Permis de lotir et/ou CU ?

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Poca

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Le 12/10/2007 à 10h08 Env. 70 message Belfort (90)

Bonjour,

J'aurais besoin d'un petit renseignement :
Pour l'achat d'un terrain qui rentre dans le cadre d'un lotissement simplifié (3ème parcelle issue de la même dans un délai de moins de 10 ans), faut-il un CU en plus d'un arreté de lotir ou ce dernier fait office de CU?

J'ai signé un compromis de vente en agence immo, avec en clauses suspensives l'obtention du permis de lotir, du PC, du CU et du prêt.
J'ai une photocopie de la demande de l'arreté de lotir (réalisé par un géomètre tout bien comme il faut), mais je n'ai pas vu trace d'une demande de CU (je ne l'ai pas demandé non plus).

Si quelqu'un peut m'éclairer....
Merci d'avance.

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isajero Picto info

Le 13/10/2007 à 20h25 Env. 200 message Aisne

J'ai le meme souci.
J'ai donc telephoner à la dde qui me dit que le propriodoit dejà dder un cu (car sans cu pc refusé) et ensuite deposer une declaration prealable le tout peut prendre entre 3 et 5 mois

PC accordé le 06/03/08
Terrain signé le 24/04/08
Debut des travaux mi mai 08
Livraison prevue mi fev 09
Reception des clefs le 06/02/09
Emmenagement le 28 fev 09

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Poca

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Le 14/10/2007 à 17h43 Env. 70 message Belfort (90)

Merci, j'ai moi aussi appelé la DDE avant hier comme je n'avais pas encore eu de réponse sur le forum, et dans mon cas, le proprio ayant déjà déposé la demande de permis de lotir, et s'agissant d'un lotissement simplifié, la dame m'a dit que ca ferait office de CU.

Donc quand je recevrai mon arreté de lotir positif (j'espere que ce sera le cas...), je n'aurai plus qu'à envoyer la demande de PC.
De même les travaux de viabilsation devant être réalisé avant la demande de PC dans les cas de lotissement ne seront pas necesaires vu qu'il s'agit d'un cas simplifié.
(Juste une division d'une parcelle).

Voila tout ce que j'ai pu apprendre.

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isajero Picto info

Le 14/10/2007 à 20h47 Env. 200 message Aisne

c etrange ça
2 reponses differentes !!!

je vais retel mardi à la dde pour savoir comment cela est ce possible d'avoir 2 versions differentes

merci pour l'info

PC accordé le 06/03/08
Terrain signé le 24/04/08
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