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Déclaration préalable ou rien du tout?

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Env. 80 message Dry (45)
Bonsoir.

Voilà, je lance aujourd'hui les travaux de réalisation de l'extension de notre maison suite à l'obtention du permis de construire en fin d'année 2016 (oui presque un an mais les démarches banque et artisans sont plutôt longues  ).

Bref, je souhaite faire une modification de la façade actuelle de ma maison de plain-pied afin de rendre plus harmonieux l'ensemble extension/maison actuelle.

Cette modification consiste à avancer la façade actuelle de 70cm sur une longueur d'environ 5m, ouverture de l'actuel mur de façade et modification en conséquence de la toiture.

Cette nouvelle façade comportera deux ouvertures (fenêtres) afin de compenser celles présentes dans la façades actuelles (une fenêtre et une porte d'entrée).

Cette modification de façade entraîne une création de surface de plancher inférieure à 5m² et une hauteur de façade identique à la maison actuelle soit 2,50-2,70 environ.

Mon problème est que je ne sais pas si je dois faire:

       _ une déclaration préalable?
       _ rien (je tente..... )

En effet, d'après le formulaire Cerfa, notice d'explication page 5, il est indiqué:

"Création d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres (R.421-2 a) :  Aucune modalité"......

Alors que pour l'élévation d'un mur, cette même notice page 7 indique:

"D’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres (R.421-9 e) : déclaration préalable"

Et sur le site du service public, une modification de façade existante nécessite une déclaration préalable, de même que la création d'une surface de plancher supérieure à 5m².

Que dois-je faire? 

Je partirai sur la déclaration préalable pour être tranquille.....

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 80
De : Dry (45)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour
Vous devez faire une demande de "Permis de Construire Modificatif"
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 1000 message Sud-alsace (68)
+1 pour le permis modificatif, n'hésitez pas à demander conseil en mairie aussi pour être sur de remplir tout de suite le bon dossier avec tous les justificatifs !
Mme Loup, supervise notre projet de tanière avec Maisons Crisalis !

Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Sud-alsace (68)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 80 message Dry (45)
Ah bin merci, je l'avais zappé celle-ci.

Happy
Messages : Env. 80
De : Dry (45)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Tiens un habitant de Dry...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 80 message Dry (45)
Bonsoir Richard45.

Oui, DRy, et pas très loin de ta maison d'ailleurs.... J'y suis passé encore devant ce matin en poursuivant ma chienne qui s'était enfuie.....Mad

J'ai ton récit en favori car ton chantier est remarquable!! Et c'est grâce à lui que je compte prendre le même couvreur que toi.Biggrin
Messages : Env. 80
De : Dry (45)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 08 avril 2024 à 00h40
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