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Auvent autorisation nécessaire mais ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 204 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Moselle
Bonjour tout le monde, j'ai besoin de votre aide

J'ai fait construire ma maison en 2007 avec les plans de la maison réalisés par un maître d'œuvre, ainsi que le suivie du chantier dans un tout petit village.

Par la suite vers 2008-2009 j'ai demandé à ma mairie si une autorisation était nécessaire pour une terrasse et la réponse à été non. Donc j'ai construis une terrasse en bois au même niveau du rez de chaussé, mon terrain étant presque plat à cet endroit.

Plus tard vers 2010 j'ai voulu réaliser un abris de jardin d'environ 12 m2, je me suis rendu en mairie pour connaître les démarches et la on me demande de remplir un papier avec les dimensions , ce que je fais et ils m'annoncent que c'est bon. Si mes souvenirs sont bon il me semble même avoir eu un courrier pour les impôts locaux par la suite, une augmentation bien évidement,


En début d'année 2020 je vais en mairie pour connaître les démarches liés à la construction d'un auvent sur la terrasse, je leur montre une insertion de la pergola faite sur une image du jardin et la personne chargé de traiter ces demandes d'informations me dit c'est ouverts sur les 3 côtés et je répond que oui, il me dit alors il y a rien à faire, cela ne changerait pas mes impôts locaux , le jour où je voudrais fermer il faudra faire une demande, mais là pour mon projet il n'y a pas de raison et m'indique que je ne suis pas le seul dans ce cas, pour les pergolas, auvents aucune démarche n'est nécessaire
Le constructeur m'a indiqué qu'effectivement dans notre coin la mairie ne demande pas de déclaration pour les pergolas, auvents, mais uniquement pour les vérandas et qu'il n'y avait pas à m'inquiéter.
Donc j'ai fait poser naïvement la pergola en aluminium adossé à la façade arrière,pensant être en règle...

Je suis une personne qui aime être droite, mais après avoir lu certains articles dernièrement sur le sujet, je me rend compte que les informations que j'ai obtenus par la personne de l'urbanisme en mairie ne sont pas tout à fait conforme et que moi je me retrouve dans une situation délicate pour l'avenir et comme je suis anxieux et dépressif je n'en dors plus alors que je pensais avoir fait le nécessaire, quelle misère...

Bien évidemment, je n'ai pas de preuve écrite, mais je suis convaincu que la personne qui m'a donné l'information était honnête et de bonne foie, d'ailleurs elle travail en mairie depuis plus de 15 ans et je pense quand même qu'elle ne m'aurait pas répondu cela s'il y avait un risque pour moi, mais voilà je suis inquiet, je comprend bien que la loi c'est la loi et pourtant je pense être de bonne foie, je suis aller me renseigner à deux reprises, mais cela ne me dédouane pas je suis conscient

Quels sont les risques en général pour ce genre de soucis, j'ai bien lu qu'il y a des amendes et le démontage peut être ordonné mais qu'en est-il en réalité pour ce genre de situations ?

Quels conseils avisés pouvez-vous me donner ?


Je réfléchis à faire démonter la pergola pour éviter des soucis...

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
Bonjour, pour moi aucun problème, ne cherchez pas des problèmes là où il n'y en a pas, et n'allez pas au-devant des soucis. Donc ne démontez rien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 900 message Sain Bel (69)
Bonjour,

avant toute chose, détendez vous ... on ne parle pas de la construction d'une maison dans un espace naturel non plus.

Avant de démonter votre pergola, je vous invite à obtenir une trace écrite et pour cela, envoyez une LRAR à votre Mairie réexpliquant tout l'historique et demandez leur de vous répondre s'ils confirment que vous êtes dans les clous ou non!

Quand bien même leur réponse vous dirait qu'une DP était nécessaire, il est possible à mon sens de la faire a posteriori.

Nous avons fait poser une pergola et nous avons déposé une DP ... modification de l'aspect extérieur.

Le soucis des fois, quand on fait un métier depuis 15 ans, c'est qu'on reste sur ses acquis et qu'on oublie de se mettre à jour de la réglementation.

Bon courage et gardez la tête froide ... Les Baumettes, c'est pas pour tout de suite
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Beibo a écrit:Bon courage et gardez la tête froide ... Les Baumettes, c'est pas pour tout de suite

Je ne suis pas d'accord.............. là c'est prison de suite et partez pour bien 10 ans.......... allez 5 ans si vous vous tenez à carreau et que vous êtes un prisonnier modèle


Lorr Je vois bien votre stress dans votre écriture, mais franchement, encore une fois, le SEUL risque pour vous serait qu'un voisin porte plainte et que vous soyez hors la loi. Oui parce qu'en plus de porter plainte, cela n'est pas suffisant faut-il encore que vous soyez en faute.
Donc la mairie ne regarde pas votre pergolas en passant devant chez vous d'un mauvais œil, et fonctionne comme un vrai patron : "tant que j'entends parler de rien tout va bien" .
 N'oubliez pas que la mairie est tout aussi responsable que vous en cas de pb. Mais apparemment il n'y en a pas.

Profitez de votre terrasse, pergolas et du reste et ne vous cherchez pas de problèmes là il n'y en a pas.
++
Maison vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Cette construction crée de l'emprise au sol au titre du code de l'urbanisme, modifie l'aspect extérieur de votre maison et nécessite donc une autorisation, voir les articles R.421-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Vous pouvez régulariser votre situation si oe PLU le permet : lisez le règlement correspondant à votre zone et si c'est autorisé déposez une demande.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonsoir,

est-ce un auvent ou une pergola?

une pergola est composée de lames de bois ou de métal, destinés à ombrager, mais sans toiture.

un auvent est un toit, qui protège de la pluie.

une "pergola bioclimatique", très à la mode en ce moment, avec des lames orientables qui peuvent protéger de la pluie est un auvent....

Une pergola ne crée pas d'emprise au sol car ça ne constitue pas une construction couverte.

Un auvent, si.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
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Nouveau membre Env. 10 message Moselle
Bonsoir

meilleurs voeux à vous tous pour 2021 et gardez la santé et surtout merci pour votre compréhension.

Le maire est même déjà venu me rendre visite pour autre chose, en discutant il me dit ton auvent toiture en polycarbonate est propre c'est du beau boulot. Donc la mairie est bien au courant.

Concernant mes voisins, nous nous entre aidons beaucoup et sommes peu nombreux 9 familles tous dans des pavillons avec aucune visibilité dans le jardin des autres mais avec 3 auvents, 1 carports et des stores bannes

J'ai pris mon courage à deux mains et suis allé en mairie et la personne de l'urbanisme m'a répondu ne vous inquiétez pas nous ne sommes pas à Paris ni sur la côte d'Azur et encore moins une zone protégé. Si je vous dis quec'est bon, c'est que c'est bon et ne démontez pas,je vais vous faire un courriel pour confirmation.

Nous avons décidé de faire ainsi pour les pergolas et auvents car rien n'empêche cela dans notre commune et il n'y a pas d'augmentation de surface taxable, alors comme il y a déjà assez de procédure, on va pas en rajouter si rien n'est de toute manière opposable à ce genre de projet

Bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le mardi 05 janvier 2021 à 13h07
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