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Permis de construire avec prescription ???

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.241 fois
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Env. 10 message Somme
bonjour , nous avons un terrain malheureusement a coté il a un château classé monument historique nous avons envoyé le permis de construire
par rapport a cette demande nous avons reçu une feuille "borderau d'envoi" avec des prescriptions et modifications
exemple: la couverture sera réalisé en terre cuite , les enduits lisses le soubassement sur la totalité de la maison alors que nous voulions que la facade avant
porte d'entrée et de garage fenetre pas de pvc ( c'est ce nous voulions ) il faut du bois ou métal et de couleurs (vert bleu rouge.... pas de neutre )
on attend toujours l'avis favorable ou defavorable
si il est favorable avec ses prescriptions et que nous voulons pas
que se passe t'il ???
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Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 14 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

il faut lire "prescription" dans le sens "obligation de faire " à coté d'un monument classé, on ne peut pas y échapper... à moins d'avoir quelques mois-années à perdre et encore, pas sur d'obtenir gain de cause.

un bémol pour le pvc : normalement ils ne peuvent pas imposer ou interdire un materiau, juste un aspect, une couleur, un rendu.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60000 message
Achète le château !
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

elisa21 a écrit:bonsoir,

il faut lire "prescription" dans le sens "obligation de faire " à coté d'un monument classé, on ne peut pas y échapper... à moins d'avoir quelques mois-années à perdre et encore, pas sur d'obtenir gain de cause.

un bémol pour le pvc : normalement ils ne peuvent pas imposer ou interdire un materiau, juste un aspect, une couleur, un rendu.


D'où l'obligation pour l'autorité compétente, de notifier les décisions comportant prescriptions et (ou) participations en LR/AR, sous peine de voir ces obligations non notifiées dans le cas d'envoi simple (art R 424-10 du CU)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

merci "Deffrey" pour ce complément fort intéressant Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir elisa,

... Mais ta réponse est pertinente!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Super bloggeur Env. 300 message Séné (56)
Bonjour,

Si je comprends bien, tu n'as pas encore reçu l'arrêté de permis de construire, mais uniquement l'avis de l'architecte de bâtiments de France? Est il indiqué sur cet avis qu'il dans le champs de visibilité du bâtiment protégé?
Adhérent AAMOI n°2511
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Séné (56)
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En cache depuis le jeudi 18 juin 2026 à 15h51
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