Question sur la forme d'un PC accordé

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nico78 Picto info

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Le 26/10/2007 à 21h27 Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir

Bonjour,

J'ai reçu mon accord de PC aujourd'hui avec toutes les pages fournis lors de la demande de PC (plan de masse, situation, plan intérieur, photomontage, volet paysager...) mais aucune ne sont pas paraphées, il n'y a aucune mention qu'elles aient été validées, elles ont juste un tampon de date de reception au 09/08 pour certaines et au 03/10 pour d'autres ; date où j'ai complétais la demande.
J'imaginais que chaque page seraient datées du jour de l'accord avec cachet de la DDE ou Mairie voire numérotées !

Ai je raison de m'inquiéter de cet aspect lié à la forme ? car après tout, je pourrais changer les pages du PC maintenant (aucun intérêt mais c'est le fait que se soit possible qui me surprend !)
Y a t-il des inscriptions confirmant l'accord sur les pages accompagnant vos demandes de PC ?

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Le 30/10/2007 à 16h55 Bloggeur Env. 300 message Val De Marne

En tous cas félicitation pour ton permis depuis le temps .... Happy

Quant à moi ;eh bien d'après le dernier appel auprès de la dde il devrait arriver avant Decembre donc j'attend ..........
Concernant ta question à vrai dire ; je ne sais pas trop car je n'en ai jamais eu ;mais en espérant faire remonter ton post.

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benoitb Picto info

Le 30/10/2007 à 17h49 Env. 700 message Gironde

nico78 a écrit:

Ai je raison de m'inquiéter de cet aspect lié à la forme ? car après tout, je pourrais changer les pages du PC maintenant (aucun intérêt mais c'est le fait que se soit possible qui me surprend !)
Y a t-il des inscriptions confirmant l'accord sur les pages accompagnant vos demandes de PC ?

Ils ont quand même gardé leurs exemplaires? Non?

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zeoc

Le 30/10/2007 à 17h54 Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)

nico78 a écrit:Bonjour,

Ai je raison de m'inquiéter de cet aspect lié à la forme ? car après tout, je pourrais changer les pages du PC maintenant (aucun intérêt mais c'est le fait que se soit possible qui me surprend !)
Y a t-il des inscriptions confirmant l'accord sur les pages accompagnant vos demandes de PC ?

moi sur chaque page de chaque piece du dossier j'ai un tampon de la mairie avec la mention "Vu pour être annexé à l'avis favorable en date du 25 OCT. 2007"

après j'ai aucune idée pour savoir si c'est une règle ou pas...

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nico78 Picto info

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Le 30/10/2007 à 18h01 Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir

Oui ils ont leur double. Mais vu que pour le 1er dépot de demande de PC (classé sans suite) la DDE m'a retourné l'ensemble des pages avec juste un tampon "reçu le...." et que pour celui çi qui est accordé on me délivre le même genre de page, j'aurais cru qu'ils auraient différencié les plans "classés sans suite" des plans accordés par une mention spécifique...

Mon bon, je ne m'inquiète pas, c'était pour savoir si vos documents accompagnant votre demande de PC avaient des mentions particulières visant à indiquer que ceux çi sont approuvés.

Merci vtech5 ! "avant décembre" ça fait quand même long, bien qu'il ne reste qu'1 mois ! a combien de temps d'attente en es tu ?

AAMOI 1389
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nico78 Picto info

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Le 30/10/2007 à 18h03 Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir

zeoc a écrit:
nico78 a écrit:Bonjour,

Ai je raison de m'inquiéter de cet aspect lié à la forme ? car après tout, je pourrais changer les pages du PC maintenant (aucun intérêt mais c'est le fait que se soit possible qui me surprend !)
Y a t-il des inscriptions confirmant l'accord sur les pages accompagnant vos demandes de PC ?

moi sur chaque page de chaque piece du dossier j'ai un tampon de la mairie avec la mention "Vu pour être annexé à l'avis favorable en date du 25 OCT. 2007"

après j'ai aucune idée pour savoir si c'est une règle ou pas...

Merci zeoc, ça me parait logique d'avoir ce genre de mention et c'est, ce que j'attendais en fait.

AAMOI 1389
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vtech5 Picto info

Le 02/11/2007 à 16h55 Bloggeur Env. 300 message Val De Marne

Pour te répondre . nico78 j'en suis à 1 an à quelques jours près , mais il faut dire que je n'ai pas été gâté avec un constructeur mal organisé et des problèmes avec le permis de lôtir .Maintenant j'attend le permis avec impatience ..... Happy

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