Emprise / voie publique et autre question Résolu

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jc_fc

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Le 10/09/2012 à 00h43 Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)

Salut

Quelle est la difference pour vous entre voie publique et emprise publique ?

Une voie publique est elle un route ou un trottoir peut-il aussi être compté comme voie publique ?

Merci pour vos reponses !

Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici

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corepierre Picto info

Le 10/09/2012 à 00h48 Membre utile Env. 2000 message Yvelines

Bonsoir,

La voie publique est l'ensemble des accès non privés donc rues, trottoirs, espaces verts. La voie publique est intégrée à l'emprise publique
Dans certains quartiers, il existe des voies publiques des troittoirs privés, on trouve de tout dans notre belle France

Cdt, Core

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dudune Picto info

Le 06/03/2015 à 11h27 Env. 30 message Haute Garonne

Bonjour,

Je reprends ce sujet pour une question similaire.

Quelle façade de la maison est concernée par "les façades des bâtiments devront être alignées à 5 m de l'emprise de la voie" ?

Est-ce que ce sont toutes les façades de la maison ou seulement la façade qui possède l'entrée de la maison et/ou celle du garage (avec aire de stationnement obligatoire) ?

Le lotissement appartient à la commune et le Maire a indiqué au constructeur que c'était seulement la façade possédant l'entrée... mais j'ai un gros doute en relisant le réglement.

Vous en pensez quoi ? Merci à vous.

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Odilon44 Picto info

Le 06/03/2015 à 11h40 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

Toutes les façades, ça va être compliqué !

Si on considère qu'en général, une maison possède 4 murs : La façade, c'est le mur qui est parallèle à la voie ET le plus proche de la voie.
(pas forcément celui qui possède la porte d'entrée, qui elle, pourrait être sur le côté par exemple, donc sur l'un des murs perpendiculaires à la voie).

Cas particulier à surveiller : un terrain à l'angle de 2 voies.

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