PC validé par l'archi-conseil mais refusé par la mairie

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dpsmatt Picto info

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Le 30/03/2011 à 20h15 Super bloggeur Env. 200 message Gard

Bonjour,

Nous devons faire construire sur un terrain de 540m² une maison plein pied de 95m² habitable ( 170m² autorisé au maximum).

Notre constructeur a fait la demande du permis de construire mais a par erreur dessiné une terrasse de 45m²(que nous n'avons jamais demandé). Le problème c'est qu'avec cette terrasse, on dépasse la surface imperméabilisée fixée à 180 m², en effet nous sommes à 204m².
L'archi-conseil a pourtant validé le permis avant l'envoi en mairie en disant que le permis est bien conforme aux prescriptions architecturales édictées dans le cahier des charges de la mairie mais la mairie l'a refusée.

Mon constructeur ne comprend pas pourquoi le dessinateur a dessiné une terrasse sur le pc mais malheureusement il ne peut rien faire a part faire un nouveau pc sans cette terrasse.

En plus sur le pc, il est indiqué que la terrasse sera faite à nos frais donc plus tard.

Que faire dans ces cas là? n'est-il pas possible de faire un avenant au pc en indiquant "pc validé mais sans terrasse"? Faut-il aller pleurer à la mairie en expliquant que ma femme accouche en novembre de notre deuxième enfant, et que ça va être galère pour notre premier qui va à la maternelle (changement d'école)?
Avons nous une chance à votre avis? une suggestion, à part aller taper sur l'archi-conseil qui à mis un mois pour donner son accord alors que visiblement il n'aurait pas du?

Bref, nous sommes dépités et espérons trouver une solution sans que cela prenne 2 mois, comme ce fut le cas.

Merci de votre aide

Matthieu

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icare8637 Picto info

Le 31/03/2011 à 08h36 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Vous êtes, hélas pour vous, victimes de l'incompétence du bureau de dessin et du constructeur qui a déposé une demande de permis de construire non-conforme à la règlementation.

Pourquoi vous en prendre au service instructeur qui a logiquement refusé le projet tel qu'il était présenté, vous vous trompez de cible. S'il avait suivi le dossier, le constructeur pouvait présenter un modificatif afin de réduire, au mieux, les délais administratifs.

Cordialement.

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armand Picto info

Le 31/03/2011 à 08h42 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

c'est ton dessinateur (ou le constructeur suivant la demande) le fautif tu ne peux en vouloir a personne d'autre ... tu avais signé les plan, tu ne l'avais pas vu non plus ?

si ce n'est que ça, ca devrait aller vite pour le PC suivant.

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dpsmatt Picto info

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Le 31/03/2011 à 09h21 Super bloggeur Env. 200 message Gard

Mon constructeur avait téléphoné à la mairie y'a 15 jours pour savoir où en était le permis de construire, la mairie lui avait dit que tout était ok et qu'on allait recevoir le permis validé. Ce qui n'est pas le cas. Aucun doute, cela vient bien du dessinateur, mais je ne peux pas lui en vouloir, l'erreur est humaine. Le permis lorsque nous l'avons signé, nous avait pas fait attention à cette foutu terrasse, surtout que c'est nous qui avons apporté le plan de la maison.

Je compte de toute façon aller à la mairie demain afin de trouver une solution pour au moins raccourcir les délais, le dessinateur travaille déjà sur les 2 pages du pc à changer (sans la terrasse). Pensez-vous qu'il faille quand même passer par l'archi-conseil alors qu'il avait préalablement validé le pc alors qu'il n'aurait pas du ?

Merci

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-9560.php

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hephte Picto info

Le 31/03/2011 à 09h27 Env. 800 message Angers (49)

A mon avis tu peux te passer de l'archi-conseil si tu ne changes rien à part cette terrasse

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deffrey Picto info

Le 31/03/2011 à 13h26 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Qu'appelez-vous "l'archi-conseil"??
Si c'est l'archi du CAUE, effectivement, il n'est pas nécessaire de faire transiter le dossier par son intermédiaire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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dpsmatt Picto info

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Le 11/04/2011 à 17h22 Super bloggeur Env. 200 message Gard

Bonjour,

Je viens vous apporter des nouvelles. Après contact avec la mairie, celle-ci accepte que l'on dépose un nouveau permis sans passer par l'archi-conseil (pour deffrey, je ne sais pas si il s'agit du CAUE), elle nous à même dit qu'elle s'en occuperait en priorité et ferait un ptit mot à la dde ( c'est eux qui instruisent les permis de la commune). Bref le nouveau permis a été deposé le 7 Avril 2011, nous attendons maintenant des nouvelles. Nous relancerons fin de semaine lorsque nous passerons en mairie pour l'inscription de notre fils à l'école.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-9560.php

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