Achat terrain avec permis de construire déjà accepté...

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NSN

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Le 26/09/2011 à 00h50 Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)

Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter une parcelle (terrain nu) qui s’inscrit dans un lotissement de 3 lots ou un seul permis de construire a déjà été dépose et approuvé pour la construction de 3 maisons (identiques), une maison par parcelle, au nom du lotisseur et de son archi.
Pensez vous qu'il y ai un danger à faire se type de transaction?
Dépendons nous de la construction des autres deux maison? Que se passe t il si pour une raison quelconque, le lotisseur n'arrive pas à construire ces 2 autres maison?, quelles conséquence aurons-nous?
Faut il être co-solidaire sur le permis de construire? En quoi cela nous implique?

Donc, si nous achetons notre parcelle, nous sommes obligé de respecter le plan déposé et le design actuel (extérieur) de la maison. Sauf si nous demandons à modifier le permis existant mais ceci n'est pas d'actualité.
Afin de nous accommoder, le lotisseur est prêt à confier l'ensemble des travaux du lotissement à un MO dont nous avons pleinement confiance. Sachant que le permis de construire déjà accepté est au nom de l'archi à l'origine du projet, un transfert de plan au MO est il suffisant?

Étant donné qu'il y a un permis de construire pour les 3 maisons (identique), pensez vous que nous pouvons faire des modif mineures sur une seule des 3 maisons?

J'espère avoir été claire car ce n'est pas évident d'expliquer l'ensemble des éléments.
Merci d'avance,

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Par ForumConstruire.com

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vbruche Picto info

Le 26/09/2011 à 09h38 Env. 1000 message Bas Rhin

Bonjour,

quel type de contrat allez vous signer pour le terrain + la construction de votre maison?

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bnalza Picto info

Le 26/09/2011 à 10h12 Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

S'il s'agit d'un permis valant division, le permis est déposé / accepté / purgé pour l'ensemble des maisons. Du coup, pour modifier un truc sur votre maison, vous devrez poser un PC modificatif pour les 3..avec les cons"quence en terme de délais pour les 3. ça m'étonnerait que le venduer et 2 autres acquereurs l'acceptent.

la 2ème cons"quence du PVD, et que la conformité est donnée pour le PC dans sa globalité, donc pour les 3 maisons. C'est au moment de la délivrance de la conformité que la division est 'actée'. Ce qui veut dire que vous ne pourrez avoir votre conformité que si les 3 maisons sont construites en accord avec le PC.

C'est un peu risqué car il faut trouver 3 personnes serieuses et solides pour ne pas se retrouver le bec dans l'eau et perdre du délai pour la conformité / division, surtout si chacun passe par qui il veut pour la construction.

En tout cas, le prix du terrain doit tenir compte de ce montage.

http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !

Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour

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Photographe

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NSN

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Le 26/09/2011 à 11h35 Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)

Bonjour!

Tout d’abord, merci pour vous réponses et effectivement il s’agit bien d’un permis valant division.
Plus précisément:
- terrain: dans l'acte du notaire c'est noté: "VENTE D'UN TERRAIN FAISANT L'OBJET D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION"
- maison: contrat à part avec le MO (comme une construction classique).

Si je comprends bien, le risque, mon risque, c’est que les autres maisons trainent voir pire que leur construction soit abandonnée. Dans ce cas je resterai avec ma maison mais sans la conformité/division. Cependant, est ce que cela m’empêche d’habiter dans ma maison ? Ou est ce « simplement » un problème administratif ? Ce que je vois c’est que si je souhaite vendre plus tard ma maison et que je n’ai pas encore la conformité/division cela risque d’être difficile mais en dehors de ce point, en quoi est ce embêtant?

Pour nous rassurer le lotisseur à une garantit de fin d’achèvement des travaux sur les 2 autres maisons. Pensez-vous que cela soit suffisant ?
Le fait d’etre co solidaire nous protège t il ?

Merci d’avance

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