Retour
Menu utilisateur
Menu

Affichage du permis de construire et preuve

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 4.383 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 700 message Ain
Bonjour à tous

Nous revoilà enfin de retour après de très très nombreuses péripéties qu'il faudra que je vous détaille dans un poste particulier ....

Enfin, nous avion déposé notre demande de PC le 20 Juillet et nous avons obtenu notre cher cher PC le.......26 Décembre !!!!! et oui, joli cadeau de NOEL Laugh

Bon : nous allons l'afficher mais nous souhaitons être sûrs de bien faire courir le délai de deux mois pour le recours des tiers, car nous craignons qu'un voisin ne fasse un recours....le délai de deux mois court à compter de l'affichage du permis sur le terrain ou en mairie ?

Pour justifier de la date de l'affichage sur le terrain : quel moyen avez vous utilisé? Notre notaire nous a parlé éventuellement de faire constater par un officier municipal ? Connaissez vous ce moyen car j'ai appelé la mairie et ils m'ont dit qu'ils ne connaissaient pas cette pratique...Par un huissier je me suis renseignée : c'est 300 € Unsure Avez vous une autre solution ?
Compromis signé le 10/06/2005
PC accordé le 22/12/2005
Achat terrain 3/07/2006
Début travaux 10/07/2006
Nous y sommes depuis le 24/02 !!!
et notre site : http://chemindesiris.over-blog.com/
Citer
Messages : Env. 700
De : Ain
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 300 message Yvelines (78)
Tu t'envoies en recommandé une photo de ton terrain avec le permis !!!

Recommandé que tu n'ouvres pas bien sûr ! C'est moins cher qu'un huissier !!! (sauf s'il faut appeler l'huissier pour ouvrir le recommandé !!!) Tongue

themis a écrit:
....le délai de deux mois court à compter de l'affichage du permis sur le terrain ou en mairie ?

La plus tardive des deux dates
Citer
Messages : Env. 300
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Seine Et Marne
Heu, seul l'huissier, qui est assermenté, a force de preuve.
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
corrigez moi si je me trompe,
mais un constat d'huissier prouvera que le panneau est présent sur le terrain au jour de sa visite. il ne garantit en aucun cas un affichage permanent pendant 2 mois.
Si le voisin dit après que le panneau n'était plus présent les jours suivants,
comment on fait ???
Vous allez dire que je cherche la petit bête ....
Perso j'ai fait une photo que je me suis envoyé par RAR
Citer
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Seine Et Marne
C'est bien le coup de la photo mais devant les tribunaux, c'est rien. Pour l'huissier, cela garantit l'affichage et en cas de besoin, les voisins peuvent servir ou le photos à ce moment là.
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
sebastiendel, l'huissier confirme l'affichage MAIS UNIQUEMENT le jour ou il est passé, cela ne garantie pas l'affichage les 2 mois suivants, il faudrait sinon qu'il passe tous les jours ...
Citer
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Ain
sebastiendel a écrit:C'est bien le coup de la photo mais devant les tribunaux, c'est rien. Pour l'huissier, cela garantit l'affichage et en cas de besoin, les voisins peuvent servir ou le photos à ce moment là.


Moi je trouve ça pas idiot le coup de la photo envoyée en RAR; Je ne suis pas du tout sûre que devant un tribunal ça ne vale rien, car il me semble que tout moyen de preuve est accepté non ? des témoignages, des photos etc...

C'est sûr qu'un constat d'huissier c'est imparable, ça je suis d'accord, mais ça me fait flûte de payer encore 300 e :s:s
Compromis signé le 10/06/2005
PC accordé le 22/12/2005
Achat terrain 3/07/2006
Début travaux 10/07/2006
Nous y sommes depuis le 24/02 !!!
et notre site : http://chemindesiris.over-blog.com/
Citer
Messages : Env. 700
De : Ain
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Ain
Phg a écrit:sebastiendel, l'huissier confirme l'affichage MAIS UNIQUEMENT le jour ou il est passé, cela ne garantie pas l'affichage les 2 mois suivants, il faudrait sinon qu'il passe tous les jours ...


oui enfin c'est quand même une preuve que ce jour là le panneau était en place : après c'est à l'adversaire qui conteste à mon avis de prouver qu'il n'y était plus ensuite....
Compromis signé le 10/06/2005
PC accordé le 22/12/2005
Achat terrain 3/07/2006
Début travaux 10/07/2006
Nous y sommes depuis le 24/02 !!!
et notre site : http://chemindesiris.over-blog.com/
Citer
Messages : Env. 700
De : Ain
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
La précision c'est qu'il faut aller chercher le recommandé à la poste mais surtout ne pas ouvrir l'enveloppe (prendre une enveloppe qui ferme bien). Et tu la feras ouvrir en cas de besoin par qqun d'assermenté qui constatera la date du cachet de la poste et le fait que l'enveloppe a toujours son contenu d'origine Wink
2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

http://maisondubelair.free.fr/
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
pourquoi se compliquer la vie avec les huissiers et les lettres recommandées.

Il a bien été écrit que l'affichage en mairie est une preuve..
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
Citer
Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Val De Loire
109s a écrit:pourquoi se compliquer la vie avec les huissiers et les lettres recommandées.

Il a bien été écrit que l'affichage en mairie est une preuve..


Les deux affichages sont obligatoires, la date retenue pour le recours étant la plus tardive de l'affichage (mairie ou terrain)
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
themis a écrit:Bonjour à tous

Notre notaire nous a parlé éventuellement de faire constater par un officier municipal ?
il devait faire référence aux pouvoirs du garde champêtre de dresser des constats.

Très rarement pratiqué
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Qm a écrit:
themis a écrit:Bonjour à tous

Notre notaire nous a parlé éventuellement de faire constater par un officier municipal ?
il devait faire référence aux pouvoirs du garde champêtre de dresser des constats.

Très rarement pratiqué


tout a fait,
nous avons parfaitement le droit de demander a un agent municipal de venir constater
http://bastide.forumconstruire.com

Citer
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Rhône-alpes - 69
Tiens salut Themis Wink
Content de te revoir sur le forum et félicitations pour le permis. Nous on attend toujours le notre mais on devrait pouvoir suivre l'évolution de nos constructions à peu près en même temps Rolleyes
Citer
Messages : Env. 300
De : Rhône-alpes - 69
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Val De Loire
Citation: tout a fait,
nous avons parfaitement le droit de demander a un agent municipal de venir constater


Es-til obligé d'accepter ?
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
ace41 a écrit:
Citation: tout a fait,
nous avons parfaitement le droit de demander a un agent municipal de venir constater


Es-til obligé d'accepter ?


ca fait partie de ses prerogatives!
http://bastide.forumconstruire.com

Citer
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Auneau (28 - Eure Et Loir) (28)
A mon avis, la photo en RAR ne vaut rien.
Une fois le permis obtenu, je me suis envoyé une enveloppe vide non-fermee, et j'ai mis la photo dedans des que j'ai eu la possibilité de passer sur le terrain.!!!
Citer
Messages : Env. 200
De : Auneau (28 - Eure Et Loir) (28)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Val De Loire
yannick68 a écrit:A mon avis, la photo en RAR ne vaut rien.
Une fois le permis obtenu, je me suis envoyé une enveloppe vide non-fermee, et j'ai mis la photo dedans des que j'ai eu la possibilité de passer sur le terrain.!!!


Bien vu Biggrin

Pour moi, il n'y a que la solution "huissier".

Et dans toute ma carrière professionnelle, je n'ai pas eu connaissance d'autre solution. C'est celle que recommande les juristes.

Mais peut-être que pour des MI, non isolées, il est possible de s'assurer de témoignages de plusieurs voisins ?
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Vi je pense que tous moyens de preuve peuvent être utilisés (notamment pour confirmer l'affichage continu) et notamment des témoignages
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message Cherbourg (50)
Autant dire que si un voisin veut créer des problémes, il lui suffit de déplanter le panneau 10 minutes avant que l'huissier qu'il a contacté n'arrive pour constater la non présence du panneau !!!!

W00t
Reste quelques peintures...
Citer
Messages : Env. 800
De : Cherbourg (50)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 08h36
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir