Permis pour terrasse couverte et piscine

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 219 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

SEB3482 Picto info

Auteur du sujet

Le 19/10/2020 à 11h54 Env. 10 message Herault

Bonjour,

je suis en train d'établir un permis de construire pour une terrasse couverte pour notre piscine.
Dans le CERFA, page 3/12 alinèa 4.4 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET TABLEAU DES SURFACES,
je ne sais pas quoi mettre puisque ce projet concerne une terrasse et une piscine (pas d'habitation, pas d'hebergement hotellier, pas de bureaux ... etc ...
Pourriez vous eclairer ma lanterne?
D'avance merci pour vos réponses

Cordialement

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 19/10/2020 à 12h47 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Ces constructions ne génèrent pas de surface de plancher car elles sont non couvertes/closes (art. R.111-22 du code de l'urbanisme).

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

SEB3482 Picto info

Auteur du sujet

Le 19/10/2020 à 16h48 Env. 10 message Herault

salade bio a écrit:Bonjour,

Ces constructions ne génèrent pas de surface de plancher car elles sont non couvertes/closes (art. R.111-22 du code de l'urbanisme).

Donc pas besoin de PC, juste une DP?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 19/10/2020 à 17h27 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Elles génèrent toutefois de l'emprise au sol, au moins au sens de l'article R.420-1. Donc s ila terrasse dépasse 20 m² = permis de construire.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

ome

Le 20/10/2020 à 11h14 Membre utile Env. 1000 message Landes

Ca dépend...

est-ce que la terrasse est une extension de l'habitation?

C'est à dire est-ce qu'elle vient en prolongement de la construction existante?

Car, SI:
- ton terrain est en zone urbaine
- ET que ta commune a un PLU
- ET que ton projet est une extension

une DP va jusqu'à 40 m² au lieu de 20

mais ça fait beaucoup de si... Biggrin