Accès parcelle dans lotissement par busage

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korrils17 Picto info

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Le 17/05/2022 à 16h02 Env. 10 message Gironde

Bonjour
j'ai acheté un terrain dans un lotissement (donc viabilisé) l'accès de la parcelle doit se faire par "busage" du fossé (photo) des eaux pluviales. l'aménageur doit réaliser ce busage.

Hors le lotisseur à pose une canalisation 2 petit tas de grave pour maintenir la canalisation, et pour lui il me dit c'est terminé. Car il estime que le complement de grave le compactage son à notre charge en travaux de chemin pour realisé la construction.
CE busage n'est pourtant pas dans le domaine privé (hors de mon bornage) ok il sera exclusif à mon usage, mais sur quel texte reglementaire m'appuyer pour le contraindre à finir, surtout qu'il ma fait email suivant

EMAIL DU LOTISSEUR
"Bonjour Madame,

En réponse à votre, je vous confirme les informations suivantes :

Je vous confirme que c’est bien l'amenageur qui prend à sa charge la réalisation du busage permettant l’accès à la parcelle.

Bonne réception,
Cordialement.

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salade bio Picto info

Le 17/05/2022 à 16h27 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Le lotissement a été autorisé par permis d'aménager ou déclaration préalable ?

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korrils17 Picto info

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Le 17/05/2022 à 16h33 Env. 10 message Gironde

Bonjour par permis d'amenager

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salade bio Picto info

Le 17/05/2022 à 16h53 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

L'accès à votre lot fait partie des espaces communs du PA que le lotisseur doit mettre en oeuvre conformément à l'autorisation. J'imagine que ce busage ne correspond pas à l'état projeté du PA. Que prévoient les plans et notices du PA ?

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