Prix d'un permis de construire fait sois même !?

Bonjour,

Il est tout à fait possible de monter un dossier de PC soi-même, tant qu'il s'agit:
  - D'une construction dont la SP est limitée à 150m²,
  - Non destinée à une personne morale (SCI...)
Le coût se limite aux frais du support (feuilles papier, photos), puisqu'il le faut en plusieurs exemplaires.
L'instruction est -encore- gratuite!
@+

Cool ! merci pour l'info ,
j'ai déjà fait une déclaration préalable en 2009 pour un garage ...je suppose que c'est plus ou moins la même chose ?

Bonjour,
Ce n'est pas super compliqué, mais il faut être assez précis. Au pire, si votre dossier est incomplet, dans le mois suivant le dépôt ils vous enverront une demande de pièces complémentaires. Donc au pire, vous perdez juste du temps.

Ce n'est pas hyper compliqué à faire, mais il ne faut pas s'y prendre la veille pour le lendemain non plus. Il faut décrire factuellement votre projet, bien présenter l'implantation avec les cotes, notamment par rapport aux limites, ainsi que les réseaux (électricité, eau, eaux usées, télécom, eaux pluviales), bien montrer s'il y en a les éléments enterrés (puits perdu, pompe de relevage, citerne de stockage d'eau de pluie), présenter une vue en coupe avec la hauteur du faitage par rapport au terrain fini, et le terrain fini par rapport au terrain naturel.

Montrer les vues 3D incrustées dans des photos (si c'est fait par vous et non par un architecte ils sont plutôt conciliant sur ce point), la vue depuis la rue, ...

Il y a encore d'autres pièces à fournir mais c'est assez bien détaillé dans le cerfa.

Et ensuite, il faut faire plein de copies de tout ça !

PS : j'oubliais le plus important : avant de commencer votre projet, il faut avoir lu et compris le PLU de sorte à ce que vous allez faire respecte celui-ci en tout point ! Sinon vous aurez un refus (et vous perdrez encore du temps).

Oui, Woofy a tout dit !

J'en rajoute une couche sur le PLU : il faut le lire et le comprendre, pour ne pas se fourvoyer à monter un projet qui sera refusé car non conforme.

Mon conseil est de bien faire attention que les points singuliers du PLU apparaissent en clair.
Par exemple, si les avant-toits doivent avoir une certaine taille, bien mettre cette cote (pas les côtes, c'est pour les plagistes, les porcs et les cyclistes... ) sur les plans. Pareil pour la hauteur à l'égout, au faîtage ou aux acrotères... ou les distances aux limites, les pentes de toit...

Bonjour,

J'ajouterais a ce qui a été dit que le mieux est d'aller voir directement le service urbanisme de ta ville, il sauront te dire ce qui est autorisé ou pas en principe et ce qu'il faut comme document/dessin. C'est ce que j'ai fais à chaque fois et tout s'est bien passé ;)

Je rejoins les autres et ajouterais un petit détail, l'insertion paysagère n'est pas forcément un rendu informatique, pour ceux qui maitrise la planche à dessin, un dessin factuel est suffisant à faire sur un calque apposé sur une photo du terrain pour garder la notion d'échelle.

Il est parfois aussi possible de rencontrer les services instructeurs avant le dépôt officiel.

Et sinon pas de zone ABF sur votre terrain car disons le clairement cela peut 'compliquer' légèrement le projet.

Tornes a écrit:

Bonjour,

J'ajouterais a ce qui a été dit que le mieux est d'aller voir directement le service urbanisme de ta ville, il sauront te dire ce qui est autorisé ou pas en principe et ce qu'il faut comme document/dessin. C'est ce que j'ai fais à chaque fois et tout s'est bien passé ;)

NON, je ne suis pas d'accord, avant d'acheter ma maison j'ai eu 2 RDV téléphoniques avec l'adjoint à l'urbanisme, puis 2 RDV dans une salle de réunion de la mairie + une rencontre sur place + 1 RDV téléphonique après l'achat.
Tout ce qui m'a été dit par cet adjoint était faux :
1 - il m'a dit que je pouvais construire 4 HLL sur une parcelle : FAUX, zone NH = inconstructible
2 - il m'a dit qu'installer une micro brasserie dans un ancien bâtiment agricole était une bonne idée : impossible, le PLU ne prévoyait pas qu'il soit possible de changer l'affectation d'un bâtiment agricole située en zone NH
3 - il m'a dit que le terrain devant la maison offrait la possibilité de construire 2 maisons pour les enfants : FAUX : zone NH = inconstructible

