Motifs de refus Permis de Construire??

bonjour,
Dans les mairies au service urbanisme ils ont une gamme de nuancier de couleur de crépis accepté, on
peut le consulter sur demande, à partir du moment ou la couleur rentre dans la palette du nuancier pas de problème,
c'est sur qu'il faut pas demander un crépis vert à pois jaune

je ne pense pas que cela puisse être refusé, sauf si c'est une zone avec des batiments classés au patrimoine autour,
là ils peuvent imposer des restrictions.

Crdt

Merci pour ta réponse rapide, la maison n'est pas dans le secteur des monuments classés, sais tu si le nuancier se trouve dans toutes les mairies?? Car c'est dans une toute petite commune qu'on fait construire. Je crois les doigts pour que tout se déroule sans accros.

je pourrai pas te dire, faudrait aller les voir, pour moi ils en avait mais la commune à 15000 habitants.

Je suis de retour, pour annoncer une nouvelle ni bonne ni mauvaise, donc j'ai bien eu la réponse pour le PC, qui est favorable mais qui conformément à l'article je ne sais pas combien du code de l'urbanisme prévoit que la maison doit etre en harmonie avec celle des voisins, et donc le maire n'est toujours pas d'accord pour nos teintes de maison que nous allons devoir modifier ( je rappelle: blanc cassé pour les murs et noir pour les tuiles), lui voudrais certainement que l'on soit exactement comme les voisins qui ont des maisons de plus de 30 ans, tuiles marrons et crépis beige.
J'ai quand même l'impression que la maison ne va pas choquer a coté de celle des voisins, je me demande donc si le maire ne fais pas de l'abus d'autorité (ma maison ne doit pas lui plaire ) et ca m'emmer...... de devoir une maison qui ne me plait pas pendant 25 ans.

Si l'un de vous a des renseignements ou de l'aide à me communiquer je serai la plus heureuse.

Merci

t'aurais du mettre sur le permis de construire comme mon constructeur... ton pierre.. ca laisse libre court à tes envies... une fois fait s'il te dit que blanc c'est pas ton pierre tu lui montre du calcaire ....

tu peux faire recours au préfet je crois ... mais ca peut prendre du temps pour un résultat pas forcément positif...

Merci de ta réponse, mais je pense que c'est pas au niveau du crépis que ca va bloquer mais surtout de la toiture, parce que par rapport aux facades voisines, je pense que beige et blanc cassé c'est la même couleur. Nous c'est un maître d'oeuvre pas un constructeur, mais ca change rien au problème. On constuit une maison en 2010 un minimum contemporaine ( et encore on a pas de toit plat ni de maison d'architecte hyper moderne) et il voudrait que notre maison ressemble aux maison des années 80.

Beaucoup de maires demandent une certaine uniformité quand aux couleurs...

Nous par exemple il était demandé dans notre commune : tuiles plates rouge, toit 70%, debord 50cm, pas de crepis blanc ni blanc cassé...

Faut faire avec...

Sinon regarde dans la ville si tu vois des maisons récentes avec les tuiles comme tu veux, et allez quémandé au maire...

Ben ce qui m'embete, c'est qu'on avait déjà respecté ce qui été marqué dans le CU qu'on nous a fourni, c'est à dire, tuile plate de couleur foncée, pente à 60%,faitage du toit parralèle à la plus grande partie de la maison. Je considère que noir est une couleur foncée, si il voulait etre plus clair il avait qu'a écrire tuiles marrons.
Moi qui à la base aurait aimé un style méditéranéen j'avait du changer mes plans, j'avais enfin trouvé un style qui me plaisait et là il veut que j'ai une maison de pays.

En effet "tuile plates fonçée", tout ceci n'est qu'interprétation !!!

Essaye d'aller voir le maire, peut etre qu'une simple discution peut déméler l'affaire..

Je suis d'accord avec toi, mais c'est mon cher et tendre qui va se charger de la discussion car dans ces situations là je pourrais perdre mon sang froid, ce qui n'est pas conseillé. Comment as tu su pour tes 70%, les débords ,etc...??
Je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.
Comme si je n'été pas assez stressée avec le doublement du PTZ qui touche à sa fin!!!!!

Bonjour Jess,

je suis dans le même cas que vous, ou presque. Le Maire de notre petite commune veut nous interdire notre toiture terrasse sur l'étage (il serait d'accord pour le RDC). Mais le fait de mettre une toiture à l'étage ruine vraiment le projet.
Nous sommes allés voir notre CAUE, qui s'est déplacée pour défendre l'intérêt de notre projet, et proposer une modification dont le Maire n'a pas voulu.

Je suis tombé sur une étude, "Le juge et l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme ou l’appréciation de la qualité du cadre de vie par les tribunaux",qui stipule que le recours à cet article d'harmonie dans le paysage environnant etc. est souvent considéré comme abusif, et n'est retenu que dans 15 % des cas par les tribunaux.
En gros, si votre projet respecte le PLU, le Maire ne peut théoriquement rien y faire. Les PLU, c'est fait pour autoriser, interdire, en gros encadrer les choses. Le nôtre ne mentionne rien de plus que cette notion " d'intégration harmonieuse aux lieux avoisinants et aux paysages environnants " (il n'est même pas cité les termes architectures, ou constructions voisines ...).

S'il veut aller sur ce terrain, il va falloir qu'il démontre que le site représente un intérêt ou un caractère particuliers, et que votre projet par les tuiles noires et l'enduit blanc y porte atteinte. On peut lui souhaiter bon courage, vu ce que vous nous avez dit ;)

De nôtre coté, c'est décidé, on ne reculera pas. Il y en a marre de ces Maires qui se croient tout permis, et comme vous, on n'a pas envie d'habiter dans une "horreur" parceque le Maire en aura décidé ainsi !

Bon courage à vous, et n'oubliez pas de prendre l'avis de votre CAUE et de la DDE, ça aide.

P.S : la con%µ%% humaine (et de certains maire en particulier) n'a pas de limites : http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/11[...]29_MEdiateur_16_p01.pdf

autre lien : http://www.lefigaro.fr/immobilier/2008/04/03/05002-20080403A[...]construire-regulier.php

Hello,

Merci pour les liens très intéressant et qui je pense vont m'être utile!!

Michaël