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Permis refusé et loi macron Résolu

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Env. 40 message Aisne
Bonjour à tous,
Voici ma question : notre permis a été refusé. Nous avons rencontré le service de l’urbanisme et nous allons faire les modification nécessaires par rapport au motifs de refus à savoir détacher l'annexe de la maison de quelques mètre pour être en dessous des 150m2.

La loi Macron impose que tous les motifs de refus soient explicités sur l’arrêté de refus c'est à dire que l'on ne peut pas trouver d'autres motifs par la suite si je comprend bien.

Étant donné que je vais redéposer un permis de construire, peuvent ils me le refuser pour un autre motif que celui indiqué la première fois ?

J'espère avoir été clair.
Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 40
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 8 ans
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Super photographe Env. 60 message Nord
Bonjour

Oui mais uniquement sur les modifications apportées.

Bon courage
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 60
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

2 constructions sur le même dossier => les surfaces s'additionnent.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 04h44
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