Pour info, en complément :
1 - c'était notre demande, et notre solution pour obtenir un revenu tout en "travaillant" sur place, donc le projet a pris une sacrée claque
2 - et la parcelle n'étant plus agricole, il n'était donc pas possible d'avoir une activité agricole dans un bâtiment agricole ... d'après le juriste de l'agglo qui a instruit mon certificat d'urbanisme opérationnel, le bâtiment devait rester vide, et je ne devais pas stocker de matériaux ou stationner mon utilitaire ex ambulance de pompier sous la partie couverte (*)
3 - il s'agit d'une proposition de sa part, ne répondant absolument pas à une question

Et dans le cadre d'un achat précédent dans une autre commune, l'adjoint à l'urbanisme m'avait envoyé au CAUE, qui m'avait indiqué que cette commune avait cessé de travailler avec eux, c'était donc à l'adjoint de me répondre

alors, oui, vous pouvez interroger l'urbanisme de la commune, mais prenez le temps de vérifier les réponses, surtout si vous n'obtenez que des réponses verbales.

Bonne chance

(*) ma fille avait proposé de peindre une vache sur les parois afin d'avoir un véhicule "agricole"
(**) depuis le PLU a changé, les parcelles sont passées de NH à A (Zone Naturelle Habitat à Agricole) et en ZA les bâtiments anciens non adaptés à l'activité agricole moderne peuvent changer d'affectation
Mais le terrain est toujours inconstructible.

Donc : le PLU, le PLU, le PLU !

(et le PPRI, PPRN, AB, code civil)

ManuTaden a écrit:

Tornes a écrit:

Bonjour,

J'ajouterais a ce qui a été dit que le mieux est d'aller voir directement le service urbanisme de ta ville, il sauront te dire ce qui est autorisé ou pas en principe et ce qu'il faut comme document/dessin. C'est ce que j'ai fais à chaque fois et tout s'est bien passé ;)

NON, je ne suis pas d'accord, avant d'acheter ma maison j'ai eu 2 RDV téléphoniques avec l'adjoint à l'urbanisme, puis 2 RDV dans une salle de réunion de la mairie + une rencontre sur place + 1 RDV téléphonique après l'achat.
Tout ce qui m'a été dit par cet adjoint était faux :
1 - il m'a dit que je pouvais construire 4 HLL sur une parcelle : FAUX, zone NH = inconstructible
2 - il m'a dit qu'installer une micro brasserie dans un ancien bâtiment agricole était une bonne idée : impossible, le PLU ne prévoyait pas qu'il soit possible de changer l'affectation d'un bâtiment agricole située en zone NH
3 - il m'a dit que le terrain devant la maison offrait la possibilité de construire 2 maisons pour les enfants : FAUX : zone NH = inconstructible

Pour info, en complément :
1 - c'était notre demande, et notre solution pour obtenir un revenu tout en "travaillant" sur place, donc le projet a pris une sacrée claque
2 - et la parcelle n'étant plus agricole, il n'était donc pas possible d'avoir une activité agricole dans un bâtiment agricole ... d'après le juriste de l'agglo qui a instruit mon certificat d'urbanisme opérationnel, le bâtiment devait rester vide, et je ne devais pas stocker de matériaux ou stationner mon utilitaire ex ambulance de pompier sous la partie couverte (*)
3 - il s'agit d'une proposition de sa part, ne répondant absolument pas à une question

Et dans le cadre d'un achat précédent dans une autre commune, l'adjoint à l'urbanisme m'avait envoyé au CAUE, qui m'avait indiqué que cette commune avait cessé de travailler avec eux, c'était donc à l'adjoint de me répondre

alors, oui, vous pouvez interroger l'urbanisme de la commune, mais prenez le temps de vérifier les réponses, surtout si vous n'obtenez que des réponses verbales.

Bonne chance

(*) ma fille avait proposé de peindre une vache sur les parois afin d'avoir un véhicule "agricole"
(**) depuis le PLU a changé, les parcelles sont passées de NH à A (Zone Naturelle Habitat à Agricole) et en ZA les bâtiments anciens non adaptés à l'activité agricole moderne peuvent changer d'affectation
Mais le terrain est toujours inconstructible.

C’est pour cela que j’ai nuancé en mettant « en principe » en effet en fonction du fonctionnaire que l’on a en face de nous tout peux changer :/

Bonjour,

Il ne faut pas s'adresser à l'adjoint, qui reste une personne politique qui aura donc une réponse souvent orientée par la politique. Il faut s'adresser aux agents du service urbanisme, il sont là pour ça.

Manu-d.en-haut a écrit:

Donc : le PLU, le PLU, le PLU !

(et le PPRI, PPRN, AB, code civil)

Exact, sauf qu'une autorisation d'urbanisme n'a pas à apprécier le respect du projet par rapport au code civil, et les règles de droit privé.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Il ne faut pas s'adresser à l'adjoint, qui reste une personne politique qui aura donc une réponse souvent orientée par la politique. Il faut s'adresser aux agents du service urbanisme, il sont là pour ça.

Manu-d.en-haut a écrit:

Donc : le PLU, le PLU, le PLU !

