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Complément de document et validité ?

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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Bonjour,


Nous avons déposé le 08/08/2013 un permis de construire auquel à été demandé plusieurs documents complémentaires.


Ces documents nous on été directement fourni par la mairie et envoyé à la DDT et à nous. ( CF PJ)


Le problème est dès que je vais sur le site du suivi de PC, il n’apparaît pas qu'ils ont reçu les pièce complémentaires.


Ce document ci dessous justifie t'il de la date d'envoi des pièces ? Si oui, puis-je considérer qu'au 19 Octobre ce serait un permis tacite dans le cas de non réponse ?


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Picto recompense Photographe
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Personne n'aurait une idée , Crying
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je ne comprends pas tout: La mairie vous demande des pièces complémentaires... qu'elle vous a fournies et envoyé à la DDT???
Logiquement, elle vous demande des documents, que vous fournissez contre récépissé, dont la date constitue le nouveau point de départ de l'instruction.
Posez la question directement au service urba. de la commune!
@+
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
deffrey a écrit:Bonjour,

Je ne comprends pas tout: La mairie vous demande des pièces complémentaires... qu'elle vous a fournies et envoyé à la DDT???
Logiquement, elle vous demande des documents, que vous fournissez contre récépissé, dont la date constitue le nouveau point de départ de l'instruction.
Posez la question directement au service urba. de la commune!
@+


C'est la DDT qui me demande des pièces complémentaires. J'ai fait savoir à la mairie les pièces qui me manquais et l'adjoint à l'urbanisme m'a informer qu'il les possédaient et les envoyait à la DDT et à moi même.

Par conséquent, je ne suis pas passé en mairie pour les déposer mais la marie me les a fourni et envoyé.

J'ai essayé de joindre le service ce matin mais personne sauf la secrétaire qui me disait qu'elle n'en savait rien. Je vais devoir attendre demain que la DDT soit joignable...

Merci du retour
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Vous pouvez donc considérer l'envoi de la mairie comme un récépissé, avec la date indiquée.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Merci bien !!
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Suite à la réception de ces éléments la DDT à rappelé la mairie car il y en avait un qui ne convenait pas.

Je n'ai pas été informé de cette demande de document complémentaire qui pourtant modifierai la date à laquelle le permis serait tacite.

Ma question est la suivante, étant donné que je ne n'ai pas été informé de la demande de document complémentaire de la part de la DDT, si je joue les idiots, le permis est tacite au 19 Octobre ( date figurant sur le bordereau en pièce jointe ) ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
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En cache depuis le lundi 08 septembre 2025 à 02h12
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