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Env. 10 message Eure
Bonjour ou bonsoir en fonction de l'heure ou vous allez lire ce message
J'ai besoin de vos lumières...mon permis vient de m'être ''refusé'' en l’état car je dois renseigner la surface créée dans le tableau 4.4.
Je précise que le futur garage (de 60m2) n'est pas attenant à la maison de 145 m2.

donc si je ne m'abuse, le garage ne crée pas de surface de plancher et doit être exclu de ce calcul  ??? c'est comme les espaces de stationnement au sens large 

merci de vos retour...car sinon ça sent l'architecte et taxe foncière bien plus lourde grrrr
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Bonjour
Ben si vous créez une surface, de 60 m2..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
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Env. 10 message Eure
kaline a écrit:Bonjour
Ben si vous créez une surface, de 60 m2..

Peut etre mais le stationnementde véhicules n entre pas dans le calcul de surface de plancher, hors ce tableau 4.4 n est fait que pour de la déclaration de surface plancher ..
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Eure
Bon après je me trompe peut-être...
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

le dossier n'est pas refusé, il fait simplement l'objet d'une demande de pièces et informations manquantes. Je comprends qu'on vous demande d'inscrire la surface de plancher des constructions existantes (art. R.431-36 du code de l'urbanisme).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Eure
Bonjour
Finalement,après échange avec téléphonique, il ont reconnu que je n avais pas compléter ce tableau. Donc j attend la confirmation officielle?
Merci ces échanges
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Messages : Env. 10
Dept : Eure
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Env. 10 message Eure
Bonjour
Finalement,après échange avec téléphonique, ils ont reconnu que je n avais pas a compléter ce tableau. Donc j attend la confirmation officielle
Merci pour ces échanges
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Messages : Env. 10
Dept : Eure
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En cache depuis le lundi 17 aout 2026 à 12h50
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