Achat de terrain et PC

bonsoir,

tout dépend de : pourquoi le terrain n'est pas "livrable" avant.
si c'est un lotissement en cours, il y a un papier (qui correspond à fin des travaux de lotissement, dsl je n'ai pas le terme exact) à fournir avec le dépot du pc et tant que ce papier n'est pas fourni, le pc ne peut pas être traité.
sinon, y a aussi les divisions... faut attendre qu'elle soit faite.
et si y a rien de tout çà, on peut tout à fait déposer un pc avec compromis en cours.
puisque souvent et çà devrait être obligatoire la signature finale d'achat du terrain est conditionnée par "sous reserve d'obtention du permis de construire".
bref, si tu nous en dis +, on sera + précis

Merci ***** pour tes informations,
dans mon cas,il s agit d ' un lotissement en cours,les traveaux de viabilisation devraient commencer ces jours ci.
Le document dont tu parles est il delivré à la fin des traveaux ?
merci.
ps:je suis originaire de Dijon ,la cote d or en force.......

slt
voici ce qui est ecrit sur le bordereau de depot des pieces jointes a une demande de permis de construire :
PCMI10 le certificat attestant l'achevement des equipements desservant le lot [Art.R.431-22b du code de l'urbanisme ]
c'est donc exactement le papier qu'il me manque aussi pour avoir mon dossier complet quand on est en lotissement
apres renseignement pris aupres de ma mairie pour avoir ce papier , il faut que les travaux de viabilisations soit fini ensuite la DDE ira verifier et ensuite la lotisseur aura ce fameux papier qu'il pourront enfin nous renvoyer , dans mon cas j'ais quand meme deposer mon permis sachant que celui-ci sera refuser car il me fallais ce papier pour la banque et si je lui donnais pas dans une semaine le taux aurai grimper de 0.25 % , enfin sinon comme moi essaye de t'arranger avec les types de la DDE , je me suis apercu que tout compte fait ils ne sont pas la pour te mettre des batons dans les rous
voici une url ou tu pourras te renseigner sur les formulaires
http://www.urbanisme.equipem[...]ubrique=116
et voici une autre ou tu peut suivre ton dossier :
http://webads.application.no[...]et/index.do
bon courage

merci francki85,tes infos sont super precises et bien utile,je vais me rapprocher de la DDE et voir avec eux ce qu il en est.