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Faire ajouter au permis le garage que je vais construire moi même ?

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 676 fois
Bobby5
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Manche
Ancienneté : + de 1 mois
Le 21/08/2019 à 18h38
Faire ajouter au permis le garage que je vais construire moi
Bonjour,

Je vais faire construire par une entreprise mais, en ce qui concerne le garage, je veux m'en occuper moi même. J'aimerais que le constructeur l'ajoute au permis de construire. Comment dois-je m'y prendre ? Comment faire pression si il refuse ? Que dois-je lui fournir ? 

Je débute dans la construction.


Merci. 
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elisa21

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De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 21/08/2019 à 21h01
Bonsoir

c'est toujours le même ?
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-381287-hesi[...]n-signature.php#5555541

faire pression ? contrat signé c'est lui qui décide...
(et perso, à sa place je refuserais car la conformité ne sera pas donnée si tout n'est pas terminé)
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Bobby5
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Manche
Ancienneté : + de 1 mois
Le 21/08/2019 à 22h21
Non non, j'ai fais ma rétractation avant. Oui c'est le même.
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Bobby5
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Manche
Ancienneté : + de 1 mois
Le 22/08/2019 à 09h37
Quelles sont mes possibilités selon vous si il refuse d'ajouter le garage que je veux construire moi même donc ? Je ne veux pas demander un permis de construire dès que j'ai les clefs alors que tout pourrais être fait en même temps...
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/08/2019 à 09h49
Bonjour,
Vous pouvez vous-même faire une demande de modification de permis. Ce n'est pas si compliqué à faire que ça.
Si la modification est refusée, ça ne remet pas en cause le 1er permis. Et vous pouvez faire la modification de permis quand vous voulez dès que le 1er permis a été accepté. Ou alors vous faites la modification vous avant de déposer la demande de permis (d'ailleurs, il est préférable de ne pas donner délégation de signature à votre constructeur, mieux vaut qu'il remplisse tous les papiers, vous donne le dossier, que vous n'avez plus qu'à signer et à envoyer à la mairie).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Bobby5
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Manche
Ancienneté : + de 1 mois
Le 22/08/2019 à 12h23
Merci beaucoup pour ces informations !

Donc soit :

- Je laisse le constructeur envoyer le permis ; j'attend qu'il soit accepté et, ensuite, je demande une modification de permis ? <- Meilleur méthode apparemment donc car pas de délai si la modif' est refusé ?  

- Je me charge d'envoyer moi même le permis (remplis par le constructeur) et d'y ajouter, au préalable, le garage ? <- Peut-être moins top car si c'est refusé grosse perte de temps avant que la construction commence ?

- Je fais pression au constructeur pour qu'il ajoute le garage ? <- Il refusera je pense.


Dans la première solution, la maison commence à être construite pendant que j'envoie ma modification, on est bien d'accord ? Et cela ne me coûte rien ?


EDIT : Par contre je viens de voir que les modifications ne peuvent être effectué que pour les travaux mineurs. La c'est carrément ajouter un garage de 45m². =/ 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450 
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 22/08/2019 à 12h26
Bobby5 a écrit:Quelles sont mes possibilités selon vous si il refuse ...


commencez par lui demander, il acceptera peut-être Smile


Citation: Je ne veux pas demander un permis de construire dès que j'ai les clefs alors que tout pourrais être fait en même temps...

oui , sans en savoir plus, c'est bien le pb et raison pour laquelle -toujours sans en savoir plus- "perso, je refuserais"
c'est toujours un garage accolé ?
en même temps -que les ouvriers- pour le terrassement ? les fondations ? la dalle ? ...
et pour les murs, maçonnerie et enduits : ils devront attendre que vous ayez terminé ?
idem pour la toiture...
si ce garage n'est plus accolé, c'est moins pire mais demandera néanmoins  -un peu- d'organisation...
pour les livraisons matos en même temps, la sécurisation du chantier ...
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Bobby5
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Manche
Ancienneté : + de 1 mois
Le 22/08/2019 à 12h29
elisa21 a écrit:
Bobby5 a écrit:Quelles sont mes possibilités selon vous si il refuse ...


commencez par lui demander, il acceptera peut-être Smile


Citation: Je ne veux pas demander un permis de construire dès que j'ai les clefs alors que tout pourrais être fait en même temps...

oui , sans en savoir plus, c'est bien le pb et raison pour laquelle -toujours sans en savoir plus- "perso, je refuserais"
c'est toujours un garage accolé ?
en même temps -que les ouvriers- pour le terrassement ? les fondations ? la dalle ? ...
et pour les murs, maçonnerie et enduits : ils devront attendre que vous ayez terminé ?
idem pour la toiture...
si ce garage n'est plus accolé, c'est moins pire mais demandera néanmoins  -un peu- d'organisation...
pour les livraisons matos en même temps, la sécurisation du chantier ...

Je pensais attendre quelques mois après la remise des clefs pour commencer la construction (dalle, etc.). Donc ce n'est pas PENDANT que le constructeur s'occupe de mon projet mais bien après. Et oui il sera accolé. 
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Le 22/08/2019 à 12h48
Encore bien fait d'écrire "sans en savoir plus..." 

"en même temps" c'est uniquement pour la paperasse ?

si surfaces maison+garage > 150m² => archi obligatoire...

