Permis de construire accordé puis possibilité d'etre refusé?

guillaumefgas a écrit:

Bonjour,

Mon permis de construire a été accepté en mars dernier, mon futur voisin un GAEC agricole demande un retrait du permis de construire puisque des evolutions de son exploitation sont en cours, il a donf fait "un recours gracieux" par avocat auprès de la mairie, y a t il un risque pour que le permis se voit annulé ?

Bonjour,

Je dirai que le plus sage est de te renseigner auprés de ta mairie.
Ont-ils fait le recours pendant les 2 mois ?
Avaient-ils déjà déposés ses modifications avant toi ?

Bon courage.

Ca m'est effectivement arrivé... L'avocat de la mairie, après avoir dépioté le dossier a constaté que certaines pièces manquaient ou présentaient des erreurs (type allée voiture au lieu stationnement voiture...), et donc qu'au tribunal administratif il aurait û être contesté. Il sera redéposé sur les mêmes plans, mais avec les éléments corrigés. Maintenant, si tu respectes les règles d'urbanisme, tu ne peux que escompter du retard dans ton projet... et des relations pas forcément conviviales avec ton futur voisin. Bon courage !

guillaumefgas a écrit:

Bonjour,

Mon permis de construire a été accepté en mars dernier, mon futur voisin un GAEC agricole demande un retrait du permis de construire puisque des evolutions de son exploitation sont en cours, il a donf fait "un recours gracieux" par avocat auprès de la mairie, y a t il un risque pour que le permis se voit annulé ?

Bonjour,
Est ce que vous avez affiché votre panneau de PC sur le terrain et en mairie depuis que vous l'avez?

Je ne vois pas l'intérêt pour ton voisin de faire un recours.
D'abord, on ne fait pas un recours sans raison valable. Il faudrait que ta construction ne soit pas conforme au POS par exemple.
Ensuite, tu as une promesse de vente sur ton terrain, je suppose, et le voisin n'a aucun droit de préemption sur ton terrain, je suppose aussi donc je ne vois pas comment il pourrait récupérer ton terrain.
Pour finir, ton terrain est en zone constructible. J'imagine que la mairie ne va pas le déclasser pour le passer en zone agricole pour l'extension du voisin : ça me semble débile.

Là, où ça se gate... c'est que le vendeur du terrain soit le propriétaire de l'exploitation agricole.
Mais si tu as signé un compromis de vente, c'est comme si tu as signé la vente et tu peux forcer la vente, ou demander des dommages et intérêts si le vendeur ne veut plus vendre. En justice, il aurait tort. Ensuite, faire une demande de recours contre un permis de construire sans raison valable est abusive et est sanctionnée par la loi.