Quel risque non respect du permis d'aménager lotissement?

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boulotdodo Picto info

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Le 30/11/2011 à 15h22 Env. 90 message Rhone

Bonjour,

Nous avons un permis d'aménager du lotissement qui n'autorise pas les clotures du terrain. je ne me vois pas vivre dans une maison non cloturée!!!!
Savez vous si je peux cloturer qd meme mon terrain? quels sont les risques de non respect de ce point du permis d'aménager?

Merci bcp pour votre aide
hâte de lire vos réponses

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fcys14 Picto info

Le 30/11/2011 à 15h25 Super bloggeur Env. 100 message Calvados

Bizarre comme permis.
On peut vous imposer un type de clôture, ou vous interdire un autre type, mais de ne pas en mettre, qu'en est il des gens possédant un chien(méchant), et les enfants en bas age ?

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Super bloggeur

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boulotdodo Picto info

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Le 30/11/2011 à 15h38 Env. 90 message Rhone

Effectivement, nous nous comprenons pas surtout que le PLU autorise les clotures et toutes les maisons du village sont cloturées :( bizarre on n est pas aux usa pourtant
je ne sais pas ce qu on risque si on ne respecte pas ce point??????
merci

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SilverArrow38 Picto info

Le 30/11/2011 à 16h02 Env. 900 message Isere

Vous risquez juste de recevoir une lettre vous disant de tout enlever....

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Le 30/11/2011 à 16h42 Env. 90 message Rhone

Merci pour vos réponses. Qu'est ce que je peux faire pour pouvoir cloturer? peut on demander une modification de ce permis alors que les permis de construire sont acceptés?
Merci

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AlexQuest Picto info

Le 30/11/2011 à 19h42 Photographe Env. 1000 message Carvin (62)

Bonsoir,

Sinon au bout de x temps le règlement de lotissement n'est il pas remplacé par le plu?

Patience sinon

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Photographe

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poil

Le 30/11/2011 à 21h35 Env. 3000 message Morbihan

je serais étonné qu'un permis d'aménager interdise de clore sa propriété. C'est plutôt une disposition de cahier des charges de lotissement, je pense, et encore je serais surpris que cela soit aussi restrictif.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)