CCMI = contrat sur la base d'un dossier permis accepté


attendons la réponse du cst ..
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Bobby5
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Manche
Ancienneté : + de 1 mois
Le 22/08/2019 à 13h21
Oui, pour pas à avoir refaire la paperasse (ou payer quelque chose) plus tard pour un nouveau permis de construire. Pour les 150m² c'est habitable ? Les sous-pente fonctionne comment (car étage) ? Et c'est quoi "cst" ? :x

Je suis un véritable novice, j'espère que mes questions ne sont pas trop ennuyante.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 22/08/2019 à 13h34
Cst : constructeur (et par extension, CCMI pour le contrat, en opposition avec un "promoteur" qui lui fait du VEFA, plus rare sur le forum). C'est un acronyme uniquement utilisé sur le forum, vous ne pouviez pas connaitre.

Elisa soulève un point important : l'obligation d'architecte si la surface de plancher dépasse les 150m².
Surface de plancher : grosso modo la surface des dalles avant d'y mettre les murs, portes, cloisons etc. On y retire en revanche trémie d'escalier, vide sur séjour.
Bref, si le garage vous amène à 150m² ou plus, il vous faut un archi, qui valide le tout. Dans ce cas, autant qu'il fasse tous les plans, ça sera mieux que les bêtes plans constructeur. Mais bon, si c'est déjà tout calé ...
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bruissementdel2

Picto recompense Photographe

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Le 22/08/2019 à 17h56
Bonjour, je suis désolée car je n ai pas tout lu aussi il se peut qu il y ait redondance avec d autres écrits ci dessus.

En cas de problème de fissures ou autres désagréments sur la bâti effectué par l entreprise, l'assurance de votre constructeur pourra refuser la prise en charge si les fondations de votre garage touchent celles de la maison. Elle pourra évoquer également un problème en fonction de l élévation des murs.

En effet, il faut savoir que des assurances ont refusé de prendre en charge des travaux uniquement parce que les propriétaires avaient construit leur terrasse en béton en la collant a la maison.
Sauf erreur et l AAMOI pourra me contredire, la garantie de la maison peut devenir nulle si la terrasse est trop accolée à la maison et meme dans d autres circonstances auxquelles nous, heureux futurs proprietaires nous ne pensons pas !

Je vous souhaite une belle construction et un tres beau garage !
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Si quelqu'un t'a offensé(e), assieds toi au bord de la rivière.... tu verras son cadavre passer
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ommoun30

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Le 22/08/2019 à 21h46
elisa21 a écrit:Encore bien fait d'écrire "sans en savoir plus..." 

"en même temps" c'est uniquement pour la paperasse ?

si surfaces maison+garage > 150m² => archi obligatoire...

CCMI = contrat sur la base d'un dossier permis accepté


attendons la réponse du cst ..



Bonsoir,

Vous êtes sûr pour l'archi obligatoire à partir de 150 mètres carrés de surface plancher ?

Il me semblait que c'était à partir de 150 mètres carrés de surface "habitable".
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ommoun30

Messages : Env. 30
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/08/2019 à 21h51
Après vérification il me semble que le garage ne rentre pas dans la surface de plancher :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

Après je me trompe peut-être... mais pour ma part, permis de construire déposé en début d'année, il a été accepté. Je dépasse largement la surface plancher si on prend en compte le garage, alors que si on le déduit je suis en dessous des 150.
Et je ne suis pas passé par un architecte mais par un bureau d'études qui a réalisé le dossier.
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kenji_getpowered

Picto recompense Bloggeur

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Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/08/2019 à 22h23
C'est bien la surface de plancher qui compte... Je suis à 149m² et 26 m² de garage... sans archi biens sur ;)
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Bobby5
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Manche
Ancienneté : + de 1 mois
Le 22/08/2019 à 23h44
kenji_getpowered a écrit:C'est bien la surface de plancher qui compte... Je suis à 149m² et 26 m² de garage... sans archi biens sur ;)


Que ce passe t'il si tu isoles une partie de ton garage pour le rendre habitable ?
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kenji_getpowered

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
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Le 23/08/2019 à 06h42
Tu passes par un archi ou tu dis rien à personne
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ome

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/08/2019 à 14h17
@ommoun30: c'est bien la surface de plancher qui est prise en compte pour le permis de construire et non la surface habitable

@woofy et Elisa21: le garage (ou « stationnement des véhicules dans la construction » )n'entre pas dans le calcul de la surface de plancher, donc dans le cas de notre ami, pas de recours à un architecte à envisager
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 24/08/2019 à 12h08
Merci pour la correction.
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PIERREYVON

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 24/08/2019 à 23h31
A lire votre premier message, c'est une entreprise qui fait les travaux et pas un constructeur de maisons classiques,
Si j'ai bien compris vous avez fait vous même la demande de P de C
En principe si ce n'est pas prévu au départ, vous pouvez effectuer les démarches par un P de C modificatif, sous réserve de ne pas dépasser les surfaces de planchers (existant + garage),obligeant une signature d'un architecte. Attention aussi de respecter les règles d'urbanisme de la zone. Le fait que vous réalisez le garage vous même doit quand même aussi être vu et de préférence acté avec l'entreprise qui construit afin de délimiter correctement vos parties respectives, afin d'éviter des litiges futurs;
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