Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis modificatif terrasse promoteur

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 131 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour, 

Nous avons acheté un appartement en VEFA avec une terrasse de 35 m², livraison en octobre 2021.
En signant chez le notaire, celui-ci nous indique ne pas avoir eu le permis modificatif de la part du promoteur.

Après demande de notre part au promoteur de la copie du permis et de la réponse de la mairie, il nous indique ne pas avoir déposé de permis et qu'il allait faire la demande qu'à la fin du chantier.
Comment est ce possible de construire sans permis modificatif ? 
Admettons que la mairie n'accepte pas cet agrandissement, que pouvons nous faire ?
Merci de bien vouloir m'indiquer ce que je peux faire car je ne souhaite pas obtenir ce permis à la fin car je ne vais pas avoir de recours après remise des clés....
en vous remerciant car je suis perdue face au promoteur
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour votre retour mais c'est au promoteur de faire cette modification du permis de contruire.
On s'interroge sur les délais et procédure car la terrasse est construite mais le permis n'est pas déposé. La mairie pouvant s'opposer à celui ci nous avons donc acheté qql. Chose qui ne verra pas le jour et qu'il va falloir détruire....
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour sandrine@06

Je ne vais pas rire bêtement comme une bécasse, vu que vous êtes nouveau, nouvelle sur ce forum, mais ce bon vieux Auto promo ne répondait pas à votre question, mais il a juste fait son boulot de bot : de la pub à l'ouverture d'un sujet Smile

Patience je suis sûr qu'un vrai forumeur va vous répondre d'ici peu.

Cordialement.

++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ouppps !!!!!! Auto promo a disparu.........Unsure

Ou kilé ?Laugh


ahhhh il est revenu.............. nan parce que sans on comprend plus, c'est moins drôle

++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 17h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir