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Refus d'assainissement + Permis de construire

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 1.401 fois
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Photographe Env. 100 message Choisy (74)
Bonjour à tous,

Nous avons un problème avec notre permis de construire (notamment l’assainissement individuel) et nous retrouvant dans une impasse je cherche votre aide.

Août: Visite d'un terrain
Septembre: Signature du compromis de vente
Octobre: Etude de sol ==> Choix d'une filière en accord avec les recommandations du géologue
Novembre: Dépôt du permis de construire
Décembre: 1ère lettre du SILA demandant des pièces complémentaires (Syndicat mixte du Lac d'Annecy - doit valider le système d'assainissement)
Janvier: plusieurs aller-retour avec le SILA + étude de sol complémentaire à leur demande
Février: Refus des nouvelles propositions d’infiltration par le SILA
Février: RV avec le maire qui s'engage à buser les fossés d'ici 2016 afin de nous permettre de rejeter dedans.
Février: Refus du SILA de rejeter dans le fossé

==> Nous nous retrouvons dans une impasse. Impossible de rejeter dans le fossé, impossible d'infiltrer dans le terrain....
==> Nous avons un terrain dit constructible mais qui ne l'est pas...

Que pouvons-nous faire? A qui pouvons-nous nous adresser?

Merci de votre aide
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Picto recompense Photographe
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De : Choisy (74)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Le syndicat mixte vous a-t-il fait des propositions ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 100 message Choisy (74)
Bonjour Brouuu,

Non aucune proposition.
Pour eux, c'est au constructeur de faire de nouvelles propositions mais le SYLA ne fait rien.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Choisy (74)
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Photographe Env. 100 message Choisy (74)
Avez-vous d'autres idées?
Ou avez-vous des témoignages qui peuvent m'aider?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Choisy (74)
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
Sur le site du SILA : sila.fr/inter.php?rubrique=17
.. il est indiqué qu'il contrôle mais n'a pas pour rôle de proposer.
Quelques infos sur ce site : fosse-septique-toutes-eaux.mon-assainissement.fr/comparaison_cout_prix.html
C'est au spécialiste de l'assainissement d'étudier votre installation!
Une marche arrière est toujours possible... PC non accordé : ne pas signer l'achat du terrain.
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Photographe Env. 100 message Choisy (74)
Merci clod33 pour ces liens très intéressants
Pour nous c'est le constructeur qui établit notre système d'assainissement et il ne voit pas d'autres solutions que celle proposé par le géologue : soit infiltration dans le terrain (refusé par le Sila) soit rejet dans le fossé busé cf.toutes les maisons avoisinantes (refusé par le Sila)
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Lorsque vous dites avoir acheté un "terrain constructible", vous faites
certainement référence au fait qu'un certificat d'urbanisme à été obtenu ?

L'avez-vous en votre possession ? Logiquement oui, puisqu'il devrait être joint
avec l'acte de vente.
S'agit-il d'un CU d'informations générales, où CU pré opérationnel qui prenait en compte
la nature du projet (maison individuelle ) et donc nécessité de réaliser un assainissement.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
comme l'indique fort justement vanH, analysez votre CU opérationnel ... et pour défricher en partie votre problème :
1- avez-vous signé l'acte d'achat définitif ?
vous dites " .. soit infiltration dans le terrain (refusé par le Sila) soit rejet dans le fossé busé cf.toutes les maisons avoisinantes (refusé par le Sila)"
2- les maisons voisines rejettent dans le fossé leurs eaux de pluie ou les eaux usées ?
3- le maire va "buser" le fossé en 2016 .. le fossé n'est donc pas busé ( voir question 2 si eau usées !!)
4- le busage prévu permettra d'évacuer les eaux de pluie OU usées?
5- quel type d'infiltration a été refusé par la SILA ? votre sol est trop argileux et/ou trop petit ?
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 100 message Choisy (74)
Merci pour vos retours.
Nous avons juste signé un compromis mais nous avons engager déjà pas mal de frais: géomètre, 2 études de sols, acompte à droite et à gauche... Et surtout c'est un terrain que nous ne voulons pas perdre.
Je ne sais pas s'il s'agit d'un CU générale ou opérationnel, il n'y a rien de mentionné à ce propos dans le compromis du terrain.

Et concernant le rejet je pars bien des eaux usées qui nous pose problèmes. Et effet les maisons avoisinantes on toutes un système de filtration mais rejettent ensuite dans le fossé.

Et concernant l'infiltration notre terrain est trop imperméable pour le SILA mais pas pour le géologue.
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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
le rejet au fossé, après traitement et filtration, n' est pas interdit par la loi sauf si le maire l'interdit !
le "fossé", n'est pas un ruisseau à truites ou écrevisses ?

voici un lien "officiel" pour les différentes solutions
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ANC_Guide-usage[...]_web_02-10-12_light.pdf

le plus efficace est sans doute d'aller discuter avec un technicien du Sila sur la base du Pdf ci-dessus ...pour voir!

j'espère que des spécialistes SPANC qui trainent sur ce forum pourront vous aider.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Gironde
Autre conseil ... postez votre message sur le forum VRD .
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Photographe Env. 100 message Choisy (74)
Merci beaucoup clod33 pour ce document.
Je vais prendre un RV avec le maire et avec le Sila.

Et c'est vrai que je n'avais pas réalisé que l'assainissement c'était lié aux VRD Blush
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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonjour

C'est l'étude de sol podologique réalisée par le bureau d'études qui doit vous faire des préconisations sur une filière possible.

Et il y a d'autres filières que FTE + épandage.
Par exemple une microstation.

Le constructeur vous met dans le descriptif de votre contrat le cout du système proposé par le bureau d'études.

Je vous dirais de voir avec le bureau d'études ce qu'il préconise comme filières, à part la FTE + épandage.

Alain
Mon récit, Maison contemporaine par Trécobat
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Bloggeur Env. 200 message Leforest (59)
alain2929 a écrit:Bonjour

C'est l'étude de sol podologique réalisée par le bureau d'études qui doit vous faire des préconisations sur une filière possible.


Toute une histoire de pieds
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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
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Photographe Env. 100 message Choisy (74)
Merci à tous,
J'espère que nous trouverons rapidement une solution.
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Tenez nous au courant
Quand on veut on peut
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Photographe Env. 100 message Choisy (74)
Bonjour à tous,

Nous avons enfin eu le permis de construire.
Le maire a décidé de passer outre les réserves du SILA car il ne comprenait pas leurs raisons.
Nous allons donc rejeter les eaux usées après traitement directement dans le fossé qui sera busé l'année prochaine.
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Ah c'est une bonne nouvelle !! Vous devez être soulagé. Maintenant reste plus qu'a attendre le recours des tiers et ce sera parti !
Quand on veut on peut
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Env. 10 message Gironde
Merci pour le retour !
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En cache depuis le samedi 06 septembre 2025 à 11h19
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