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Affichage du panneau de permis de construire en ZAC

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Env. 10 message Loiret
Bonjour,

Ayant reçu l'arrêté du permis de construire validant mon dossier, j'aurais voulu poser mon panneau sur mon terrain pour lancer le délai de recours des tiers.
Seulement mon terrain est situé en ZAC qui est en cours de viabilisation et donc… non accessible au public.
Je pensais mettre mon panneau à l'entrée de la ZAC qui elle est visible de tous, puisqu'une route passe devant.
Pensez-vous que cela soit "légal"... ou le panneau doit il être absolument sur ma parcelle.
Je précise que dans cette même ZAC il y a un petit ensemble de construction de type collectif en cours et que leur panneau est… là ou je souhaiterais mettre le mien.
Je me dis que s'il l'on fait, pourquoi pas moi… maintenant ce n'est pas parce qu'ils l'ont fait que c'est conforme.

Merci de vos retours.
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Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 600 message Bétheny (51)
Bonjour, il suffit de taper sur "google" affichage panneau de construire"
L'affichage du permis de construire

L'affichage du permis de construire est une obligation. L'affichage permet à quiconque de contester votre projet d'urbanisme dans un délai de deux mois. L'affichage du permis de construire s'effectue au moyen d'un panneau rectangulaire de dimensions supérieures à 80 centimètres.

Votre permis de construire doit être affiché devant votre terrain de manière lisible et visible depuis la voie publique. L'affichage doit être fait juste après avoir obtenu votre permis de construire et maintenu pendant toute la durée de vos travaux d'urbanisme.

La mairie est aussi tenue de son côté de procéder à l'affichage de votre permis de construire dans ses locaux. L'objectif est là aussi de permettre à tout le monde de prendre connaissance de votre autorisation. L'affichage en mairie de votre permis de construire s'effectue dans un délai de 8 jours suite à l'obtention du permis et doit être maintenu pendant au moins deux mois (la durée légale de contestation).

L'affichage du permis de construire devant votre terrain doit contenir plusieurs mentions obligatoires. Pour en savoir plus sur le contenu de l'affichage du permis de construire, lire la fiche « Panneau permis de construire ».
Dans votre cas, vous le mettez sur votre terrain, on doit pouvoir accéder à votre terrain, les ouvriers ou autres, même si le chantier est interdit au public.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Loiret
Bonjour Raym5108,

Je pense que vous n'avez pas bien compris ma question, ou je me suis mal exprimé car votre réponse est d'ordre générale (mais je vous en remercie) mais ne répond pas à mon problème.

La ZAC est en cours de viabilisation, les réseaux viennent d'être passés, le bornage effectué, il ne reste que la voirie et les aménagement a faire.

Seulement le périmètre complet de la ZAC est clôturé et interdit au public.

Si je met le panneau sur mon terrain, ce que je pourrais éventuellement faire, et encore, ce n'est pas sur, car le terrain doit être reprofilé par l'aménageur avant d'être mis a ma disposition, le public ne pourra voir mon panneau puisqu'il ne peut pénétrer dans l'enceinte de la ZAC.

Raison pour laquelle, je me demande si je peux mettre mon panneau à l'entrée de la ZAC faute de pouvoir le mettre sur mon terrain.

Au plaisir de vous lire
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Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 600 message Bétheny (51)
Si vous avez de la place sur le panneau des autres, demandez leur si vous pouvez mettre le vôtre.
à mon avis, je ne vois pas en quoi que cela pourrait gêner. Mais il y a des c....s partout
cordialement
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

Le panneau d'affichage doit être lisible depuis la voie publique (A.424-18 du code de l'urbanisme). Lisez également les articles A.424-15 à 19.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,

Nous construisons également en ZAC et même si nous n'en sommes pas encore à cette étape, il y a de grandes chance que le permis de construire soit accepté avant la fin de viabilisation de la ZAC. Pouvez vous donc nous dire si un affichage à l'entrée de la ZAC est valide ?

Merci d'avance.
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Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

Si l'entrée de ZAC est un espace public et que le panneau est lisible depuis cet espace public alors pas de soucis.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le vendredi 17 janvier 2020 à 20h32
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