Dépot permis de construire?

Tout a fait, tu peux déposer ton permis avant d'étre propriétaire.

Nous l'avons déposé début janvier et nous avopns acheté notre terrain au mois de mars.

Avant meme d'avoir asser le compromis?

notre permis a été déposé le 12 décembre compromis terrain signé le 6 octobre 2005.

permis déposé par notre constructeur.

achat terrain le 9 février 2006

Gigi

stephf a écrit:

Avant meme d'avoir asser le compromis?

Si nous avions signé un compromis fin décembre.

D'ailleurs tu peux mettre en condition suspensive dans le compromis l'obtention du permis de construire : si t'as pas le permis, t'achètes pas.

OK merci pour les renseignement.
Quelqu'un connait il le délais de recours des tiers (affichage) pour le réalisation d'un lotissement une fois que permis de lotir est a accepté
Merci

Bonjour !
Pour essayer de répondre à ta question : une fois le permis de lotir accepté, le recours des tiers est de 4 mois pour un lotissement. Ensuite les travaux de viabilisation peuvent commencer. Pendant ce temps, tu prépares ton permis de construire et tu peux le déposer en mairie. Il sera accepté une fois les travaux du lotissement terminés et le certificat de conformité de la DDE fourni (ou bien un peu avant si le lotisseur a des garanties bancaires, il peut demander un certificat de conformité provisoire). Pour nous, c'est exactement le cas : les travaux sont presque finis sauf les routes qui ne seront pas encore goudronnées et l'éclairage public pas encore en place, et d'ici 3 semaines / 1 mois, nos permis pourront être traités par la mairie. Ca me fait penser qu'il faut qu'on se bouge (enfin l'architecte) car notre permis n'est pas encore prêt !!!!