Garage annexe à l'angle du terrain : permis refusé

La solution 3 parait la plus adaptée, vous pouvez prolonger le toit du garage par un appentis bois avec un toit léger qui sera plus facile à adapter à une forme en triangle que de la maçonnerie avec une toiture en dur. C'est une solution assez souvent adoptée pour les constructions en limite. Vous pouvez décaler légèrement le garage afin que l'appentis soit quand même utile sur toute sa longueur. Vous pouvez aussi choisir d'accoler le garage à droite et de mettre un appentis à l'arrière plutôt que sur le côté, ça aura l'avantage de pas être visible.

juana a écrit:

La solution 3 parait la plus adaptée, vous pouvez prolonger le toit du garage par un appentis bois avec un toit léger qui sera plus facile à adapter à une forme en triangle que de la maçonnerie avec une toiture en dur. C'est une solution assez souvent adoptée pour les constructions en limite. Vous pouvez décaler légèrement le garage afin que l'appentis soit quand même utile sur toute sa longueur. Vous pouvez aussi choisir d'accoler le garage à droite et de mettre un appentis à l'arrière plutôt que sur le côté, ça aura l'avantage de pas être visible.

Merci pour votre réponse.
Donc une structure légère sans maçonnerie suffirait ? Pas d'obligation à ce que la dalle comprenne cette structure ?


Je serais également d'avis à installer l'appentis derrière le garage mais pas sûr que ce soit le choix retenu par Guyane .

Guyane : indique moi la solution retenue, les dimensions de l'appentis et un exemple de réalisation trouvée sur le net pour que je mette à jour les plans Sketchup.

Bonjour,

Que prévoit l'article UB7 pour une implantation jouxtant 2 limites ? Vous énoncez "la" limite séparative, alors qu'il y en a deux !! Ne serait-il pas envisageable de décoller l'annexe de l'une des limites ? Le plus souvent, il faut se mettre à 3 m, mais ça peut ne pas être cette règle-là... Relisez l'article UB7 pour vérifier...

Bonjour
Question posée à la personne qui s'occupe de notre dossier

"Bonjour madame

Ce mail fait suite à notre entretien téléphonique de ce jour au sujet du refus de notre permis de construire pour un garage annexe en angle de terrain.
Afin de revoir nos plans pour représenter celui-ci, j'aurais besoin d'un renseignement.
Pouvons-nous compléter le garage annexe présenté par une structure légère type appentis en bois pour s'aligner sur la limite séparative adjacente (voir exemple ci-dessous).
Le garage serait donc soit accolé sur la limite Nord avec l'appentis sur la limite Est ou l'inverse (appentis serait alors sur l'arrière du garage).
Ceci permettrait de conserver un garage et une toiture aux formes classiques.

Cordialement."



Réponse ce jour de cette personne.


Une construction qui doit être implantée sur la limite séparative doit l'être sur l'ensemble de la construction et pas uniquement par le toit.
Vous devez donc y faire un mur sur limite séparative qui pourra supporter votre appenti.

J'espère avoir répondu à votre question

Cordialement.

Que dit exactement l'article UB7 ?

La nana a l'air de bien outrepasser son droit en tout cas ...

sinon tu fait un garage selon la forme de l'angle, ca ne va pas etre si tu que ça de couper quelques tuiles ... les chenaux seront eux pas contre plus difficile a realiser car il devront rester sur ta proprieté.

Réponse à Patate
Voilà l'article UB7
UB-7
IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARTIVES

Les constructions pourront s'implanter en ordre continu, semi continu, discontinu.

Lorsqu'une construction n'est pas contigu à une limite séparative, elle soit s'implanter à une distance de 3 m par rapport à cette limite.

Les annexes non accolées à la construction principale doivent être implantées sur limite séparative. Leur hauteur ne pourra dépasser 3,50 m.

Une implantation différente pourra être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'nvironnement.

UB-8
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME UNITE FONCIERE

Deux constructions non contiguës implantées sur lune même unité foncière doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à 3 m.

Oui donc tu n'aura pas le choix, tu ne pourra pas faire un rectangle... de la a t'imposé que la construction soit avec un mur et etc j'aimerais bien voir ...

Y a t'il dans le PLU mention d'une hauteur minimale à respecter pour des batiments en limite séparative ?
Y a t'il aussi mention dans le PLU d'une pente minimum à respecter pour tout bâti ?

Cas n°1 : pas de mention de hauteur minimale, une dalle accolée au garage doit pouvoir suffir sur l'emprise en triangle. Si la personne de l'urbanisme n'est pas d'accord avec cette interprétation, vous pouvez saisir le TA.

Cas n°2 : pas de mention de pente, construisez votre annexe en deux partie, une avec pente sur la partie rectangulaire; une plate sur l'emprise en triangle. Concernant les écoulements, prévoyez un écoulement intégré qu'un chenau zinc.

Il y a bien une hauteur maximal de 3,50 m, mais minimal n'est pas préciser.
Mais c'est quoi le TA ???
Sinon une annexe avec une seule pente (pente vers l'ouest) devrait être moins compliquée à réaliser avec une toiture en biais non ???

Je n'ai pas réussi à trouver un cas identique sur le net, dommage ...

Sinon je réitère l'idée du toit terrasse, plus de difficultés à faire un losange

Ou encore il doit être possible de fermer l'appentis au moins sur le coté en limite de propriété par une façade bois. Pas obligatoirement en maçonnerie (exemple un chalet dépend d'un permis de construire et peut être placé en limite de propriété)

Patate a écrit:

Y a t'il dans le PLU mention d'une hauteur minimale à respecter pour des batiments en limite séparative ?
Y a t'il aussi mention dans le PLU d'une pente minimum à respecter pour tout bâti ?

Cas n°1 : pas de mention de hauteur minimale, une dalle accolée au garage doit pouvoir suffir sur l'emprise en triangle. Si la personne de l'urbanisme n'est pas d'accord avec cette interprétation, vous pouvez saisir le TA.

Cas n°2 : pas de mention de pente, construisez votre annexe en deux partie, une avec pente sur la partie rectangulaire; une plate sur l'emprise en triangle. Concernant les écoulements, prévoyez un écoulement intégré qu'un chenau zinc.

Que signifie TA ?

moustik510 a écrit:

Patate a écrit:

Y a t'il dans le PLU mention d'une hauteur minimale à respecter pour des batiments en limite séparative ?
Y a t'il aussi mention dans le PLU d'une pente minimum à respecter pour tout bâti ?

Cas n°1 : pas de mention de hauteur minimale, une dalle accolée au garage doit pouvoir suffir sur l'emprise en triangle. Si la personne de l'urbanisme n'est pas d'accord avec cette interprétation, vous pouvez saisir le TA.

Cas n°2 : pas de mention de pente, construisez votre annexe en deux partie, une avec pente sur la partie rectangulaire; une plate sur l'emprise en triangle. Concernant les écoulements, prévoyez un écoulement intégré qu'un chenau zinc.

Que signifie TA ?

TA = Tribunal Administratif.
Une emprise au sol inclut les terrasses dans certains cas ici :
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/emprise-au-sol-r146.html#sommaire_1345

Par contre, erratum, cela nécéssite plus qu'une simple dalle mais des fondations communes. Ce peut être une idée : plutôt que de poser une charpente, faites un VS.

Oui c'est pas con ça, une beau garage en rectangle avec des fondations qui suivent la limite de proprieté et une dalle en béton dessus.

nickel pour stocker du bois, au passage.