Permis de construire accepté avec observations de la DRAC

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Max59294 Picto info

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Le 16/02/2011 à 13h28 Env. 10 message Haussy (59)

Bonjour à tous.

Je viens de recevoir mon permis de construire pour une maison sur un terrain soumis à la règlementation des "Bâtiments de France".
Il y est écrit que vu les différents éléments, y compris l'avis de la DRAC (=bâtiments de France), le permis est accordé. Les plans que j'ai fournis sont donc validés, tamponnés par la DDE.
(j'ai respecté les contraintes imposés par le PLU et le cahier des charges des BF).

Cependant, je trouve ensuite un paragraphe intitulé observations (émises par la DRAC), qui stipule quelques modifications à apporter à mes plans...
Ces modifications sont plutôt conséquentes pour les plans, et à mon sens non justifiées.

Voilà ma question: suis-je obligé de prendre en compte ces modifications? L'impact qu'elles auraient sur ma construction ne me plaît vraiment pas...
A quel risque je m'expose si je n'en tiens pas compte et suis rigoureusement les plans fournis et validés avec le PC?
Aviez vous ce genre de remarques sur vos PC?

Par avance merci beaucoup de vos divers témoignages et réponses sur le sujet...

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Par ForumConstruire.com message

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elisa21 Picto info

Le 16/02/2011 à 13h34 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

tout dépend si tu es en vue directe ou non avec le monument classé.
Si tu es en vue directe c'est un avis conforme et tu es obligé de t'y tenir.
S'il n'y a pas co-visibilité c'est un avis simple = (c'est mon interpretation) des suggestions.
Ensuite c'est le maire qui décide si oui ou non il exige qu'on respecte un avis simple.

il y a déja de nombreux posts sur le sujet , fonction recherche peut-être

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Max59294 Picto info

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Le 16/02/2011 à 13h43 Env. 10 message Haussy (59)

Merci pour ta réponse.

Je n'ai pas de vue directe sur le monument (une "motte féodale"). D'ailleurs personne n'a de vue directe dessus, elle est située sur la propriété privée d'une habitation ne respectant elle-même pas les contrainte imposées par les BF...

En fait, d'après la DRAC, ma "construction porterai atteinte au caractère des lieux". A savoir : les maisons qui me sont immédiatement voisines présentent des caractéristiques identiques à celles qui me sont reprochées (par exemple garage en sous-sol).

Je cherche en parallèle sur d'autres posts

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deffrey Picto info

Le 16/02/2011 à 14h23 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Lorsqu'il n'y a pas covisibilité, l'ABF émet un avis simple, que peut suivre ou pas le maire. Mais si les prescriptions de l'archi sont transcrites dans l'arrêté de PC, il faut les respecter, au risque de devoir tout remettre en conformité...à la fin du chantier. Elles s'imposent en effet au bénéficiaire comme une condition à l'obtention de l'autorisation.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Max59294 Picto info

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Le 16/02/2011 à 14h57 Env. 10 message Haussy (59)

D'accord.
J'essayerai de rencontrer Mme le maire dans ce cas.

Je suis frustré de devoir transformer la maison de mes rêves en quelque chose qui me convient beaucoup moins pour la simple raison qu'une dame dans un bureau à 100km de là a gribouillé trois ou quatre observation qui sont, je le répète, totalement infondées...

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nany11 Picto info

Le 16/02/2011 à 14h59 Photographe pro Env. 3000 message Moselle

Ne serait-ce pas plus simple dans ce cas de contacter directement la dame qui a émis ces observations ?

Mon projet : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5767.php

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Photographe pro

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Max59294 Picto info

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Le 16/02/2011 à 15h58 Env. 10 message Haussy (59)

L'architecte des BF est visiblement une personne très difficile à contacter (impossible par tél ou mail), il faut prendre RDV plusieurs mois à l'avance, et ma construction débute théoriquement le mois prochain.
D'un autre côté, c'est normal, sinon elle serait constamment harcelée par des gens comme moi!

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