Permis de construire et terrasse

slt napoléon
pour les terrasses non couvertes, aucune déclaration particulière n'est imposée si la ht n'excède pas 0,60m et quelle que soit leur superficie.
rover59

non non la hauteur de la terrasse n'intervient pas directement

Faut se méfier de ce que l'on trouve sur le net, souvent pas à jour depuis la réforme de 2007 la référence aux 60 centimètre a totalement disparu.

un guide là http://www.forumconstruire.c[...]travaux.php

Une terrasse créé de la SHOB (plancher)

Hors secteur particulier
- jusqu'à 2 m² -> aucune formalité
- plus de 2 m² mais non supérieure à 20 m² -> déclaration préalable
- au delà de 20m² de SHOB -> permis

Si laurent pouvait confirmer...

Citation:

Terrasses
Description :

Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors œuvre brute ?
Réponse :

En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brute (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...."

source : http://www.urbanisme.equipem[...]ommaire_954

je confirme faut un permis la dde me l a confirme et pourtant les mairies l ignorent encore

bein pour info, sur notre projet, après avoir demandé à la mairie qui me soutenait qu'il fallait un permis de construire pour une terrasse béton de 45 m² au niveau du sol, la DDTM nous a répondu qu'il n'y avait pas besoin de permis, ce type de terrasse ne constituant pas de SHOB ni de SHON....
j'avais compris autre chose en parcourant les forums, le certificat d'urbanismes et la mairie mais bon, maintenant, j'ai un papier qui me couvresiffle

Je déterre car l'adminstration est venue supprimer sa réponse relative aux terrasses constitutivent selon elle de SHOB

http://www.extranet.nouveaup[...]e.gouv.fr/. Rappelons que la réponse prétendait que conformément à la circulaire les terrasses de plain-pied étaient constitutivent de SHOB. Or la circulaire en question exclue de la SHOB ces surfaces de terrasse non couverte et non close.

Il est à parier que l'on va revenir à la stricte application de la circulaire s'agissant de ce type de terrasse
http://www.ville-passy-mont-[...]OB_SHON.pdf