Declaration travaux / permis construire : qui noter ?

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mattdubois Picto info

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Le 16/09/2017 à 10h37 Env. 70 message Pas De Calais

Bonjour,
J'ai enfin reçu l'accord pour faire plusieurs travaux chez moi (déclaration préalable de travaux).
Par contre arrive le moment de remplir le panneau à afficher et là...

Pour la nature des travaux voilà ce que j'ai noté:
Création de 3 fenêtres de toit (2 arrières,1 coté rue)
Ravalement façade coté pignon et façade arrière (1 er étage)
Extension arrière (6m²)
Pose d'une pergola
Bardage bois niveau Rdc sur l'arrière de la maison
Remplacement toiture garage

a/Dois je y noter également la transformation du grenier en chambre (déclaré dans la déclaration) ?

b/On y demande la "superficie du plancher". Est ce celle des nouvelles créations ou la superficie totale de la maison création comprise?

c/On y demande la "hauteur sol". Est ce celle de l'extension (3m) ou celle de la maison (10.61m) ?

Merci d'avance

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mattdubois Picto info

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Le 16/09/2017 à 11h10 Env. 70 message Pas De Calais

J'ai oublié de demander.
J'ai eu l'accord par non réponse, par contre j'ai reçu un "certificat de non opposition", dois je l'afficher également?

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mattdubois Picto info

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Le 16/09/2017 à 11h18 Env. 70 message Pas De Calais

En passant je viens de remarquer que je vois mon sujet quand je suis connecté, par contre si je suis déconnecté, mlon sujet n'apparait plus.
Un bug de mon ordi?
SI quelqu'un lis ce sujet pouvez vous juste mettre un mot me montrant que le sujet et lisible par d'autre que juste moi.
Merci

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Brouuu Picto info

Le 18/09/2017 à 09h47 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Le sujet est lisible oui !
Vous devez mentionner sur le panneau tous les travaux à effectuer. Ensuite, les informations à afficher concernent le projet en lui-même (donc hauteur de 3 mètres et surface de plancher de 6 m²).
Par ailleurs, je vous invite à lire les articles R.424-15 et A.424-15/16/17/18 du code de l'urbanisme ! Vous y avez toutes les informations nécessaires.

Happy

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mattdubois Picto info

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Le 18/09/2017 à 13h54 Env. 70 message Pas De Calais

Merci de ta réponse clair et concise.

Concernant les articles mentionnées j'en avais déjà pris connaissance, mais n'avais pas trouvé l'info précise sur la surface plancher,...
Par contre , à la mairie, ils m'avaient bien brieffer sur les ouvertures de chantier,...
Encore merci

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