Emprise / voie publique et autre question Résolu

Bonsoir,

La voie publique est l'ensemble des accès non privés donc rues, trottoirs, espaces verts. La voie publique est intégrée à l'emprise publique
Dans certains quartiers, il existe des voies publiques des troittoirs privés, on trouve de tout dans notre belle France

Cdt, Core

Bonjour,

Je reprends ce sujet pour une question similaire.

Quelle façade de la maison est concernée par "les façades des bâtiments devront être alignées à 5 m de l'emprise de la voie" ?

Est-ce que ce sont toutes les façades de la maison ou seulement la façade qui possède l'entrée de la maison et/ou celle du garage (avec aire de stationnement obligatoire) ?

Le lotissement appartient à la commune et le Maire a indiqué au constructeur que c'était seulement la façade possédant l'entrée... mais j'ai un gros doute en relisant le réglement.

Vous en pensez quoi ? Merci à vous.

Bonjour,

Toutes les façades, ça va être compliqué !

Si on considère qu'en général, une maison possède 4 murs : La façade, c'est le mur qui est parallèle à la voie ET le plus proche de la voie.
(pas forcément celui qui possède la porte d'entrée, qui elle, pourrait être sur le côté par exemple, donc sur l'un des murs perpendiculaires à la voie).

Cas particulier à surveiller : un terrain à l'angle de 2 voies.

Bonjour Odilon44,

Merci pour votre réponse et désolé de la notre un peu tardive.