Dépôt du permis de construire au nom de mon mari

Bonsoir Hypnose,

Edit : Suite au message de Yohann57 et vérifications, sa réponse est juste contrairement à la mienne.

Nous avons déposé notre permis de construire à la mairie le 24/11 et on ne nous a pas demandé de pièce d'identité. D'ailleurs, le CMI peut déposer le permis de construire donc je ne vois pas ce qui vous empêche de le déposer pour votre mari. Pour ne prendre aucun risque, demander à votre mari de rédiger une autorisation de dépôt de permis de construire à votre nom comme ça vous serez couvert (pensez à prendre votre pièce d'identité et celle de votre mari) mais je ne pense pas que vous en ayez besoin. Vous pouvez également demander à votre mairie.

hypnose76 a écrit:

Bonjour,

Nous avons établi tout le dossier de permis de construire au nom de mon mari, est-ce que je peux déposer tout ça au service urbanisme sans lui ou faut il qu'il soit présent? (Sachant qu'il a déjà signé tous les documents)

Merci 

Bonjour Hypnose76,

Le permis de construire peut être déposé :
- par le demandeur du permis (dont le nom et la signature apparaissent dans le formulaire Cerfa de dépôt du permis de construire) 
- ou par le constructeur ou le maître d'oeuvre à qui cette mission a été déléguée (mention expiicitement indiquée dans le contrat de maîtrise d'oeuvre ou le CCMI).

Vous ne pouvez le déposer vous même que si vous avez signé l'ensemble des pièces du permis ainsi u'un formulaire Cerfa "autre demandeur du permis de construire".

Bonjour,
A mon avis ça n'a aucune importance vu qu'on peut aussi tout simplement l'envoyer par courrier recommandé AR.

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
A mon avis ça n'a aucune importance vu qu'on peut aussi tout simplement l'envoyer par courrier recommandé AR.

Yohann57 a écrit:

hypnose76 a écrit:

Bonjour,

Nous avons établi tout le dossier de permis de construire au nom de mon mari, est-ce que je peux déposer tout ça au service urbanisme sans lui ou faut il qu'il soit présent? (Sachant qu'il a déjà signé tous les documents)

Merci 

Bonjour Hypnose76,

Le permis de construire peut être déposé :
- par le demandeur du permis (dont le nom et la signature apparaissent dans le formulaire Cerfa de dépôt du permis de construire) 
- ou par le constructeur ou le maître d'oeuvre à qui cette mission a été déléguée (mention expiicitement indiquée dans le contrat de maîtrise d'oeuvre ou le CCMI).

Vous ne pouvez le déposer vous même que si vous avez signé l'ensemble des pièces du permis ainsi u'un formulaire Cerfa "autre demandeur du permis de construire".

Vous faites une confusion de vocabulaire
déposer un PC, ce n'est pas la même chose que le remettre

déposer = faire enregistrer une demande auprès de l'autorité compétente = constituer le dossier et le faire enregistrer/prendre en compte. C'est le terme administratif
le remettre = le porter physiquement à la Mairie...c'est le terme de langage courant

Et si celui qui dépose est obligatoirement le demandeur, celui qui remet , ça peut être n'importe qui, y compris le facteur comme les jeunes filles précédentes vous l'ont précisé, si c'est par LRAR.

Merci Tiger, en tant que "jeune fille", j'apprécie

L'autre intérêt de l'envoyer - en LR+AR - le bordereau fait office d'attestation de dépôt (pour le délai de traitement du permis)
on évite le risque de tomber sur un-une secrétaire zélée qui fait mine de "controler" le dossier en posant des questions subsidiaires ou pire : demande des pièces complémentaires pour "accepter" de prendre le dossier