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Question permis ou declaration

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 439 fois
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Env. 30 message étampes (91)
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un peu perdu car j' ai une question à laquelle personne n'a su me répondre (pas meme les personnes de l'urbanisme de ma commune).

Je m'explique. Je suis entrain d'acquérir un "local" qui n'a pas pour destination d'habitation aujourd'hui d'une surface de plancher nu d'environ 260m2. Je voudrai rendre une partie de ce bien habitable environ 130m2. Pour cela je dois tout de même faire des ouvertures pour mettre des fenetres et velux. Ce bien ce situe en zone Ug sur le PLU de la commune donc zone urbaine.

Ma question est: Pour faire le changement de destination du local en habitation, en sachant qu'il y a les ouvertures à créer, faut-il faire une déclaration préalable ou un permis de construire?
Et si c'est un permis de construire, faut-il faire appelle à un archi? Car si c'est la surface de plancher nu total habitable ou non cela fait 260m2 alors que si c'est seulement la surface que je voudrai rendre habitable ça ne fait que 130m2.

Merci d'avance pour avoir pris un peu de temps pour lire mon message.
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Le plus simple est d'aller voir les services de l'urbanisme de la commune et de leur poser directement la question....
1 - ils ne vont pas vous manger
2 - de toute façon, c'est eux qui instruiront la demande... c'est donc pas la peine de penser que vous pourrez leur passer sous le nez
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Env. 30 message étampes (91)
Merci de votre réponse jfquillac. Je n'ai pas l'intention de passer sous le nez de personnes. Comme je l'ai écrit dans la première phrase, j'ai déjà posé la question au service concerné qui n'a pas su me répondre précisément sinon je ne poserai pas la question ici
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Excusez ; j'avais pas lu la parenthèse
JE vais potasser...
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Finalement, ce n'est pas compliqué ; voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
...
Un permis est également exigé si les travaux :

ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
...
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Oui, permis + recours architecte .
Le bâtiment sera considéré dans sa globalité soit 260 m2
puisque les deux parties sont attenantes et situées sur une
même unité foncière.
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Pyrenees Atlantiques
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Env. 30 message étampes (91)
Ok, Merci messieurs!!!!

Plus qu'à trouver un archi et c'est parti

Encore merci
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Messages : Env. 30
De : étampes (91)
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En cache depuis le lundi 17 novembre 2025 à 23h57
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