Demande de permis demolition/cons ou déclaration de travaux

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Jenie

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Le 09/03/2014 à 12h09 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum. Je n'arrive pas à trouver une réponse à notre problème assez complexe : Une partie de ma maison est une extension en bois ( 27 m2) qui date de 25 ans, pour laquelle nous avions du faire la demande d'un permis de construire (pour une habitation légère). Nous avions en fait "posé" ce bungalow pour avoir un abri en attendant la construction de notre maison en dur (80 m2). Depuis, cette partie en bois (doublure intérieure en briquettes) s'est détériorée et occasionne des infiltrations dans le reste du bâtiment. Je pensais pour voir démolir sans rien demander et deposer une déclaration pour une extension de moins 20 m2, donc sans permis. hors je m'aperçois que cette construction en bois (plutot un abri de jardin) est portée au cadastre. Si nous demandons la démolition/construction nous devrons déposer une demande de permis. Je cherche une solution simple et sans demande de permis si possible.
Avez-vous connaissance d'un cas similaire ? Auriez-vous des idées qui pourraient m'aider ?
Je me suis adressée à la DDE par téléphone: on m'a envoyé bouler en me disant de déposer une demande de permis de construire.

Merci par avance !

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ome

Le 09/03/2014 à 14h00 Membre utile Env. 1000 message Landes

Je ne vois pas pourquoi tu batailles, un dossier de PC ou un dossier de déclaration préalable contiennent EXACTEMENT les mêmes pièces, seul le formulaire change.

Donc, pas la peine de chercher plus simple, y'a pas ! Wink

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Jenie

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Le 09/03/2014 à 19h02 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bon, d'accord mais je pensais qu'il y avait davantage de contraintes, davantage de pièces à fournir ?
Merci en tout cas pour cette réponse

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Brouuu Picto info

Le 10/03/2014 à 11h11 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Jenie a écrit:Bon, d'accord mais je pensais qu'il y avait davantage de contraintes, davantage de pièces à fournir ?
Merci en tout cas pour cette réponse

Il y a quelques pièces en plus à fournir oui, mais rien de bien lourd.
Vérifie tout de même si ta commune a délibéré ou non pour rendre obligatoire le dépôt d'un permis de démolir (article R. 421-27 du code de l'urbanisme).
Si c'est le cas, tu dois déposer un permis de construire.
Sinon, une déclaration préalable suffira.

A moins que tu ne sois dans un périmètre sauvegardé, ou dans le champ de visibilité d'un monument historique.. ?

Cordialement.

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Jenie

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Le 11/03/2014 à 19h26 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonsoir,
Je suis allée à la mairie de mon petit village et il n'y a pas de plan d'urbanisme. Ce sera donc une simple déclaration.
Merci pour ces infos.

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