Affichage du panneau de permis de construire en ZAC

Bonjour, il suffit de taper sur "google" affichage panneau de construire"
L'affichage du permis de construire

L'affichage du permis de construire est une obligation. L'affichage permet à quiconque de contester votre projet d'urbanisme dans un délai de deux mois. L'affichage du permis de construire s'effectue au moyen d'un panneau rectangulaire de dimensions supérieures à 80 centimètres.

Votre permis de construire doit être affiché devant votre terrain de manière lisible et visible depuis la voie publique. L'affichage doit être fait juste après avoir obtenu votre permis de construire et maintenu pendant toute la durée de vos travaux d'urbanisme.

La mairie est aussi tenue de son côté de procéder à l'affichage de votre permis de construire dans ses locaux. L'objectif est là aussi de permettre à tout le monde de prendre connaissance de votre autorisation. L'affichage en mairie de votre permis de construire s'effectue dans un délai de 8 jours suite à l'obtention du permis et doit être maintenu pendant au moins deux mois (la durée légale de contestation).

L'affichage du permis de construire devant votre terrain doit contenir plusieurs mentions obligatoires. Pour en savoir plus sur le contenu de l'affichage du permis de construire, lire la fiche « Panneau permis de construire ».
Dans votre cas, vous le mettez sur votre terrain, on doit pouvoir accéder à votre terrain, les ouvriers ou autres, même si le chantier est interdit au public.

Bonjour Raym5108,

Je pense que vous n'avez pas bien compris ma question, ou je me suis mal exprimé car votre réponse est d'ordre générale (mais je vous en remercie) mais ne répond pas à mon problème.

La ZAC est en cours de viabilisation, les réseaux viennent d'être passés, le bornage effectué, il ne reste que la voirie et les aménagement a faire.

Seulement le périmètre complet de la ZAC est clôturé et interdit au public.

Si je met le panneau sur mon terrain, ce que je pourrais éventuellement faire, et encore, ce n'est pas sur, car le terrain doit être reprofilé par l'aménageur avant d'être mis a ma disposition, le public ne pourra voir mon panneau puisqu'il ne peut pénétrer dans l'enceinte de la ZAC.

Raison pour laquelle, je me demande si je peux mettre mon panneau à l'entrée de la ZAC faute de pouvoir le mettre sur mon terrain.

Au plaisir de vous lire

Si vous avez de la place sur le panneau des autres, demandez leur si vous pouvez mettre le vôtre.
à mon avis, je ne vois pas en quoi que cela pourrait gêner. Mais il y a des c....s partout
cordialement

Bonjour,

Le panneau d'affichage doit être lisible depuis la voie publique (A.424-18 du code de l'urbanisme). Lisez également les articles A.424-15 à 19.

Bonjour,

Nous construisons également en ZAC et même si nous n'en sommes pas encore à cette étape, il y a de grandes chance que le permis de construire soit accepté avant la fin de viabilisation de la ZAC. Pouvez vous donc nous dire si un affichage à l'entrée de la ZAC est valide ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Si l'entrée de ZAC est un espace public et que le panneau est lisible depuis cet espace public alors pas de soucis.

Merci pour votre retour salade bio !

Bonne journée.