Terrain vendu avec permis, sans condition suspensive

Bonjour,

Pour ta demande relative à la déclaration d'ouverture de chantier je ne saurais te répondre.

En revanche, comme tu le dis 160 000 euros ce n'est pas rien (nous avons payé notre terrain au même prix) et les choses étaient claires avec le vendeur c'était un achat sous condition d'obtention du permis purgé du recours des tiers ou c'était rien( et pourtant des terrains disponible sur notre commune c'est sur les doigts d'une main...).

Ce sont tes sous (ou ceux de la banque mais tu paieras...) donc tu fixes tes conditions.
Il ne faut pas inverser les rôles, enfin ce n'est que mon avis et malgré les délais que cela engendre pour le début du chantier on ne regrette pas d'avoir procédé comme cela surtout pour un terrain en diffus.

Notre terrain, on l'a acheté avec un permis déjà accepté dessus.
Et ça ne nous a pas empêché de mettre l'obtention de notre permis à nous comme condition suspensive.
Si ça ne plait pas aux agences, tant pis pour elles

coucou merci de vos réponses...

En fait j'ai peur que si après l'achat du terrain le 2eme permis est refusé pour X raison ou un tiers se manifeste, les 2 permis sont caducs... ( la région est assez mafieuse...et les mairies donnent les permis au compte gouttes sous X raisons bidons)
donc je me retrouve avec un terrain inconstructible.
C'est de cela dont je voudrais me proteger.

D'autres avis sur comment se proteger pour parer à ce cas ?

Tu n'as pas de parade "magique" pour éviter que le nouveau permis annule le premier.
Mais que ton permis soit refusé, ça ne transforme pas ton terrain en terrain inconstructible pour autant !!

De plus, si ta construction respecte les règles d'urbanisme, pourquoi voudrais-tu qu'il soit refusé ?

Bah parce que dans le coin obtenir un permis releve des 12 traveaux d'hercule.

j'ai des amis qui ont fait construire et ils ont passé chaqun plus d'1 an a obtenir le permis.
(et un 3eme a eu un permis annulé suite tribulal cause recours administratif pour créer un nouvelle route)
Motifs de refus incriminés:
- La descente d'eau du WC n'a pas la dimension standard (si si..)
-le toit ne plaisait pas a l'architecte conseil que si il ajoutait un auvent...
-il faut une aire de retournement pour les pompiers
-il faut une citerne d'eau de X m3 pour les pompiers...
-le chemin d'acces n'est pas assez large (meme si on l'elargit au buldozer)

a chaque refus il donnait 1 seule raison à la fois et c'etait reparti pour 2 mois d'attente après le redépot du permis....Car l'achitecte de la mairie ne passe que tous les 2 mois inspecter les permis !!!

edit : c'etait avant la réforme, mais mon petit doigt me dit que ca a guère changé depuis...

cyberastuce a écrit:

Bonjour a Tous,

Je suis toujours en recherche de terrain dans le 06-83.


J'ai besoin de conseils car j'ai peur de me faire rouler et de me retrouver avec un terrain au final sans permis (si celui de la vente a été annulé) donc d'acheter un potager à 160.000 euros (ca fait cher pour des tomates et des patates lol)

Merci de vos conseils éclairés !!

Hélène

Bonjour Hélène,

Tu as raison, dans ta région, c'est tout pourri; j'y suis allé pendant une vingtaine d'années en vacances et je trouve que c'était une trés belle région, j'adorais faire du vélo: col de vence, tanneron , gréolières, gourdon...; c'était magnifique et je dégoulinais de sueur...
Mais, un jour ca s'est gaté, la mairie de Valbonne a implanté une déchetterie devant notre la résidence secondaire de mes parents!!!
Forcément, on a du vendre à perte et depuis on est en procés contre ces ******** mais les cabinets d'avocats n'osent pas trop prendre de risque!!!
Ca été un petit coin de paradis pour nous pendant trés longtemps; on était quelques résidents dans la grande foret communale.

Ensuite, ils ont commencé par faire des logements pour les harkis (des maison R+1, sur 200 m2) alors que nous étions sur prés de 3000 m2 sans possibilité d'extension (la honte) et ensuite cette déchetterie!

J'y suis retourné, il ya deux ans, et suis tombé par hasard sur une réunion d'information à la mairie, sur l'aménagement d'une rue.
J'ai fait un scandale devant l'assemblée pour dénoncer ce qui était arrivé dans notre quartier ; ce procés est toujours en cours...

De toute facon, je n'irais jamais habiter dans cette région pourrie par le fric!!!

quand j'y ai été, il ya 2 ans, j'y suis resté 1 journée, ca m'a suffi; tout est bétonné, il y a des constructions partout , des rond-points; quel gachis, une si belle région!!!

Dire qu'autrefois, on pouvait suivre à pied la brague (cours d'eau) de Valbonne jusqu'à la mer à Villeneuve loubet en traversant que quelque routes; maintenant ce n'est meme plus possible!!! des rond-points et voies rapides partout...

En plus, ce que je fesais en vélo, plus jamais je n'oserais le refaire là-bas, les gens en voiture roulent comme des fous...

C'est vraiment devenu une région pourrie de chez pourrie par le fric...
Dommage parce que c'était une super région et le climat y est super...

Alors, j'ai une solution pour toi: je recherche une auto constructrice pour m'aider à construire ma (notre ) maison...