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Permis modificatif terrasse promoteur

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 82 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour, 

Nous avons acheté un appartement en VEFA avec une terrasse de 35 m², livraison en octobre 2021.
En signant chez le notaire, celui-ci nous indique ne pas avoir eu le permis modificatif de la part du promoteur.

Après demande de notre part au promoteur de la copie du permis et de la réponse de la mairie, il nous indique ne pas avoir déposé de permis et qu'il allait faire la demande qu'à la fin du chantier.
Comment est ce possible de construire sans permis modificatif ? 
Admettons que la mairie n'accepte pas cet agrandissement, que pouvons nous faire ?
Merci de bien vouloir m'indiquer ce que je peux faire car je ne souhaite pas obtenir ce permis à la fin car je ne vais pas avoir de recours après remise des clés....
en vous remerciant car je suis perdue face au promoteur
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Nouveau membre Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour votre retour mais c'est au promoteur de faire cette modification du permis de contruire.
On s'interroge sur les délais et procédure car la terrasse est construite mais le permis n'est pas déposé. La mairie pouvant s'opposer à celui ci nous avons donc acheté qql. Chose qui ne verra pas le jour et qu'il va falloir détruire....
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour sandrine@06

Je ne vais pas rire bêtement comme une bécasse, vu que vous êtes nouveau, nouvelle sur ce forum, mais ce bon vieux Auto promo ne répondait pas à votre question, mais il a juste fait son boulot de bot : de la pub à l'ouverture d'un sujet Smile

Patience je suis sûr qu'un vrai forumeur va vous répondre d'ici peu.

Cordialement.

++
Maison vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ouppps !!!!!! Auto promo a disparu.........Unsure

Ou kilé ?Laugh


ahhhh il est revenu.............. nan parce que sans on comprend plus, c'est moins drôle

++
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
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