(et le PPRI, PPRN, AB, code civil)

Exact, sauf qu'une autorisation d'urbanisme n'a pas à apprécier le respect du projet par rapport au code civil, et les règles de droit privé.

Dans une petite commune il n'y a pas forcément de salarié ayant les compétences en urbanisme, résultat c'est un adjoint qui ci colle.
La seule fois ou la réponse donnée par le service urbanisme était correcte il s'agissait du responsable, salarié, du service, mais ville de 40 000 habitants, pas de 2 500.

salade bio a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Donc : le PLU, le PLU, le PLU !

(et le PPRI, PPRN, AB, code civil)

Exact, sauf qu'une autorisation d'urbanisme n'a pas à apprécier le respect du projet par rapport au code civil, et les règles de droit privé.

Oui, tu as raison. Mon message peut prêter à confusion...
Il est néanmoins dans l’intérêt du demandeur de respecter tous les aspects, pour ne pas s'exposer à des déboires ultérieurs.

Bonjour

Perso, je n'aime pas trop "aller voir en mairie ou à l'Urba pour poser les questions subsidiaires" , selon l'humeur et les compétences de l'interlocuteur... les "pourtant il m'a dit que" ah bin nan, on s'est pas compris...

autant écrire...
ou consulter le CAUE en amont (c'est gratuit).

Quand le dossier est complet, il suffit de l'envoyer.


ps :

poum62 a écrit:

construire un chalet de 40m2 environ sur un terrain constructible ,

google : "RT2012 simplifiée pour petites surfaces"... ça peut aider à limiter les élans


Si le chalet a un aspect chalet... ok c'est un chalet mais sur les dossiers c'est une construction.

Et si cette construction (peut-être en ossature bois ? ) a un revêtement enduit ou autre (voir le PLU , tous n'autorisent pas l'aspect chalet) , inutile de parler de "chalet" dans le dossier, ça peut porter à confusion.

Cdlt.

***** a écrit:

Bonjour

Perso, je n'aime pas trop "aller voir en mairie ou à l'Urba pour poser les questions subsidiaires" , selon l'humeur et les compétences de l'interlocuteur... les "pourtant il m'a dit que" ah bin nan, on s'est pas compris...

autant écrire...
ou consulter le CAUE en amont (c'est gratuit).

Mais si tu appelles le CAUE des Cotes d'Armor et que tu habites au sein de l'agglo de Dinan tu es renvoyé au service urbanisme de l'agglo qui te renvoies à ta commune et à l'adjoint à l'urbanisme 
Et c'était déjà la même chose en 2002 au sein de LMCU (agglo Lilloise) c'est pour cela que j'étais allé me renseigner en mairie lors de l'achat de ma maison.
C'est simple, en 3 achats de maisons, jamais le CAUE n'a été l'interlocuteur ayant les compétences pour me renseigner. a chaque fois c'était la commune qui les avaient conservées.
Seule ma première tentative d'acquisition, non réalisée, m'avait valu un RDV avec un archi du CAUE, mais c'était en 1990, et l"habitation était dans la campagne profonde laonnoise

Je ne sais pas si c'est encore le possible en 2020 dans les communes, mais en 2012, le PLU de ma commune n'était consultable qu'en mairie. Il fallait forcément se déplacer, sur RDV, pour y avoir accès. Il n'a été publié sur le site internet de la mairie que plus tard.

ManuTaden a écrit:

Mais si tu appelles le CAUE des Cotes d'Armor et que tu habites au sein de l'agglo de Dinan ...

une chance pour l'auteur du post : localisation = 62

***** a écrit:

ManuTaden a écrit:

Mais si tu appelles le CAUE des Cotes d'Armor et que tu habites au sein de l'agglo de Dinan ...

une chance pour l'auteur du post : localisation = 62

mes autres localisations c'était Lille : 59, proximité de Valenciennes : 59 et Laon : 02
donc peut être que 62 c'est bon, mais pas à Boulogne sur Mer ... idem Arras.
Peut être qu'à Montreuil c'est OK, j'ai le souvenir qu'il y avait un archi du CAUE qui participait aux activités organisées dans Les Vallées, il y a 10 ans !

Ce fameux PLU je le trouve à la mairie je suppose?

poum62 a écrit:

Ce fameux PLU je le trouve à la mairie je suppose?

oui , et de plus en plus souvent en ligne sur le site de la mairie

***** a écrit:

poum62 a écrit:

Ce fameux PLU je le trouve à la mairie je suppose?

oui , et de plus en plus souvent en ligne sur le site de la mairie

Pas trouvé de site internet de la commune de Pierremont, mais sur celui de la communauté de commune il y a la mention d'un PLUI en cours d'instruction : https://www.ternoiscom.fr/

Donc PLU consultable dans les locaux de la mairie, en attendant le prochain PLUI.