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Création d'un appartement dans un immeuble

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Membre super utile Env. 700 message Haute Garonne
Bonjour,

J'ai un doute pour un de mes clients, son projet est de créer un appartement dans des combles qui l'a acquis qui font +- 80m² de SDP et qu'il veut surélever pour passer à 130m² de SDP. 

Au moment de la déclaration des surfaces, j'ai un doute si je prends en compte la surface totale du bâtiment existant (5-6 appartements) + x m² créer ou si je mets seulement la surface du comble 80 + x m² créer.

Si vous avez des compléments d'informations sur ce genre de sujet, je suis preneur

Cordialement,
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut indiquer la SDP de tous les logements : art. R.431-5e) et f) + R.431-6.

D'autant plus que le projet crée + de 40m² SDP pour un total dépassant 150m² => PC avec archi obligatoire (R.421-14)
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Membre super utile Env. 700 message Haute Garonne
Merci beaucoup, je me doutais que cela puisse être ça, plus qu'a trouver la SDP totale de l'immeuble - 10%

Lorsque j'ai appelé le service de l'urbanisme et que je lui ai évoqué que c'était un appartement qu'on surélevait pour l'agrandir, elle m'avait explicitement dit "seulement la SDP du logement concerné + surface créée"

Le cas a évolué, ce n'est plus "l'extension" d'un appartement mais la création d'un logement dans un bâtiment
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Extension ou création de logement supplémentaire, il s'agit ici presque de la même chose puisqu'il y a création de SDP
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Cool à froid j'aurai dit comme salade bio donc je suis content de voir que je suis plus trop déconnant.
LaTeam checke bien les règlements car parfois... le nombre de niveaux est limité, y compris par la création de niveaux intermédiaires dans le volume existant (style règle anti-local de vendeur de sommeil dans les combles)
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 700 message Haute Garonne
On ne créait pas de niveaux supplémentaires mais on surélève pour augmenter la SDP habitable petite nuance héhé

Pour calculer la SDP de l'ensemble bâti avec tous les bâtiments contigus de l'unité foncière ca va etre un casse tête

niveau hauteur etc tout est ok, le seul point compliqué c'est le nombre de place de stationnement, il pense a une dérogation (hyper centre de toulouse, hors zone abf)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
LaTeam a écrit:Pour calculer la SDP de l'ensemble bâti avec tous les bâtiments contigus de l'unité foncière ca va etre un casse tête

Le plus important est de reporter la SDP du bâtiment concerné. Si vous n'indiquez pas la SDP des autres constructions le service urbanisme devrait être conciliant, d'autant que l'information sera plus claire.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 06 juillet 2025 à 21h27
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