Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis refusé et loi macron Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 288 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Aisne
Bonjour à tous,
Voici ma question : notre permis a été refusé. Nous avons rencontré le service de l’urbanisme et nous allons faire les modification nécessaires par rapport au motifs de refus à savoir détacher l'annexe de la maison de quelques mètre pour être en dessous des 150m2.

La loi Macron impose que tous les motifs de refus soient explicités sur l’arrêté de refus c'est à dire que l'on ne peut pas trouver d'autres motifs par la suite si je comprend bien.

Étant donné que je vais redéposer un permis de construire, peuvent ils me le refuser pour un autre motif que celui indiqué la première fois ?

J'espère avoir été clair.
Merci pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super photographe Env. 60 message Nord
Bonjour

Oui mais uniquement sur les modifications apportées.

Bon courage
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 60
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

2 constructions sur le même dossier => les surfaces s'additionnent.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 27 septembre 2025 à 01h15
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir