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Affichage de 2 permis pour un meme projet sur le meme terrain

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Env. 10 message Ardeche
Bonjour,

Je devais construire mon habitation principale de 90 m2 en extension d une maison dont je suis propriétaire déjà existante mais occupée par ma soeur.

le Plu a changé. je suis en zone N et limitée aux tranches des 33%. Du coup pour arriver a mon projet initial je dois deposer plusieurs permis.

J ai déposé 1 premier permis accepté, recours des tiers terminé,sur ce permis il y a les fondations du projet total et la premiere partie de la future habitation.(chambres et salle de bain)

J ai déposé le second permis accepté egalement, recours des tiers en cours, sur ce second permis la construction se fait sur les fondations du premier permis ( une partie du salon et de la cuisine).

Mes questions
1/ est ce que je dois afficher les 2 permis ou est ce que je peux enlever le premier et laisser uniquement le second, sachant que ce dernier reprend egalement le premier puisque c est une continuité ?

Ps: je n ai pas encore commencé le premier permis, ni le second, c est prevu le mois prochain.
Je souhaite faire tout en même temps afin d eviter des joints de dilatation en facade, est ce possible?

Je vous remercie par avance.

cordialement
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.
Il me semble que votre permis doit rester afficher jusqu'à la fin de la réalisation de vos travaux.
Cela induirait donc de les laisser affichés tous les deux.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Affichais les deux et attendez bien la fin des 3 mois avant de commencer. Ce que vous avez fait peut être assimilé à un détournement de la loi et la mairi, sous la pression des voisins, pourrait retirer le second permis..
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Vous devez pouvoir prouver que le(s) panneau(x) de permis a été affiché(s) durant une période continue de 2 mois, sinon, un tiers pourrait prétendre que votre affichage n'a pas été régulier, et faire un recours contre le(s) permis, jusqu'à 6 mois après la fin des travaux.

Certes il est obligatoire d'afficher le panneau durant toute la durée des travaux, mais aucune sanction n'est prévue en cas de manque... alors... affiché ou pas...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Ardeche
Merci,a tous
Picchunet, pourquoi " peux etre assimilé a un detourement de la loi"?
Quand j ai racheté le terrain avec la maison de famille le Plu était encore au 250m2, il a changé entre temps.La mairie est au courant de mon projet initial, puisque lorsque j ai déposé le permis pour la totalité il a ete refusé sous pretexe qu il ne respectait plus le plu qui allait etre applicable 1 semaine avant mon depot.
C est pourquoi je suis obligée de deposer plusieurs permis pour réaliser mon projet initial tout en repsectant le 33% imposés.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
gaby2002 a écrit:Bonjour,

le Plu a changé. je suis en zone N et limitée aux tranches des 33%. Du coup pour arriver a mon projet initial je dois deposer plusieurs permis.

Bonjour,
Ma nouvelle maison est aussi en zone N, il m'est impossible de faire une construction au delà de ce qui est déjà construit, pourtant j'aimerais bien faire une serre de 40m² et divers abris. Vraiment j'aimerais bien savoir comment vous avez procédé auprès de la mairie pour obtenir ne serait-ce qu'un permis
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Env. 10 message Ardeche
Le plu comprend une zone plancher a ne pas depasser et en plus il faut qu il y ait une liaison architecturale entre l existant et le projet. Ce qui est mon cas.
c est parce que je respecte ces obligations du plu que j ai obtenu mon Pc.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
sitro a écrit:
gaby2002 a écrit:Bonjour,

le Plu a changé. je suis en zone N et limitée aux tranches des 33%. Du coup pour arriver a mon projet initial je dois deposer plusieurs permis.

Bonjour,
Ma nouvelle maison est aussi en zone N, il m'est impossible de faire une construction au delà de ce qui est déjà construit, pourtant j'aimerais bien faire une serre de 40m² et divers abris. Vraiment j'aimerais bien savoir comment vous avez procédé auprès de la mairie pour obtenir ne serait-ce qu'un permis

début HS :
bonjour
réalisez une serre semi enterrée (recherchez walipini sur le net) ne dépassant pas 1.8 m en son point le plus haut, et vous ne devriez pas être embêté avec votre serre.

fin HS
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

gaby2002 a écrit:le Plu a changé. je suis en zone N et limitée aux tranches des 33%. Du coup pour arriver a mon projet initial je dois deposer plusieurs permis.

Là je ne comprends pas pourquoi... Si le PLU limite les extensions à 33% de l'existant le nombre de permis n'a pas d'influence sur la faisabilité du projet.


gaby2002 a écrit:J ai déposé 1 premier permis accepté, recours des tiers terminé,sur ce permis il y a les fondations du projet total et la premiere partie de la future habitation.(chambres et salle de bain)

Ce permis présente une extension ainsi que......... des fondations d'une extension plus grande ?
A vous lire on a l'impression que le 1er permis présente l'intention d'une extension plus importante qui est explicite dans le second permis. Ce qui explique la remarque de picchunet
Quand a changé le PLU et quand avez vous obtenu vos autorisations ?
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

si j'ai bien compris, vous avez déposé un 1er permis avec une extension de 33% de la surface existante,

puis un 2ème permis avec à nouveau 33 % d'extension, mais la nouvelle surface prise en compte pour le calcul  comprend celle accordée par le 1er permis, c'est ça?
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Env. 10 message Ardeche
Bonjour

Oui c est ca, pour respecter le Plu
ome a écrit:Bonjour,

si j'ai bien compris, vous avez déposé un 1er permis avec une extension de 33% de la surface existante,

puis un 2ème permis avec à nouveau 33 % d'extension, mais la nouvelle surface prise en compte pour le calcul  comprend celle accordée par le 1er permis, c'est ça?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Dans ce cas il va falloir m'expliquer l'intérêt de cette extension "limitée".
S'il s'agit de mettre en oeuvre une extension de 33% de l'existant, puis de cumuler les extensions dans le temps la règle n'a aucun intérêt. Je suis curieux de connaitre la justification de la règle dans le rapport de présentation...
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Moi je ne comprend pas comment un 2ème permis a été accepté alors que la déclaration d'achèvement de travaux n'a pas été posée pour le 1er...
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Env. 10 message Ardeche
Effectivement mon second permis a été annulé cet apres midi...😔
ome a écrit:Moi je ne comprend pas comment un 2ème permis a été accepté alors que la déclaration d'achèvement de travaux n'a pas été posée pour le 1er...
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Ah ben je suis désolé pour toi, mais c'était pas logique....Huh
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