Permis de construire avec prescription ???

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oror

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Le 23/05/2012 à 19h02 Env. 10 message Somme

bonjour , nous avons un terrain malheureusement a coté il a un château classé monument historique nous avons envoyé le permis de construire
par rapport a cette demande nous avons reçu une feuille "borderau d'envoi" avec des prescriptions et modifications
exemple: la couverture sera réalisé en terre cuite , les enduits lisses le soubassement sur la totalité de la maison alors que nous voulions que la facade avant
porte d'entrée et de garage fenetre pas de pvc ( c'est ce nous voulions ) il faut du bois ou métal et de couleurs (vert bleu rouge.... pas de neutre )
on attend toujours l'avis favorable ou defavorable
si il est favorable avec ses prescriptions et que nous voulons pas
que se passe t'il ???

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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elisa21 Picto info

Le 23/05/2012 à 20h17 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

il faut lire "prescription" dans le sens "obligation de faire " à coté d'un monument classé, on ne peut pas y échapper... à moins d'avoir quelques mois-années à perdre et encore, pas sur d'obtenir gain de cause.

un bémol pour le pvc : normalement ils ne peuvent pas imposer ou interdire un materiau, juste un aspect, une couleur, un rendu.

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labricot Picto info

Le 23/05/2012 à 20h19 Env. 60000 message

Achète le château !

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deffrey Picto info

Le 23/05/2012 à 22h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

elisa21 a écrit:bonsoir,

il faut lire "prescription" dans le sens "obligation de faire " à coté d'un monument classé, on ne peut pas y échapper... à moins d'avoir quelques mois-années à perdre et encore, pas sur d'obtenir gain de cause.

un bémol pour le pvc : normalement ils ne peuvent pas imposer ou interdire un materiau, juste un aspect, une couleur, un rendu.

D'où l'obligation pour l'autorité compétente, de notifier les décisions comportant prescriptions et (ou) participations en LR/AR, sous peine de voir ces obligations non notifiées dans le cas d'envoi simple (art R 424-10 du CU)
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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elisa21 Picto info

Le 23/05/2012 à 22h15 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

merci "Deffrey" pour ce complément fort intéressant Smile

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deffrey Picto info

Le 23/05/2012 à 22h24 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir elisa,

... Mais ta réponse est pertinente!

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Laurent2Moréac Picto info

Le 30/05/2012 à 11h30 Super bloggeur Env. 300 message Séné (56)

Bonjour,

Si je comprends bien, tu n'as pas encore reçu l'arrêté de permis de construire, mais uniquement l'avis de l'architecte de bâtiments de France? Est il indiqué sur cet avis qu'il dans le champs de visibilité du bâtiment protégé?

Adhérent AAMOI n°2511

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Super bloggeur

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