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Accès parcelle dans lotissement par busage

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Env. 10 message Gironde
Bonjour 
j'ai acheté un terrain dans un lotissement (donc viabilisé) l'accès de la parcelle doit se faire par "busage" du fossé (photo) des eaux pluviales. l'aménageur doit réaliser ce busage.

Hors le lotisseur à pose une canalisation 2 petit tas de grave pour maintenir la canalisation, et pour lui il me dit c'est terminé. Car il estime que le complement de grave le compactage son à notre charge en travaux de chemin pour realisé la construction.
CE busage n'est pourtant pas dans le domaine privé (hors de mon bornage) ok il sera exclusif à mon usage, mais sur quel texte reglementaire m'appuyer pour le contraindre à finir, surtout qu'il ma fait email suivant 

EMAIL DU LOTISSEUR
"Bonjour Madame,

En réponse à votre, je vous confirme les informations suivantes :
  • Je vous confirme que c’est bien l'amenageur qui prend à sa charge la réalisation du busage permettant l’accès à la parcelle.
Bonne réception,
Cordialement.

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le lotissement a été autorisé par permis d'aménager ou déclaration préalable ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
Bonjour par permis d'amenager
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
L'accès à votre lot fait partie des espaces communs du PA que le lotisseur doit mettre en oeuvre conformément à l'autorisation. J'imagine que ce busage ne correspond pas à l'état projeté du PA. Que prévoient les plans et notices du PA ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
Sur mon plan de parcelle il n'y a que le terrain et les coffrets et le fossé mais c'est un extrait pour la signature de l acte...
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il faut consulter le dossier de PA en mairie.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 06 juin 2026 à 17h40
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