Declaration travaux / permis construire : qui noter ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 281 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

mattdubois Picto info

Auteur du sujet

Le 16/09/2017 à 10h37 Env. 70 message Pas De Calais

Bonjour,
J'ai enfin reçu l'accord pour faire plusieurs travaux chez moi (déclaration préalable de travaux).
Par contre arrive le moment de remplir le panneau à afficher et là...

Pour la nature des travaux voilà ce que j'ai noté:
Création de 3 fenêtres de toit (2 arrières,1 coté rue)
Ravalement façade coté pignon et façade arrière (1 er étage)
Extension arrière (6m²)
Pose d'une pergola
Bardage bois niveau Rdc sur l'arrière de la maison
Remplacement toiture garage

a/Dois je y noter également la transformation du grenier en chambre (déclaré dans la déclaration) ?

b/On y demande la "superficie du plancher". Est ce celle des nouvelles créations ou la superficie totale de la maison création comprise?

c/On y demande la "hauteur sol". Est ce celle de l'extension (3m) ou celle de la maison (10.61m) ?

Merci d'avance

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

mattdubois Picto info

Auteur du sujet

Le 16/09/2017 à 11h10 Env. 70 message Pas De Calais

J'ai oublié de demander.
J'ai eu l'accord par non réponse, par contre j'ai reçu un "certificat de non opposition", dois je l'afficher également?

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

mattdubois Picto info

Auteur du sujet

Le 16/09/2017 à 11h18 Env. 70 message Pas De Calais

En passant je viens de remarquer que je vois mon sujet quand je suis connecté, par contre si je suis déconnecté, mlon sujet n'apparait plus.
Un bug de mon ordi?
SI quelqu'un lis ce sujet pouvez vous juste mettre un mot me montrant que le sujet et lisible par d'autre que juste moi.
Merci

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 18/09/2017 à 09h47 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Le sujet est lisible oui !
Vous devez mentionner sur le panneau tous les travaux à effectuer. Ensuite, les informations à afficher concernent le projet en lui-même (donc hauteur de 3 mètres et surface de plancher de 6 m²).
Par ailleurs, je vous invite à lire les articles R.424-15 et A.424-15/16/17/18 du code de l'urbanisme ! Vous y avez toutes les informations nécessaires.

Happy

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

mattdubois Picto info

Auteur du sujet

Le 18/09/2017 à 13h54 Env. 70 message Pas De Calais

Merci de ta réponse clair et concise.

Concernant les articles mentionnées j'en avais déjà pris connaissance, mais n'avais pas trouvé l'info précise sur la surface plancher,...
Par contre , à la mairie, ils m'avaient bien brieffer sur les ouvertures de chantier,...
Encore merci

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 27 septembre 2025 à 02h32

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !