Construction par étape de la maison

Bonjour,

J'vais peut-être dire des bêtises (les pro, corrigez moi si c'est le cas), mais tu fais bien ce que tu veux dans ta maison! Tu peux faire tes travaux intérieur en 10 ans si tu en as envie, dès l'instant qu'ils ne dépassent la SHON déposée. De plus, à aucun moment on te demande les plans intérieur de ta maison dans le dossier de PC. T'es chez toi, ne l'oublie pas!

Par contre, pour ta taxes d'habitation, en effet ne déclare pas les pièces, et autre salles d'eau qui ne sont pas encore faites, logique. Moi mes combles aménageables vont se construirent d'ici 2 mois, je modifierais ma déclaration une fois habitables seulement.

A+! et bon courage

jeremie25 a écrit:

Par contre, pour ta taxes d'habitation, en effet ne déclare pas les pièces, et autre salles d'eau qui ne sont pas encore faites, logique. Moi mes combles aménageables vont se construirent d'ici 2 mois, je modifierais ma déclaration une fois habitables seulement.

Non.
Soit la shon des pièces est déclarée dans le PC, dans ce cas il faut payer la taxe d'habitation pour ces surfaces, qu'elles soient finies ou pas.
Soit la shon des pièces n'est pas déclarée dans le PC, dans ce cas on ne paie pas, mais il faudra un permis ou déclaration de travaux (suivant < ou > 20m2) pour faire la suite.

Laurent.

Bonjour.

Je m'excuse, mais une conseillère du ministère m'a bien précisé qu'en effet, si mes combles ne sont pas habitables pour le moment, il est évident qu'il ne faut pas déclarer ces futures pièces. On ne va quand même pas payer des impots pour des pièces qui n'existent même pas encore.

D'ailleurs, il n'y a pas d'autre interprétation possible de la phrase, tirée de la notice de la fiche H1 de déclaration des impots locaux : "Considérez comme pièce tout espace, partiellement ou entièrement cloisonné, destiné à être normalement utilisé pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas".

Bonjour

Je vous remercie pour ses petites précisions.

Je pense quand même que l'administration aura un doute si je déclare une SHON de 100m² or que la maison fait 10m x 10m sur 2 étages (hors combles et garage) ...
C'est comme la prise en compte d'un "local technique", pièce qui n'est pas par définition habitable, il existe toujours une ambiguïté. D'après ce que j'ai lu, il ne faut pas de fenêtre par exemple, mais rien n'empêche de mettre une fenêtre quelques années la construction ...