Retour
Menu utilisateur
Menu

Question permis ou declaration

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 428 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message étampes (91)
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un peu perdu car j' ai une question à laquelle personne n'a su me répondre (pas meme les personnes de l'urbanisme de ma commune).

Je m'explique. Je suis entrain d'acquérir un "local" qui n'a pas pour destination d'habitation aujourd'hui d'une surface de plancher nu d'environ 260m2. Je voudrai rendre une partie de ce bien habitable environ 130m2. Pour cela je dois tout de même faire des ouvertures pour mettre des fenetres et velux. Ce bien ce situe en zone Ug sur le PLU de la commune donc zone urbaine.

Ma question est: Pour faire le changement de destination du local en habitation, en sachant qu'il y a les ouvertures à créer, faut-il faire une déclaration préalable ou un permis de construire?
Et si c'est un permis de construire, faut-il faire appelle à un archi? Car si c'est la surface de plancher nu total habitable ou non cela fait 260m2 alors que si c'est seulement la surface que je voudrai rendre habitable ça ne fait que 130m2.

Merci d'avance pour avoir pris un peu de temps pour lire mon message.
Citer
Messages : Env. 30
De : étampes (91)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Le plus simple est d'aller voir les services de l'urbanisme de la commune et de leur poser directement la question....
1 - ils ne vont pas vous manger
2 - de toute façon, c'est eux qui instruiront la demande... c'est donc pas la peine de penser que vous pourrez leur passer sous le nez
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message étampes (91)
Merci de votre réponse jfquillac. Je n'ai pas l'intention de passer sous le nez de personnes. Comme je l'ai écrit dans la première phrase, j'ai déjà posé la question au service concerné qui n'a pas su me répondre précisément sinon je ne poserai pas la question ici
Citer
Messages : Env. 30
De : étampes (91)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Excusez ; j'avais pas lu la parenthèse
JE vais potasser...
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Finalement, ce n'est pas compliqué ; voir https://www.service-public.f[...]roits/F1986
...
Un permis est également exigé si les travaux :

ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
...
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Oui, permis + recours architecte .
Le bâtiment sera considéré dans sa globalité soit 260 m2
puisque les deux parties sont attenantes et situées sur une
même unité foncière.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message étampes (91)
Ok, Merci messieurs!!!!

Plus qu'à trouver un archi et c'est parti

Encore merci
Citer
Messages : Env. 30
De : étampes (91)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 11 mai 2025 à 12h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir