Retour
Menu utilisateur
Menu

Affichage permis de construire - amande

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 340 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Haut Rhin
 
Bonjour,
 
Nous sommes en train de construire avec un constructeur local, qui au début des travaux, a affiché le permis de construire sur notre terrain. Maintenant, depuis plusieurs mois, ce panneau est absent. Selon mes recherches il devrait y rester jusqu’à la fin de la construction.
Est-ce que dans ce cas mon constructeur risque un amande ? Si oui, quel est son montant ?
 
Merci d’avance pour l’info J
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Il n'existe pas d'amende pour non affichage du panneau. S'il n'est pas resté en place au moins 2 mois consécutifs, les délais de recours ne sont pas purgés et repartiront à 0 lors du prochain affichage (art. R.600-2 du code de l'urbanisme)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour. C'est vous qui êtes responsable de l'affichage.
Je ne connais pas le montant de l'amende par contre.

Edit: apparemment pas d’amende d’après le message précédent, c’est une bonne nouvelle. 
-mon récit ici
-signature ccmi chez MCA 40 j’aurai mieux fait de me casser une jambe.
-début construction septembre 2020
-malfaçons dès le ferraillage des fondations
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 300 message Yvelines
Bonjour
Le défaut ou la simple irrégularité de l'affichage sont punis d'une forte amende pouvant aller jusqu'à 1500€ ou par la suspension, pour une durée d'un an au plus, de votre permis de construire.
Le délai de deux mois imparti aux tiers pour exercer un recours contentieux à l'encontre du permis de construire à partir de son affichage ne court pas et la contestation demeure toujours possible,
Les tiers lésés peuvent demander l'annulation de votre permis de construire devant le juge administratif jusqu'à cinq ans après votre installation. Si une règle d'urbanisme a été violée, le tribunal pourra ordonner la démolition de la construction.
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
nooctua a écrit:Bonjour
Le défaut ou la simple irrégularité de l'affichage sont punis d'une forte amende pouvant aller jusqu'à 1500€  ou par la suspension, pour une durée d'un an au plus, de votre permis de construire.

D'après quels textes ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 500 message Alpes Maritimes
Après le panneau rien ne vous empêche dans remettre 1 surtout que certaine enseigne de bricolage vous le donne gratuitement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Courdimanche (95)
Bonjour,
Pouvez vous communiquer les textes auxquels vous faites référence  ?


nooctua a écrit:Bonjour
Le défaut ou la simple irrégularité de l'affichage sont punis d'une forte amende pouvant aller jusqu'à 1500€  ou par la suspension, pour une durée d'un an au plus, de votre permis de construire.
Le délai de deux mois imparti aux tiers pour exercer un recours contentieux à l'encontre du permis de construire à partir de son affichage ne court pas et la contestation demeure toujours possible,
Les tiers lésés peuvent demander l'annulation de votre permis de construire devant le juge administratif jusqu'à cinq ans après votre installation. Si une règle d'urbanisme a été violée, le tribunal pourra ordonner la démolition de la construction.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 300 message Yvelines
J'ai cité ça :
http://www.huissier-06.com/m[...]struire.php
peut-être obsolète...
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Mieux vaut se fier à la source (code de l'urbanisme).
Certaines informations sont certainement obsolètes puisque l'amende a disparu avec la réforme de 2007 il me semble. Sans avoir travaillé sur les textes antérieurs à 2007, je n'ai jamais vu d'amende pour non affichage. Un délai de recours qui s'éternise est une menace généralement suffisante pour le bénéficiaire du permisHappy
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 300 message Yvelines
Tu as raison salade bio la réforme date de 2007 et ne prévoit plus de sanction apparemment. Ma source semble obsolète.
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le problème du net, c'est que les infos ne sont pas mises à jour!!!
La réforme du CU est bien passée par là: Art. L 480-4:
https://www.legifrance.gouv.[...]00041411270
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Merci beaucoup
Il n'y a donc plus d'amande
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Non, elles ont toutes été mangées ! Wink Laugh
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Oui et les noix de coco aussi ;)
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le lundi 19 octobre 2020 à 02h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

6
abonnés
surveillent ce sujet
Voir