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Affichage permis de construire - amande

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 545 fois
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Env. 20 message Haut Rhin
 
Bonjour,
 
Nous sommes en train de construire avec un constructeur local, qui au début des travaux, a affiché le permis de construire sur notre terrain. Maintenant, depuis plusieurs mois, ce panneau est absent. Selon mes recherches il devrait y rester jusqu’à la fin de la construction.
Est-ce que dans ce cas mon constructeur risque un amande ? Si oui, quel est son montant ?
 
Merci d’avance pour l’info J
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il n'existe pas d'amende pour non affichage du panneau. S'il n'est pas resté en place au moins 2 mois consécutifs, les délais de recours ne sont pas purgés et repartiront à 0 lors du prochain affichage (art. R.600-2 du code de l'urbanisme)
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Membre utile Env. 200 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour. C'est vous qui êtes responsable de l'affichage.
Je ne connais pas le montant de l'amende par contre.

Edit: apparemment pas d’amende d’après le message précédent, c’est une bonne nouvelle. 
-Adhérent AAMOI
-mon récit ici
-signature ccmi chez MCA (Maisons de la Côte Atlantique) .
-début construction 09/2020
-malfaçons à tous les corps de métiers.
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Env. 300 message Yvelines
Bonjour
Le défaut ou la simple irrégularité de l'affichage sont punis d'une forte amende pouvant aller jusqu'à 1500€ ou par la suspension, pour une durée d'un an au plus, de votre permis de construire.
Le délai de deux mois imparti aux tiers pour exercer un recours contentieux à l'encontre du permis de construire à partir de son affichage ne court pas et la contestation demeure toujours possible,
Les tiers lésés peuvent demander l'annulation de votre permis de construire devant le juge administratif jusqu'à cinq ans après votre installation. Si une règle d'urbanisme a été violée, le tribunal pourra ordonner la démolition de la construction.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
nooctua a écrit:Bonjour
Le défaut ou la simple irrégularité de l'affichage sont punis d'une forte amende pouvant aller jusqu'à 1500€  ou par la suspension, pour une durée d'un an au plus, de votre permis de construire.

D'après quels textes ?
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Après le panneau rien ne vous empêche dans remettre 1 surtout que certaine enseigne de bricolage vous le donne gratuitement.
Adhérent AAMOI 10362
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour,
Pouvez vous communiquer les textes auxquels vous faites référence  ?


nooctua a écrit:Bonjour
Le défaut ou la simple irrégularité de l'affichage sont punis d'une forte amende pouvant aller jusqu'à 1500€  ou par la suspension, pour une durée d'un an au plus, de votre permis de construire.
Le délai de deux mois imparti aux tiers pour exercer un recours contentieux à l'encontre du permis de construire à partir de son affichage ne court pas et la contestation demeure toujours possible,
Les tiers lésés peuvent demander l'annulation de votre permis de construire devant le juge administratif jusqu'à cinq ans après votre installation. Si une règle d'urbanisme a été violée, le tribunal pourra ordonner la démolition de la construction.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Env. 300 message Yvelines
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Mieux vaut se fier à la source (code de l'urbanisme).
Certaines informations sont certainement obsolètes puisque l'amende a disparu avec la réforme de 2007 il me semble. Sans avoir travaillé sur les textes antérieurs à 2007, je n'ai jamais vu d'amende pour non affichage. Un délai de recours qui s'éternise est une menace généralement suffisante pour le bénéficiaire du permisHappy
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Env. 300 message Yvelines
Tu as raison salade bio la réforme date de 2007 et ne prévoit plus de sanction apparemment. Ma source semble obsolète.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le problème du net, c'est que les infos ne sont pas mises à jour!!!
La réforme du CU est bien passée par là: Art. L 480-4:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]5/#LEGIARTI000041411270
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 20 message Haut Rhin
Merci beaucoup
Il n'y a donc plus d'amande
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Non, elles ont toutes été mangées ! Wink Laugh
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Messages : Env. 20000
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Env. 20 message Haut Rhin
Oui et les noix de coco aussi ;)
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Super bloggeur Env. 100 message Allier
domek a écrit:Oui et les noix de coco aussi ;)

tu te trompes! les noix de coco c'est à koh lanta.
la on parle des noix de grenoble   
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En cache depuis le jeudi 11 décembre 2025 à 19h50
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