Délai de déclaration travaux dépassé mais problème.....

Bonjour,

Qu'était-il indiqué sur le récépissé de dépôt du dossier, en ce qui concerne le délai (et mention des ABF)?
Et bien sûr, la notification doit être faite en LR/AR:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D1ECB0CD27E4F10576CB75713C8715FC.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006175970&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20111024

http://www.legifrance.gouv.f[...]te=20111024
@+

Justement le délai indiqué est de un mois, rien n'est mentionné sur les batiments de france et le délai supplémentaire.
Ton lien est clair, il est bien indiqué qu'il faut un courrier en A.R.
J etrouve très leger de ma poser la lettre directement dans ma boite au lettre

Perso je n'ai pas reçu non plus en recommandé le courrier m'indiquant du prolongement du délai (à cause du secteur ABF où se situe ma construction). C'était une simple lettre...
Ça ne me parait pas choquant que tel soit le cas même si effectivement dans les textes il est inscrit que cela doit se faire en recommandé avec A/R.
A mon avis il se sont rendu compte le dernier jour que le courrier n'était pas parti et ils ont voulu réparer leur erreur en speed...
Maintenant logiquement quand tu as déposé ta déclaration de travaux, tu savais bien que le délai était majoré du fait de la situation de ton terrain donc je ne sais pas dans quelle mesure tu peux contester les délais.
En revanche c'est étonnant que tu n'ai pas reçu l'avis de l'ABF directement chez toi, moi il m'a été envoyé directement sans passer par la mairie ...

Chez nous les batiments de france répondent à la mairie qui nous renvoie les courriers.
Non seulement ce n'est pas en accusé réception mais c'est meme pas envoyé par la poste.

J'aurais pu etre absent pendant un mois,je n'aurais jamais su quand le courrier était déposé

quel courrier ? vous n'avez jamais reçu de courrier...

(note sans rapport avec la notification du délai majoré : en matière de Déclaration préalable, l'ABF n'a pas à transmettre son avis au demandeur)