu de.."

tes liens ne sont pas accessibles, et... les liens externes sont hors charte.
essaies de mettre tes photos en direct.
mais commence par chercher le texte du Code de l'Urbanisme
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le vendredi 07 novembre 2025 à 01h02
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