Permis et batiment de France

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philsand77 Picto info

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Le 01/05/2012 à 08h20 Env. 70 message Pyrenees Orientales

Bonjour,

Voila j'ai déposé mon permis le 2 Avril et voila que hier soir j'ai trouvé dans ma boite aux lettres un courrier de la mairie m'indiquant que du fait que la construction se trouve dans le périmètre d'un monument classé historique le délai d'instruction du permis passait de 2 à 6 mois.

Donc, comment faire pour savoir si je suis réellement dans le dit périmètre ? car lorsque j'ai déposé mon permis en mairie personne n'a su me dire si j'y était ou pas vu que mon terrain est issue d'un découpage et qu'en mairie ils n'avaient pas les nouveau plan cadastral pour pouvoir me dire si je suis dans le périmètre ou non. Et ils m'ont donc conseiller de faire un exemplaire en plus pour les bâtiments de France.

Est ce que c'est la mairie qui décide d'envoyer le dossier aux bâtiments de France ou bien est ce les bâtiment de France eux mêmes qui vérifient si on est dans le périmètre.

Ensuite est ce que c'est le terrain qui compte pour le périmètre ou la construction ?(Car d’après des calculs approximatifs cela va se jouer à un métre ou deux.)

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icare8637 Picto info

Le 01/05/2012 à 09h23 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Si ne serait-ce qu'une infime portion d'une parcelle se trouve dans le périmètre d'aléa MH la totalité de ladite parcelle est soumise à consultation par l'ABF dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme.

Expliquez-nous comment vous avez pu constituer un dossier de demande de permis de construire sans savoir avec certitude à quelle règlementation d'urbanisme vous référer. Il y a de fortes chances pour que les exigences soient différentes entre la zone MH et les zones voisines.

Cordialement.

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philsand77 Picto info

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Le 01/05/2012 à 11h54 Env. 70 message Pyrenees Orientales

Ben tout simplement parce que la mairie n'a pas su me dire si ma parcelle qui est le resultat d'un decoupage d'un terrain qui lui est en partie dans la zone est bien soumis ou non aux architectes des batiments de France.

Car ils n'ont pas le plan cadastral à jour et son dans l'incapacité de dire avec certitude si oui ou non l'on est dans le périmétre car cela se joue visiblement à un métre voir moins.

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philsand77 Picto info

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Le 04/05/2012 à 09h59 Env. 70 message Pyrenees Orientales

Ben voila je suis allez aux batiments de France et apres verifications je suis pas dans le perimetre. Donc probléme résolu.

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deffrey Picto info

Le 05/05/2012 à 19h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

De toute façon, une modification de délai d'instruction se notie en LR/AR, pas en courrier simple! Et donc le délai d'un mois aurait été dépassé le 2 mai.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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